Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2003

RESTRUCTURATION DES POSTES DE POLICE
ET DES BRIGADES DE GENDARMERIE
DANS L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question, n° 405, relative à la restructuration des postes de police et des brigades de gendarmerie dans l'arrondissement de Valenciennes.
M. Patrick Roy. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de la sécurité dans l'arrondissement de Valenciennes et plus particulièrement dans ma circonscription où la population attend des actes et non pas seulement des mots.
J'aurais pu le dire en chantant, mais mon répertoire, plutôt rock, n'est peut-être pas très adapté à cet hémicycle...
Mme la présidente. Quoi qu'il en soit, il n'est pas de règle à l'Assemblée nationale de chanter.
M. Patrick Roy. Soit.
Monsieur le ministre, dans une circonscription, la dix-neuvième du Nord, qui reçoit déjà beaucoup de mauvais coups - je prendrai comme seul exemple le fait que le Denaisis n'ait pas été retenu dans le dispositif des zones franches -, les élus locaux ont appris la fermeture, sans concertation, de brigades de gendarmerie.
La méthode et la décision ont été jugées, je puis vous le dire, « fort de café ». Même si par ailleurs des explications sont avancées pour justifier ces choix, des interrogations très fortes subsistent sur les intentions gouvernementales.
En effet, au-delà des statistiques qui caractériseraient l'activité conjointe de la gendarmerie et de la police sur le territoire, la dimension préventive des brigades de gendarmerie sur le plan local ne semble pas être prise en compte.
Compte tenu du sentiment d'insécurité qui règne, la population et les élus locaux regretteront la présence permanente actuelle de ces gendarmes.
Le départ imminent de ces services appréciés sur le terrain conduit les élus locaux à envisager la création éventuelle de nouveaux dispositifs municipaux pour combler les manques à venir, ce qui constituerait un véritable transfert de charges - un de plus - et donc des impôts là encore en plus.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous rassurer : est-il envisagé de renforcer nos moyens et nos effectifs ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de m'excuser de parler à nouveau au nom de Nicolas Sarkozy et je vous remercie de ne pas avoir choisi la forme du chant béarnais pour vous adresser à moi. J'aurais eu d'ailleurs quelque mal moi-même à vous répondre en chantant ! (Sourires.)
Votre question relative à la dissolution des brigades de gendarmerie dans le Valenciennois permet au Gouvernement d'éclairer par un cas concret la politique de redéploiement des forces de police et de gendarmerie.
Cette politique, vous le savez, s'inscrit dans la continuité de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, votée l'an passé. Alors que nos territoires urbains et ruraux ont connu une profonde mutation et que la délinquance a considérablement changé, il était devenu indispensable de revoir les zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales dont la carte n'avait pas évolué depuis soixante ans.
En même temps que le Parlement approuvait le plan de renforcement des effectifs de la police et de la gendarmerie par 13 500 fonctionnaires ou militaires, le Gouvernement s'est engagé à rationaliser l'implantation et l'organisation des deux forces.
Pour le département du Nord, comme pour tous les départements de France, l'étude préalable au redéploiement a été déconcentrée. Les préfets ont reçu mission de procéder, en étroite concertation avec les élus - et donc, j'imagine, avec vous-même -, à l'examen de la situation de la police et de la gendarmerie dans leur département. Cette méthode, excluant toute approche technocratique, a permis de recueillir des propositions de redéploiement entre la police et la gendarmerie. Celles-ci ont permis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, d'arrêter l'ensemble des mesures relatives aux redéploiements pour soixante-trois départements et de privilégier un statu quo pour vingt-huit autres.
Parallèlement, les préfets ont été chargés de proposer, selon la même procédure, le nouveau mode d'organisation de la gendarmerie. Les communautés de brigades, sans remettre en cause le maillage territorial dans la zone de compétence de la gendarmerie, doivent favoriser la mutualisation des moyens afin de mieux répondre aux attentes des élus et de la population en matière d'accueil, de surveillance et d'intervention.
Ces deux grands chantiers ne sont pas indépendants. Les communautés de brigades doivent être délimitées au sein de la zone de compétence de la gendarmerie, telle qu'elle résulte des redéploiements. Dans la zone dévolue à la police nationale, la gendarmerie ne doit conserver que les effectifs strictement nécessaires à l'exécution de ses missions judiciaires et de ses missions militaires. Une seule unité, en principe, doit couvrir le ressort de la zone de police nationale. L'allégement des effectifs profite à la zone rurale ou périurbaine où la gendarmerie est en charge de l'ensemble des missions de sécurité.
Dans le cadre particulier de l'arrondissement de Valenciennes, la compagnie de gendarmerie comprend dix brigades territoriales, dont huit sont implantées en zone police. Le maintien de quatre d'entre elles, au chef-lieu des circonscriptions de sécurité publique, suffira à la gendarmerie pour assurer ses missions spécifiques en zone de police. A contrario, la dissolution des brigades de Crespin, Abscon, Douchy-les-Mines et Thiant permettra notamment le renforcement des brigades limitrophes implantées en zone gendarmerie, où a été constatée ces dernières années, faute de moyens, une hausse de la délinquance.
Les brigades de chef-lieu de canton de Saint-Amand-les-Eaux et de Valenciennes, bien qu'implantées en zone police, seront maintenues afin de garantir des délais d'intervention satisfaisants au profit des communes dont elles ont la charge en zone gendarmerie.
De même, les brigades de Condé-sur-L'Escaut et de Denain seront maintenues afin d'assurer les missions militaires et judiciaires dévolues à la gendarmerie, sur l'ensemble des communes situées en zone police et actuellement rattachées aux unités territoriales dissoutes.
Enfin, les communes situées en zone gendarmerie et actuellement rattachées à l'une des quatre brigades vouées à la dissolution seront quant à elles transférées aux unités territoriales de gendarmerie limitrophes de Valenciennes, Bouchain et Mortagne-du-Nord.
Cette opération permettra de renforcer la cohérence du dispositif territorial en plaçant notamment chaque zone de compétence sous l'autorité, et donc la responsabilité, d'un interlocuteur unique. Elle aura précisément l'avantage d'accroître l'action préventive des forces de gendarmerie dans leur zone. En effet, comme vous le savez, monsieur le député, les quatre unités de gendarmerie qui seront dissoutes n'ont pas de compétence en matière de sécurité publique en zone police. Il s'agit donc de permettre aux militaires de patrouiller sur le terrain en les libérant des astreintes inhérentes au fonctionnement de structures territoriales implantées dans une zone qui n'est pas de leur compétence.
Par ailleurs, les huit communes du Valenciennois situées en zone police bénéficieront, au moins, du même niveau de prestations que par le passé. Là encore, le redéploiement mené dans le département du Nord, notamment avec la dissolution du commissariat de police de Caudry, isolé en zone rurale, permettra aussi à la police nationale de recentrer ses moyens sur la zone urbaine du département. Les gains en cohérence et en rationalisation tirés de cette nouvelle répartition territoriale des forces de sécurité intérieure ne se feront absolument pas au détriment du volume des effectifs.
Dans le département du Nord, ce volume enregistrera même une augmentation globale de treize personnels supplémentaires, auxquels viendront naturellement s'ajouter, à Valenciennes comme ailleurs, les renforts autorisés par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure qui prévoit la création de 6 500 à 7 000 postes de policiers et de gendarmes supplémentaires.
Monsieur le député, je comprends que les changements suscitent parfois des inquiétudes. Il est humain de préférer l'existant que l'on connaît à un avenir dont on ne mesure pas toujours les avantages. Je puis vous assurer que, dans l'arrondissement de Valenciennes comme dans tous les départements de France, l'intérêt local n'est en rien sacrifié, bien au contraire !
La sécurité de nos concitoyens sera renforcée grâce à une amélioration de la cohérence de l'organisation de nos forces et donc de leur efficacité dans la lutte contre la criminalité et la délinquance. En effet, l'objectif du Gouvernement consiste non seulement à faire reculer le sentiment d'insécurité, mais plus encore l'insécurité elle-même. Dans cette démarche, le rôle préventif des forces de l'ordre s'inscrit dans un cadre territorial rénové, gage d'une efficacité accrue de leur action.