Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

BUDGET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES
ET DES GENS DE MER

M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question n° 432, relative au budget de la direction des affaires maritimes et des gens de mer.
M. Jacques Bascou. Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences que les importantes restrictions budgétaires enregistrées par la direction des affaires maritimes et des gens de mer ont sur le service public maritime.
Lors de la présentation du budget de la mer, à l'automne 2002, nous avions déjà attiré l'attention du Gouvernement sur les conséquences prévisibles des annulations budgétaires de près de 35 % de la dotation globale de fonctionnement des services, au titre du chapitre 34-98.
Aujourd'hui, la situation est telle qu'elle pourrait conduire à l'arrêt du fonctionnement de différents services dès le mois de juillet 2003, dans le quartier de Port-Vendres et sur l'ensemble du littoral audois.
Plusieurs secteurs économiques sont concernés, notamment le tourisme et la pêche. La sécurité sur les plans d'eau et la protection du littoral ne sont plus correctement assurées. Les perturbations du service ont des répercussions sur plusieurs agents économiques : les entreprises de bateaux-écoles qui attendent la tenue d'examens, les patrons de navires de pêche qui attendent un renouvellement de leur titre de sécurité ou le transfert des dossiers médicaux et sociaux des marins à l'ENIM et les plaisanciers enfin, qui ne peuvent transférer la propriété de leurs bateaux.
Alors que l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une loi créant la zone de protection écologique en Méditerranée, les missions de surveillance assurées par les unités littorales voient leurs capacités d'action réduites dans des proportions très importantes, quand elles ne sont pas totalement suspendues.
Je souhaiterais donc connaître, madame la secrétaire d'Etat, les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour assurer un fonctionnement normal de la direction des affaires maritimes sur le littoral audois et y garantir la continuité des missions de service public.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. Gilles de Robien sur les moyens de fonctionnement des services des affaires maritimes, affectés, comme tous les autres services de l'Etat, par des mesures de régulation budgétaire.
Vous le savez certainement, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est particulièrement attaché à la politique de sécurité maritime et de protection du littoral que le Gouvernement met en oeuvre de façon déterminée.
Afin que les services des affaires maritimes puissent mener à bien leurs missions opérationnelles, le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau, a récemment obtenu du ministre du budget une levée partielle des gels de crédits qui affectaient le budget des services des affaires maritimes chargés, sur le terrain, de la mise en oeuvre de cette politique.
Ces mesures significatives s'élèvent à 1,6 million d'euros au titre des moyens de fonctionnement opérationnels des services. Les crédits sont d'ores et déjà débloqués. Par ailleurs, le dégel d'un crédit de 3 millions d'euros a également été obtenu pour paiement du terme de juillet du second patrouilleur des affaires maritimes, en cours de construction.
La capacité opérationnelle des services des affaires maritimes sera ainsi maintenue - le ministre y tient -, conformément à la politique maritime engagée par le Gouvernement.
Cette politique se traduit notamment par des mesures concrètes telles que l'augmentation des effectifs des inspecteurs chargés du contrôle des navires et le recrutement d'experts vacataires pour atteindre des taux de contrôle d'au moins 25 %, qui constituent un engagement international ; la poursuite du plan de modernisation de la signalisation maritime ; l'extension des informations satellitaires traitées par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les CROSS.
A la veille de la saison estivale, dont l'importance pour votre région n'échappe à personne, le Gouvernement a donc d'ores et déjà pris toutes les dispositions nécessaires pour garantir la continuité des missions de service public exercées par les affaires maritimes sur l'ensemble du littoral.