Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

SITUATION FINANCIÈRE DU CHU DE LIMOGES

M. le président. La parole est à M. Alain Rodet, pour exposer sa question n° 431, relative à la situation financière du CHU de Limoges.
M. Alain Rodet. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la situation du centre hospitalier universitaire de Limoges.
L'établissement connaît actuellement des difficultés dans une région où le point ISA est le plus faible de France. Sur le plan financier, la faiblesse de la péréquation interrégionale et celle de la dotation gérée par l'ARH ne permettent pas d'assurer les financements prioritaires. En dépit de toutes les atténuations envisageables, le déficit s'établit à plus de 11 millions d'euros. Ainsi, l'hôpital Mère-enfant, dont le chantier débute et qui est la pierre angulaire du projet d'établissement, ne pourra pas être mis en service sans une dotation spécifique à son fonctionnement. Par ailleurs, le CHU de Limoges est le seul de France à ne pas disposer d'une angiographie numérisée. Les pathologies neurologiques doivent pour l'instant être dirigées sur Tours, Paris ou Bordeaux. L'implantation d'un second IRM est également cruciale, le délai d'attente pour l'unique appareil dont dispose l'établissement atteignant actuellement vingt-sept jours.
Vous en conviendrez, madame la secrétaire d'Etat, le centre hospitalier universitaire de Limoges rencontre de sérieuses difficultés qui l'empêchent de jouer pleinement son rôle de référent régional. Une telle situation remet en cause l'égalité des citoyens de notre région dans le traitement de la maladie. C'est la raison pour laquelle je demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir débloquer rapidement une enveloppe financière qui permette de soulager la situation financière de l'établissement.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, le CHRU de Limoges est le principal établissement de santé du Limousin. C'est un établissement reconnu. La qualité de ses prestations et l'implication efficace et quotidienne de ses personnels expliquent une reconnaissance extrarégionale. Il s'agit aussi d'un établissement efficient, qui bénéficie d'une gestion particulièrement rigoureuse. Néanmoins, son efficience s'est effectivement traduite par une sous-dotation en moyens budgétaires qui le pénalise aujourd'hui dans l'exercice de ses missions.
Consciente d'une telle situation, l'agence régionale de l'hospitalisation a initié, dès 1998, une politique de rattrapage budgétaire, en vue de le conforter et de le soutenir dans ses missions régionales. Cette démarche volontariste s'est traduite par un abondement pérenne de plus de 10 millions d'euros. L'effort de l'ARH sera poursuivi. Ainsi, dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, il est convenu d'accompagner les objectifs prioritaires, notamment l'hôpital Mère-enfant et le plateau d'imagerie médicale. La mise à niveau de ce dernier, par l'acquisition pour 6 millions d'euros d'une angiographie numérisée, d'un deuxième IRM et d'un PET SCAN, a été également placée au rang des priorités régionales pour les aides « Hôpital 2007 ».
Par ailleurs, la situation difficile que connaît le CHU de Limoges ne saurait être traitée du seul point de vue budgétaire mais doit l'être également sous l'angle des ressources humaines. A ce titre, un accompagnement soutenu a été réalisé par l'ARH. Concernant la réduction du temps de travail des personnels non médicaux, le financement de 255 postes a été attribué à l'établissement, soit près de 44 % des moyens régionaux. Concernant l'ARTT médical, l'établissement a reçu le financement de seize postes qui représentent plus de 41 % des mêmes moyens. Le volet social du projet d'établissement a, de même, fait l'objet d'une attention particulière, notamment par les soutiens de la promotion professionnelle - plus de 1 million d'euros - et par des crédits de remplacement - près de 5 millions d'euros pérennes.
Enfin, monsieur le député, la mise en place de la tarification à l'activité, à partir de 2004, aura pour vertu d'assurer un lien de plus en plus fort entre les ressources des établissements et la réalité de leur activité. A l'évidence, le CHU de Limoges bénéficiera de cette réforme de grande ampleur.
M. le président. La parole est à M. Alain Rodet.
M. Alain Rodet. Madame la secrétaire d'Etat, je vous sais gré d'avoir souligné que le CHU de Limoges a fait des efforts importants de maîtrise des dépenses de santé. Je souhaite que les éléments que vous nous avez transmis permettent d'améliorer la situation dans les prochains mois.