Réponse en séance, et publiée le 11 juin 2003

PROJET DE RASSEMBLEMENT ANNUEL
DES GENS DU VOYAGE EN HAUTE-SAÔNE

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryvonne Briot, pour exposer sa question, n° 412, relative au projet de rassemblement annuel des gens du voyage en Haute-Saône.
Mme Maryvonne Briot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
L'association des gens du voyage Vie et lumière vient d'être autorisée début mai par le cabinet du Premier ministre à organiser son rassemblement religieux annuel sur l'ancienne base aérienne de Lure-Malbouhans en Haute-Saône, qui se trouve dans ma circonscription. Le ministère de l'intérieur est chargé d'appliquer cette décision.
Entre le 25 et le 31 août, 30 000 à 40 000 personnes et 5 000 à 7 000 caravanes vont se rassembler sur ce terrain isolé, sans accès routier sécurisé ni installation d'eau ou d'électricité.
Un élément supplémentaire vient compliquer le problème : à la suite de la tempête de 1999, 25 000 mètres cubes de bois sous arrosage continu sont stockés sur ce site. Ces énormes piles de grumes présentent un risque évident pour la sécurité. C'est pourquoi M. le préfet de la Haute-Saône a missionné la direction régionale de l'ONF afin d'évacuer ce stock de bois avant l'arrivée des gens du voyage.
Mais, techniquement, le déménagement de tout ce bois est difficilement réalisable en deux mois et, financièrement, le coût en est énorme. Il faut en effet réaliser une plate-forme, forer un puits, construire un système d'arrosage, procéder au transport des grumes puis à la réfection du réseau routier après le passage des camions.
De plus, en 1998, lors de leur précédent rassemblement, pour une ouverture du site pendant quinze jours, les communes environnantes ont supporté la présence de milliers de caravanes. En effet, celles-ci commençaient à envahir les terrains privés ou publics autour du site à partir de début juillet en attendant l'ouverture du terrain militaire, occasionnant plus de désagréments que le rassemblement lui-même. C'est ce problème qui inquiète le plus les maires et les habitants des communes concernées.
Ma question est la suivante : pour des raisons de sécurité et d'économie, ne serait-il pas préférable de trouver un site plus approprié à l'accueil de ces 40 000 personnes ou tout au moins de trouver une solution moins dispendieuse pour la gestion du stock de bois ?
Quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre en faveur de la sécurité de la population locale et de ses biens, et pour éviter la concentration des caravanes dans les communes environnantes avant l'ouverture du terrain ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Madame la députée, je vous prie d'excuser Nicolas Sarkozy qui, comme vous le savez, est terriblement pris par la préparation des discussions que nous allons avoir, cet après-midi même, avec les personnels de l'éducation nationale. Par un échange de bons procédés entre nos deux ministères, il m'a demandé de vous communiquer la réponse que voici.
Les grands rassemblements organisés désormais chaque année par l'association Vie et lumière sont la manifestation de la liberté d'aller et venir et de la liberté religieuse. Le nombre de participants se situe généralement entre 20 000 et 30 000 hommes, femmes et enfants. C'est l'équivalent d'une ville moyenne.
Compte tenu de leur ampleur, ces manifestations ne peuvent être organisées que sur des terrains répertoriés à l'échelon national qui sont, pour la plupart, d'anciens terrains militaires.
Si les premiers rassemblements ont été sources de difficulté en raison de leur improvisation, le dialogue établi ces dernières années avec les organisateurs permet d'aplanir les difficultés. A Marville, dans la Meuse, en 2001 mais surtout à Damblain, dans les Vosges, en 2002, l'expérience a montré qu'il était possible d'assurer la sécurité des habitants comme celle des gens du voyage. Les enseignements qui ont été tirés seront mis à profit pour améliorer encore le dispositif de sécurité publique, de sécurité civile et de sécurité sanitaire.
La préfecture de la Haute-Saône examine actuellement les besoins nécessaires. Elle sera à la disposition des élus pour envisager les mesures qu'il conviendrait de prendre, sur le terrain, en matière de renforts de police et de gendarmerie. A titre indicatif, l'an dernier, un escadron de gendarmerie mobile et trois compagnies républicaines de sécurité avaient été engagés à Damblain. Ces mesures concernent également la mise en place de moyens de secours et d'une équipe médicale. La DDASS est chargée d'évaluer les équipement sanitaires indispensables à l'accueil sur le site de plusieurs milliers de personnes.
La question des grumes est bien prise en compte. Ces grumes, qui sont actuellement entreposées sur le terrain, seront enlevées sous la responsabilité de l'Office national des forêts.
S'agissant de l'organisation générale, enfin, des conventions seront établies avec les organisateurs pour qu'ils prennent en charge les frais supplémentaires engagés par les services de l'Etat et des collectivités locales. Cette mesure participe d'une volonté générale de responsabiliser les organisateurs de grands rassemblements.
Madame la députée, soyez assurée de la détermination de l'Etat qui mettra tout en oeuvre afin que ce rassemblement se déroule dans les meilleures conditions de sécurité. Une gestion en amont des arrivées, une communication quotidienne par les autorités favoriseront le déroulement du rassemblement.
Les organisateurs sont conscients des enjeux car ils savent que le respect des règles qui auront été définies aura une incidence sur la réputation de leur mouvement et donc sur l'accueil réservé par les populations résidentes. Nous devons concilier leurs droits avec ceux des gens du voyage qui ont choisi un autre mode de vie. Garantir la sécurité pour tous est une des conditions de cet équilibre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Maryvonne Briot.
Mme Maryvonne Briot. Je vous remercie, monsieur le ministre. Vos réponses concrètes permettront de rassurer à la fois les maires et les habitants des communes concernées. Je suis convaincue que, si tout le monde y met un peu du sien, ce rassemblement se passera dans les meilleures conditions.