Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2003

AVENIR DU CONSEIL
SUPÉRIEUR DE LA PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question, n° 371, relative à l'avenir du Conseil supérieur de la pêche.
M. Frédéric Reiss. Madame la secrétaire d'Etat au développement durable, lors de l'inauguration d'une école de pêche dans ma circonscription, j'ai été interpellé par le président de la fédération des pêcheurs du Bas-Rhin quant à l'avenir du Conseil supérieur de la pêche et de sa garderie.
Les conclusions et préconisations du rapport de M. Pierre Roussel de l'inspection générale de l'environnement sur les outils institutionnels pour la gestion des espèces sauvages inquiètent les pêcheurs, car elles peuvent être de nature à remettre en cause les structures et les attributions de la pêche associative, au sein tant de l'administration que des instances associatives propres.
La gestion des milieux aquatiques repose sur un « trépied » - c'est l'expression de M. Roussel -, Etat, CSP et pêcheurs. Ces derniers ont des responsabilités éminentes dans la gestion de la faune piscicole et le CSP en a dans l'application et le respect de la réglementation. Il est question de traitement symétrique de la pêche et de la chasse. Cela conduirait très certainement à une remise en cause de ce « trépied ».
Le CSP est schématiquement le pendant, pour la pêche et la faune piscicole, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il est toutefois deux fois plus petit et ses difficultés financières sont plus accentuées, ce qui a déjà amené l'Etat, à travers le Fonds national de solidarité sur l'eau - FNSE - à abonder son budget : 20 millions d'euros sont prévus en 2003, alors que le produit de la taxe piscicole est estimé à 34,2 millions d'euros.
Quatre hypothèses sont envisagées pour une meilleure gestion des espèces sauvages : le maintien de l'ONCFS et du CSP, la fusion dans une agence nationale de la nature, la décentralisation vers des établissements publics régionaux et l'intégration dans les services de l'Etat.
Madame la secrétaire d'Etat, quelles orientations souhaitez-vous donner au CSP ? Quelles sont, sur ce dossier, les avancées qui pourraient à la fois rassurer les pêcheurs et assurer une gestion s'inscrivant dans le cadre du développement durable ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le député, Mme la ministre de l'écologie et du développement durable, Mme Bachelot, a pris connaissance avec intérêt de la question relative au rapport de M. Pierre Roussel sur les outils institutionnels pour la gestion des espèces sauvages.
En mai 2002, elle a confié à M. Pierre Roussel un audit sur les forces et les faiblesses du service public de l'écologie concernant la gestion des espèces sauvages. M. Pierre Roussel lui a remis son rapport sur les outils institutionnels pour la gestion des espèces sauvages en décembre 2002. Ce rapport a été rédigé après une large concertation qui a permis d'associer tous les acteurs concernés par la gestion des espèces sauvages et tout particulièrement les pêcheurs.
Il présente des recommandations sur l'acquisition des connaissances en relation avec l'observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, sur les instances de conseil auprès du ministère de l'écologie et du développement durable et sur les organismes de gestion publique de la nature, notamment le Conseil supérieur de la pêche et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
S'agissant de ce dernier point, le rapport examine les différentes possibilités d'évolution des établissements publics chargés de la gestion de la nature et met l'accent sur les synergies qui pourraient se développer dans le cas d'un rapprochement entre les différents établissements. De telles synergies supposent à mon sens une implication forte des instances piscicoles et excluent a priori une remise en cause brutale de l'identité des différents établissements publics, en particulier du Conseil supérieur de la pêche.
L'organisation de la pêche repose sur les relations entre les pêcheurs, le Conseil supérieur de la pêche et l'Etat. Cette organisation n'est pas remise en cause, mais il convient de continuer à réfléchir aux améliorations qui pourraient y être apportées.
Les travaux en cours sur la politique de l'eau sont également l'occasion d'enrichir la réflexion sous l'angle de la qualité des habitats aquatiques, élément de la qualité écologique des masses d'eau. Les pêcheurs, le Conseil supérieur de la pêche et les agences de l'eau doivent jouer un rôle majeur dans cette indispensable mobilisation.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss. Je remercie Mme la secrétaire d'Etat au développement durable pour ses réponses. Les pêcheurs souhaitent que les agents du CSP puissent exercer correctement leur mission de police de l'eau et de protection des milieux aquatiques. C'est l'intérêt de tous.