Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

PROJET DE RECONSTRUCTION
DE L'HÔPITAL D'ALÈS

M. le président. La parole est à M. Max Roustan, pour exposer sa question, n° 446, relative au projet de reconstruction de l'hôpital d'Alès.
M. Max Roustan. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et porte sur les problèmes que rencontre le projet de construction de l'hôpital d'Alès dont j'ai déjà entretenu, d'ailleurs, le ministre en début d'année.
Ce centre hospitalier est le dernier de la région Languedoc-Roussillon, qui en comprend huit au total, à ne pas avoir fait l'objet d'une reconstruction alors que son élaboration a démarré en 1936.
Rappelons rapidement les faits. En octobre 1998, compte tenu de la situation patrimoniale et financière de l'hôpital, une réflexion sur sa rénovation a été initiée. Et, le directeur de l'ARH a demandé un audit architectural et technique pour statuer sur la rénovation ou la reconstruction du centre hospitalier. En juillet 1999, sa reconstruction a été validée et le planning général défini avec, pour cible, la mise en fonctionnement pour fin 2007, ce qui correspond tout à fait au plan gouvernemental Hôpital 2007.
Après avoir défini les activités médicales et les capacités de l'hôpital neuf - 255 lits et places -, le programme pluriannuel d'investissement est annoncé pour un montant de 81 millions d'euros toutes dépenses confondues.
Après que le programme technique détaillé et le jury de concours eurent été terminés, l'ARH, à mon grand étonnement, n'a envisagé alors qu'une enveloppe totale de 61 millions d'euros dont le contenu n'a pas été précisé, soit une différence non négligeable de 20 millions d'euros. Il semble que les calculs de l'ARH ne tiennent pas compte d'éléments tels que les équipements, le règlement de certains honoraires, la construction du pôle énergie et du magasin, ainsi que de la démolition de certains bâtiments indispensables pour exécuter l'opération.
Le centre hospitalier d'Alès est une tête de réseau en matière de coopération public/privé. La remise en cause du financement du nouvel hôpital remet aussi en question l'architecture du réseau de santé du bassin alésien. Si la procédure devait être stoppée aujourd'hui, le projet ne serait plus éligible au plan Hôpital 2007.
Dans la mesure où les éléments de référence et les principaux ratios qui ressortent de cette opération sont conformes aux valeurs du marché, je déplore la situation que nous rencontrons et souhaite connaître les mesures que vous entendez prendre afin de la débloquer rapidement.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, la reconstruction de l'hôpital d'Alès fait partie des priorités de la région Languedoc-Roussillon en matière d'investissement hospitalier.
Mais cette reconstruction se fait dans un contexte difficile au plan budgétaire, compte tenu du passé de cet établissement : l'absence d'investissements significatifs depuis plusieurs années a limité ses capacités d'autofinancement et un niveau élevé de dépenses au regard de l'activité médicale réalisée entraîne une productivité inférieure à la moyenne régionale.
Il a donc été demandé à l'établissement d'être particulièrement vigilant sur l'élaboration d'un programme technique détaillé tenant compte des ratios habituels en matière de construction hospitalière.
Le programme de 81 millions d'euros déposé par l'établissement ne semble pas en avoir totalement tenu compte.
Rapporté à l'activité escomptée, et au nombre de lits prévus, le montant de l'opération dépasse de très loin le coût moyen des constructions actuelles. Et le niveau des aides demandées serait susceptible de limiter les capacités régionales au détriment d'autres projets publics et privés de la région.
En conséquence, l'ARH a demandé à la mission nationale d'appui sur les investissements hospitaliers une expertise complémentaire du projet notamment sur le montant de l'opération et son plan de financement. Les résultats de cette étude seront connus à la fin du mois de juin et portés à la connaissance des élus concernés et de la communauté hospitalière.
Monsieur le député, la reconstruction du centre hospitalier d'Alès est une nécessité. Je vous le confirme. Comme je vous confirme également que votre projet doit bénéficier des aides du plan Hôpital 2007. Il n'est pas question de revenir sur ce projet.
Pour autant, avant toute fixation du montant et des modalités des aides Hôpital 2007, il me semble nécessaire que vous teniez compte des recommandations que fera la mission, pour améliorer la mise en oeuvre pratique du projet, par exemple dans la chronologie des réalisations.
M. le président. La parole est à M. Max Roustan.
M. Max Roustan. Merci, madame la secrétaire d'Etat, pour votre réponse. Nous avons effectivement reçu la commission d'expertise et j'ai donné à l'administration de l'hôpital la mission de rechercher avec elle les sources d'économies possibles. Certes, nous sommes prêts à faire de gros efforts. Mais nous arriverons difficilement à récupérer les 20 millions d'euros qui nous manquent pour réaliser cette opération. Nous, nous avons joué la carte de l'honnêteté des coûts et la réalité des chiffres. D'autres hôpitaux de la région, en revanche, se sont retrouvés - involontairement, je pense - avec 30 % de plus que le devis initial.
Aujourd'hui, malheureusement, les contraintes budgétaires sont là. Croyez bien que nous travaillons avec la commission d'expertise pour trouver les moyens de financer rapidement la construction de cet hôpital dont la région d'Alès a grand besoin. La population est en effet très âgée dans ce bassin minier.