Réponse en séance, et publiée le 4 juin 2003

SITUATION FINANCIÈRE
DE L'HÔPITAL D'AIX-EN-PROVENCE

M. le président. La parole est à M. Richard Mallié, pour exposer la question, n° 394, de Mme Maryse Joissains-Masini, relative à la situation financière de l'hôpital d'Aix-en-Provence.
M. Richard Mallié. Monsieur le président, je vous demande d'excuser ma collègue Maryse Joissains-Masini, députée-maire d'Aix-en-Provence, qui a des soucis de santé.
La chambre régionale des comptes de Provence - Alpes - Côte d'Azur a rendu un rapport sur l'hôpital d'Aix. Ce rapport peut se résumer en deux points : un déficit cumulé de cent millions de francs, et un déficit structurel de vingt-cinq millions.
Une telle situation est la conséquence d'une gestion précédente : l'hôpital a été modernisé sans qu'il ait été tenu compte de la dotation de fonctionnement qui lui était habituellement attribuée. Le conseil d'administration et la direction sont aujourd'hui incapables de répondre aux besoins de l'hôpital au quotidien, mais aussi et surtout aux besoins d'investissement permanents nécessaires à tout hôpital pour rester une structure d'excellence.
L'hôpital d'Aix doit donc relever aujourd'hui deux défis d'importance : résorber la dette de 100 millions et faire face au déficit structurel de 25 millions par an.
Outre le fait que le président du conseil d'administration a demandé des sanctions contre l'ancien directeur de l'hôpital, qui a dépensé de l'argent qu'il n'avait pas, et contre le fonctionnaire de l'autorité de tutelle, qui n'a pas fait son travail, l'hôpital a besoin que l'Etat, responsable de l'autorité de tutelle, assume cette responsabilité en l'aidant à résorber la dette et que l'Etat, responsable de la bonne marche des hôpitaux, prenne enfin la mesure de l'excellence de l'hôpital d'Aix en lui allouant, par l'intermédiaire de l'agence régionale de l'hospitalisation, une dotation de solidarité conforme à la réalité de la situation.
Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me préciser ce que l'Etat a l'intention d'entreprendre pour permettre à cet hôpital de faire face à ses obligations.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, j'aimerais d'abord que vous fassiez part à Maryse Joissains-Masini de tous nos voeux de prompt rétablissement.
Vous venez de rappeler que le centre hospitalier du pays d'Aix connaît de très importantes tensions budgétaires depuis l'exercice 2000. Ces difficultés se traduisent par un report de charges cumulées de 7,6 millions d'euros. Une dotation importante accordée fin 2002 par l'agence régionale de l'hospitalisation a permis au CHPA de limiter ce report à environ 4,2 millions d'euros.
Les difficultés du centre ont pour origine une hausse importante de l'activité, essentiellement pour l'obstétrique et les soins coûteux : cardiologie interventionnelle et cancérologie. Cette hausse est due à la renommée des équipes médicales et à la forte expansion démographique.
Par ailleurs, la chambre régionale des comptes a procédé à un audit, qui a conclu à une sous-dotation structurelle de l'hôpital. Cette situation a contraint les trois directeurs qui se sont succédé depuis 2000 à la tête de l'établissement, dont le directeur actuel, à reporter certaines charges d'un exercice à l'autre.
Au regard de ces éléments, l'ARH est favorable à un rebasage dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Il se heurte cependant à l'absence de projet d'établissement finalisé et à un projet de fusion avec le centre hospitalier de Perthuis. Ce dernier, fortement encouragé par l'ARH, devra être arbitré avant l'été par les conseils d'administration des deux établissements et est susceptible de modifier certaines données fondamentales du projet d'établissement.
Cependant, ces considérations ne font pas obstacle à la mise en place d'un soutien financier à l'établissement.
Enfin, la mise en place de la tarification à l'activité, à compter du 1er janvier 2004, devrait être favorable au centre hospitalier du pays d'Aix et lui permettre de rétablir son équilibre budgétaire.
Voilà, monsieur le député, les éléments que M. Mattei m'a demandé de porter à votre connaissance.
M. le président. La parole est à M. Richard Mallié.
M. Richard Mallié. Monsieur le ministre, je constate avec satisfaction que vous avez bien donné à cet établissement son nom de « centre hospitalier du pays d'Aix ». C'est important car, sa valeur ayant augmenté depuis cinq ou six ans, l'attrait qu'il exerce sur les patients s'est sans doute accru, lui aussi.
M. le ministre de la santé, avez-vous dit, a l'intention d'agir et je suis sûr que l'hôpital d'Aix, pôle d'excellence, peut compter sur lui. Je vous saurais gré de lui transmettre mes remerciements.