Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

RÈGLES APPLICABLES
AUX EMPLOIS SAISONNIERS AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour exposer sa question n° 434, relative aux règles applicables aux emplois saisonniers agricoles.
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, je vous remercie de votre disponibilité à un moment où vous défendez avec vigueur et talent nos intérêts nationaux dans les négociations de la PAC et où vous promouvez une vision d'avenir pour l'agriculture européenne.
Cela dit, fournir au secteur agricole une main-d'oeuvre capable d'effectuer les travaux, notamment en période de récoltes, constitue pour les départements ruraux un enjeu majeur. A titre d'exemple, dans mon département du Lot-et-Garonne, l'emploi salarié à la production représente à peu près 6 250 personnes employées à temps plein chaque année, en particulier dans le secteur des fruits et légumes. Aujourd'hui, les salariés locaux souhaitant véritablement travailler dans l'agriculture sont tous employés. Ils représentent à peu près 58 % des heures travaillées et près de la moitié des salariés permanents. Toutefois - c'est la grande nouveauté - le vivier local s'avère insuffisant de manière chronique et les travailleurs communautaires se rendent de moins en moins en France. Ainsi enregistrons-nous 300 000 heures en moins pour les Portugais entre 2000 et 2002. Cette véritable carence s'explique par la baisse du nombre des jeunes issus du monde rural. Une vision idéologique voulait qu'il suffise de mettre en contact les chômeurs et les exploitants agricoles pour résoudre convenablement le problème. Or cela ne se déroule pas aussi facilement que cela.
Dans ces conditions, je me permets de vous interroger sur le plan d'ensemble que vous comptez mettre en oeuvre pour faciliter l'emploi salarié temporaire agricole. Quelles sont, notamment, vos intentions pour assouplir les contraintes administratives qui pèsent sur ce type d'emplois ? Je citerai, en particulier, l'hébergement des salariés, le travail des étudiants étrangers poursuivant leurs études en France, l'élargissement des possibilités d'introduction de travailleurs non communautaires avec une priorité donnée aux travailleurs originaires de pays qui rejoindront l'Europe en 2004, je pense notamment à la Pologne. A ce titre, devra être institué un véritable contrôle de leur retour dans le pays d'origine à l'issue de leur contrat.
Je vous remercie donc, monsieur le ministre, de faire le point sur les orientations du Gouvernement en matière de contrat OMI pour la campagne 2003.
Quelles sont, de plus, les intentions du Gouvernement concernant, d'une part, l'assouplissement des 35 heures sur les emplois saisonniers agricoles et, d'autre part, l'allégement des charges patronales et salariales pesant sur ce travail ?
Enfin, que compte faire l'Etat pour faciliter le transport de la main-d'oeuvre entre les villes et les exploitations agricoles ainsi que pour accompagner les publics d'insertion afin qu'ils réussissent réellement leur intégration dans les exploitations agricoles ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, plus d'un million de salariés saisonniers sont employés chaque année dans le secteur de la production agricole, ce qui est considérable. Comme vous le mesurez dans votre département, bien que le nombre des demandeurs d'emploi reste malheureusement souvent trop élevé, les employeurs font état de difficultés persistantes, voire croissantes, de recrutement de salariés pour mener à bien les travaux saisonniers.
Plus que jamais, il apparaît donc nécessaire d'avoir une approche globale de la problématique du travail saisonnier qui prenne en compte toutes les composantes susceptibles d'améliorer l'attractivité de cet emploi et ainsi de répondre aux attentes des employeurs, s'agissant de la satisfaction de leurs besoins de main-d'oeuvre, et des salariés, s'agissant de la qualité de l'emploi - conditions d'accueil, de logement, de travail, de rémunération, accès à la formation, transport.
Pour ce faire, il convient donc d'établir, au niveau local, de véritables plans d'action concertés afin de mobiliser l'ensemble des acteurs - organisations professionnelles et syndicales - et d'utiliser l'ensemble des dispositifs de la politique de l'emploi concernés par cette problématique. C'est l'objet de la circulaire que j'ai cosignée hier, le 23 juin 2003, avec mon collègue François Fillon.
Dans cette optique, un guichet unique va être mis en place dans chaque département afin de faciliter le rapprochement des employeurs et des demandeurs d'emploi. Il pourra reposer sur les organismes paritaires agricoles qui ont passé une convention avec les agences locales pour l'emploi.
Par leurs connaissances et leurs compétences dans le secteur agricole, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt et les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole doivent jouer un rôle de coordonnateur de ces plans d'action.
Parallèlement à cette démarche globale, les départements du Lot-et-Garonne, des Bouches-du-Rhône, de la Dordogne, de la Drôme, du Maine-et-Loire, des Pyrénées-Orientales et du Tarn-et-Garonne vont mettre en place, à titre expérimental, une cellule opérationnelle composée de représentants de services de l'Etat, des collectivités territoriales et des professionnels afin de définir en commun les réponses concrètes à apporter aux problèmes spécifiques des secteurs concernés.
L'ensemble des outils de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle doivent également être mobilisés. Des itinéraires d'insertion et de formation en direction des demandeurs d'emploi peuvent ainsi être activés. De leur côté, les employeurs sont invités à mettre en oeuvre les engagements souscrits dans le cadre de l'accord national du 15 juillet 2002 sur l'emploi saisonnier qui contient des avancées significatives en termes d'accueil des saisonniers et d'accès à la formation.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural actuellement en préparation, seront proposées des mesures favorisant notamment le recours à des contrats à durée indéterminée comportant des périodes non travaillées indemnisées, ainsi que des dispositions facilitant la création de groupements d'employeurs multisectoriels.
Quant aux modalités d'introduction de main-d'oeuvre saisonnière étrangère, la circulaire interministérielle du 2 avril 2003 met l'accent sur la nécessité d'une large concertation, le plus en amont possible, avec l'ensemble des acteurs concernés au plan local pour rechercher une solution aux difficultés de recrutement rencontrées par les professionnels. J'ai à cet égard obtenu de M. François Fillon que le montant global des introductions de main-d'oeuvre étrangère soit maintenu en 2003 au niveau atteint en 2001 et 2002, avec, comme vous le souhaitez, une gestion fine, rapide de cette main-d'oeuvre saisonnière qui vient de pays qui auront rejoint l'Union européenne dans maintenant moins d'une année.
Tels sont, monsieur le député, les quelques éléments d'information que je voulais apporter à vos légitimes interrogations. La question du travail agricole salarié, notamment du travail saisonnier, est trop souvent méconnue. Ne doutez pas de notre volonté de faire du « cousu main » pour faciliter le travail des exploitations agricole, notamment pendant la période si importante de d'été.
M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
M. Jean Dionis du Séjour. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la qualité de vos réponses et la fraîcheur de vos informations puisque vous avez évoqué une circulaire du 23 juin.
Je vous remercie également de l'ouverture que vous apportez en levant un certain nombre d'obstacles légaux à l'occasion de la loi d'orientation sur la ruralité.
J'espère enfin que la gestion fine des contrats OMI se fera département par département et que le département du Lot-et-Garonne bénéficiera en 2003 d'autant de contrats qu'en 2002.