Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

RECRUTEMENT DES PROFESSEURS
DES ÉCOLES EN ALSACE-MOSELLE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour exposer sa question n° 443, relative au recrutement des professeurs des écoles en Alsace-Moselle.
M. Frédéric Reiss. Ma question porte donc sur le recrutement des professeurs des écoles par voie régionale en 2003. J'évoquerai la situation en Alsace, mais le problème se pose de façon identique en Moselle. Je me réfère à l'arrêté ministériel publié au Journal officiel du 6 mai 2003.
Dans le cadre du concours externe spécial, le nombre des emplois spécifiques ouverts en 2003 au concours de recrutement de professeurs des écoles pour l' académie de Strasbourg n'est que de trente et un. Ce contingent, à recruter par la voie spécifiquement régionale, est insuffisant. La convention du 18 octobre 2000 signée avec le ministère précise que l'éducation nationale s'engage à spécialiser en moyenne cinquante maîtres par an sur la durée de la convention, pour satisfaire aux besoins en maîtres aptes à enseigner la langue allemande et à enseigner en langue allemande.
Les partenaires de la convention viennent de valider la généralisation progressive de l'enseignement précoce de l'allemand extensif de trois heures à l'ensemble des classes des écoles élémentaires et maternelles d'Alsace. Simultanément, le nombre d'élèves à accueillir en classes paritaires bilingues augmente d'une année sur l'autre d'environ 1 000. Dans ma commune notamment, où le bilinguisme est une réalité, je peux témoigner de l'engouement des parents pour permettre à leurs enfants de s'exprimer dans la langue du voisin dès le plus jeune âge. Pour l'Alsace, le bilinguisme français-allemand est une pierre angulaire dans la construction européenne et s'inscrit en droite ligne des engagements pris lors des cérémonies du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée.
L'Alsace a besoin d'un corps de professeurs d'école disposant de véritables compétences linguistiques et pédagogiques pour assurer cet enseignement en allemand. Seule une augmentation du nombre de postes à recruter par le concours spécial garantira la constitution d'un corps de professeurs des écoles spécialisés de qualité et limitera le recours aux contractuels dont le financement repose exclusivement sur les fonds de concours portés par les collectivités territoriales d'Alsace. Par ailleurs, un arrêté publie le nombre de postes à pourvoir au titre du second concours interne spécial : aucun poste n'est ouvert au bénéfice de l'académie de Strasbourg. Ces postes permettent d'intégrer les maîtres contractuels engagés au titre de l'enseignement, voie régionale, dans le corps des professeurs des écoles titulaires. L'académie de Strasbourg ne dispose donc d'aucune possibilité d'action pour la résorption des maîtres contractuels actuellement en service dans les classes bilingues.
Soucieux à la fois de la qualité de l'enseignement bilingue dispensé et de la juste répartition des coûts entre l'Etat et les collectivités, je souhaite savoir si l'Etat va respecter intégralement ses engagements dans le domaine de la formation et du recrutement des maîtres par les voies spéciales. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, attribuerez-vous à l'académie de Strasbourg, dès 2003, un nombre de postes spécifiques à la voie régionale qui permette de développer, dans la sérénité, le bilinguisme en Alsace ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député, j'ai plaisir à le rappeler, les langues régionales sont, dans les régions où elles sont enseignées, un outil de développement culturel et constituent une part inaliénable de notre patrimoine national. Aussi déployons-nous les efforts nécessaires pour assurer la qualité de leur enseignement.
Dans cette perspective, des concours spéciaux de recrutement des professeurs des écoles en langues régionales ont été mis en place lors de la session 2002 dans plusieurs académies. Dans l'académie de Strasbourg - celle qui vous intéresse -, le concours spécial concerne aussi bien l'enseignement précoce de l'allemand que les sections bilingues à parité horaire.
En 2002, trente-neuf postes ont été offerts au concours spécial dans l'académie de Strasbourg pour 120 candidats seulement - le nombre de postes est donc élevé par rapport à celui des candidats. En 2003, trente et un postes ont été offerts pour 106 candidats seulement. La répartition des postes entre les différents concours de recrutement de professeurs des écoles et les académies exige le respect de certains équilibres dans un contexte où les sorties de corps augmentent fortement et où les voies d'accès se sont multipliées - concours spécial, troisième concours.
Cette exigence n'a pas permis cette année de fixer un nombre de postes supérieur pour le concours spécial dans l'académie de Strasbourg. Cette dernière a, encore cette année, bénéficié du plus grand nombre de postes, toutes académies confondues. Selon les résultats des différents concours de recrutement de professeurs des écoles organisés dans l'académie lors de la session 2003, des transferts de postes entre ces concours pourront être effectués.
En tout état de cause, le nombre de postes offerts au concours spécial dans l'académie de Strasbourg, lors des futures sessions, continuera à faire l'objet d'une attention particulière, afin d'accompagner le développement d'un enseignement de première importance dans un environnement situé au coeur de l'Europe.
M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss. Je vous remercie, monsieur le ministre. Toutefois, cette réponse n'est pas de nature à satisfaire totalement ceux qui souhaitent le développement de l'enseignement bilingue. Parler deux langues fait partie de notre culture régionale et locale. Nous souhaitons donc que des efforts soient faits dans ce domaine et j'espère qu'à l'avenir nous disposerons des moyens nécessaires.