Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2003

DYSFONCTIONNEMENT DU DÉPARTEMENT FINANCES
DU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

M. le président. La parole est à M. Jean Launay, pour exposer sa question, n° 382, relative au dysfonctionnement du département finances du Centre des monuments nationaux.
M. Jean Launay. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, le Centre des monuments nationaux est un établissement public placé sous votre contrôle. L'ancienne direction des affaires financières du Centre s'appelle dorénavant le DEFI - le département finances. Pourtant, il ne semble pas que le défi de sa mission, c'est-à-dire les ordonnancements et les mises en paiement rapides, soit relevé.
Concrètement, dans le département dont je suis l'élu, le Lot, on note de nombreux retards dans l'ordonnancement et, donc, dans le paiement des factures des fournisseurs des trois châteaux d'Etat que sont Assier, Montal et Castelnau. Alors qu'un vol a été constaté au château de Montal le 1er mars, sans qu'aucun responsable du Centre ne semble s'en être beaucoup ému, les factures des contrats d'alarme demeurent impayées ou du moins elles le sont restées si longtemps que les fournisseurs ne remplissent pas leurs obligations. La situation, au regard de la sécurité du bien public, est grave. De plus, de nombreuses factures de fournisseurs, dont certaines remontent à plus d'un an, ne sont toujours pas payées à ce jour.
Cette situation, outre qu'elle pose de graves problèmes de trésorerie aux fournisseurs, affecte le crédit du conservateur et le travail de son équipe au moment où il passe commande des fournitures pour l'année en cours ; elle trouble aussi la population locale et la clientèle touristique, à qui on donne pour seule explication de l'obscurité dans laquelle se trouve plongé le château de Castelnau la suspension de la fourniture d'électricité par EDF pour facture impayée ! Alors que les budgets sont autorisés et que les crédits sont ouverts, que les bons de commande sont régulièrement passés par les équipes locales, comment expliquer, monsieur le ministre, ces dysfonctionnements sans poser la question de l'Etat, de son organisation administrative et comptable ?
Au moment où l'on débat de la décentralisation et pour avoir été moi-même comptable public, je pose aujourd'hui très ouvertement la question de la déconcentration ; ne conviendrait-il pas de renvoyer au local la capacité d'ordonnancement, voire de mise en paiement ?
Voilà, monsieur le ministre, une interrogation qui me semble suffisamment grave pour affecter la crédibilité de l'Etat.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur le fonctionnement du Centre des monuments nationaux, et plus particulièrement sur certaines situations précises, qui concernent des monuments situés dans le département du Lot.
Permettez-moi, avant tout, de vous préciser que le château de Montal, auquel vous faites référence, ne fait pas partie des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. En effet, l'acte de donation rédigé en 1913 en faveur de l'Etat dispose qu'il ne rentrera en pleine jouissance du domaine qu'au décès du dernier des enfants du donateur, qui en est aujourd'hui encore usufruitier.
S'agissant des châteaux de Castelnau-Bretenoux et d'Assier, qui en tant que propriétés de l'Etat sont gérés par le centre, je vous informe que 82 % des factures traitées par leur administratrice pour 2003 sont aujourd'hui mandatées. Il n'en reste pas moins, et vous avez raison de le souligner, que la lenteur des circuits de paiement du Centre des monuments nationaux est un problème récurrent. Mon prédécesseur avait déjà constaté que dans certains domaines de l'activité de ce centre, notamment l'activité éditoriale, des factures vieilles de plusieurs années n'avaient pas encore été traitées. Cette récurrence témoigne des difficultés que rencontre le Centre des monuments nationaux. Cela tient à l'organisation même de cet établissement, qui suppose que la totalité des dépenses relatives aux 115 monuments confiés à sa gestion soient traitées à l'échelon national, ce qui est évidemment absurde.
Vous évoquez, monsieur le député, les améliorations qui pourraient résulter d'une organisation déconcentrée. Cette voie est précisément celle que j'ai demandé au président du Centre des monuments nationaux d'explorer dans le cadre du projet d'établissement dont je lui ai confié l'élaboration. Cette réforme sera mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2004, et se poursuivra jusqu'en 2006. Elle donnera lieu à la désignation d'ordonnateurs et de comptables secondaires investis de larges responsabilités dans la gestion rapprochée des monuments. Dans l'intervalle, le président du Centre des monuments nationaux a délégué le mandatement des dépenses aux dix-neuf administrateurs chargés des trente-six monuments les plus importants.
Si les monuments du Lot ne sont pas prévus dans ce premier groupe, ils seront concernés par la deuxième vague de désignations.
M. le président. La parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui va dans le sens d'une gestion de proximité plus efficace. Je vous rappelle cependant, puisque vous avez précisé que 82 % des dépenses de 2003 avaient été mandatées, que mon inquiétude portait sur des factures de l'année 2002 encore impayées.
J'attends donc de ma question qu'elle permette de solder définitivement ce compte, pour que soient restaurés le crédit de l'équipe en place et la confiance des fournisseurs locaux. Je prends acte de votre réponse en ce qui concerne les mesures plus profondes de déconcentration qu'il vous appartiendra de décider, dans le cadre de votre département ministériel en ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses, et en concertation avec le ministère des finances en matière de désignation des comptables locaux qui auront à gérer en proximité ces mises en paiement.