Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2003

AVENIR DE L'ÉCOLE D'APPLICATION DE L'AVIATION
DE L'ARMÉE DE TERRE À DAX

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n° 407, relative à l'avenir de l'Ecole d'application de l'aviation de l'armée de terre à Dax.
M. Jean-Pierre Dufau. Madame la ministre de la défense, ma question porte sur l'avenir de l'Ecole d'application de l'aviation de l'armée de terre, l'EAALAT, à Dax. Un article du Monde du 11 avril dernier vous prête les propos suivants : « Doit-on rester propriétaire et gestionnaire du centre de formation des pilotes d'hélicoptères de Dax. » Par courrier du 5 mai, je vous ai demandé de préciser le sens de cette déclaration. Votre réponse du 19 mai ne m'a pas apporté d'apaisement. Certes, vous écrivez que la pérennité du site n'est pas en cause, mais vous ajoutez : « Le projet que j'ai arrêté concerne les modalités de gestion interne visant à améliorer la formation initiale des pilotes militaires. »
Cette formation initiale des pilotes d'hélicoptères interarmées, y compris la gendarmerie, et la maintenance liée aux hélicoptères constituent la mission de la base de Dax. Cela représente environ 120 stagiaires par an, soit 27 000 mouvements aériens. La structure actuelle emploie 650 personnels civils et militaires. Elle est, vous le savez, un pôle essentiel de l'économie dacquoise.
Madame la ministre, vers quelle évolution de propriété et de gestion se dirige-t-on ? Vous affirmez avoir arrêté un projet pour l'EAALAT de Dax. Quel est ce projet et quel est son calendrier de mise en oeuvre ? Quelles seront les conséquences sur l'activité de la base et sur les emplois actuels d'une éventuelle privatisation ou externalisation globale ou partielle ? J'attends du Gouvernement une réponse franche et transparente levant toute ambiguïté. Je vous en remercie par avance.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. J'ai eu l'occasion, il y a peu, de le dire au maire de Dax : je n'ai l'intention ni de fermer l'EAALAT, ni de lui faire quitter Dax. Mais il est exact que je suis confrontée à un problème de renouvellement de la flotte d'hélicoptères, et notamment de ceux utilisés pour la formation des pilotes. J'ai donc demandé à l'armée de terre d'étudier l'hypothèse dans laquelle, au lieu d'investir dans l'acquisition de nouveaux hélicoptères, elle achèterait des services, c'est-à-dire des heures de vol, à un partenaire qui aurait, lui, investi dans des appareils ainsi que dans des simulateurs de vol, qui sont également utilisés pour la formation. C'est une méthode utilisée dans de nombreuses armées, en particulier européennes. Cette démarche vise à maintenir l'efficacité de la formation, voire à l'améliorer.
Pour répondre à cet objectif opérationnel, j'ai trois possibilités : l'acquisition des appareils, le leasing ou la location. Il est de ma responsabilité d'étudier, de façon non pas idéologique mais pragmatique, les différentes solutions en appréciant leurs mérites respectifs en termes fonctionnels et en termes économiques. Le Parlement et la nation entière ont fait un effort particulier en matière budgétaire pour relever ces crédits qui avaient été considérablement diminués au cours des dernières années, ce qui risquait de mettre en cause le caractère opérationnel des forces. Face à cet effort de la nation, j'ai l'obligation d'utiliser au mieux les fonds mis à ma disposition.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Madame la ministre, je vous remercie de commencer à lever le voile sur l'avenir de l'EAALAT de Dax en confirmant qu'une étude est en cours et que vous aurez à choisir entre les différentes hypothèses que vous avez évoquées. Il reste que je n'ai toujours pas de réponse - mais nous verrons le moment venu - sur le calendrier de la mise en oeuvre de cette étude et sur les répercussions de ces diverses hypothèses sur l'emploi civil et militaire de la base de Dax.