Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2003

PERSPECTIVES DES AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE
POUR LES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour exposer sa question n° 447, relative aux perspectives des auxiliaires de vie scolaire pour les handicapés.
M. André Schneider. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, mes chers collègues, la scolarisation des élèves handicapés est une condition nécessaire à l'épanouissement de ces enfants, si différents et pourtant si semblables aux autres. Elle implique une aide et une assistance directe à l'enfant ou à l'adolescent dans tous les gestes de sa vie sociale ou scolaire, et cela de manière plus ou moins continue selon ses handicaps. Cette assistance à l'intégration en milieu scolaire est une fonction dévolue aux auxiliaires de vie scolaire.
Dans mon département, l'association « Le Chaînon manquant » assure depuis plus de dix ans le recrutement, la formation ainsi que le suivi des auxiliaires de vie scolaire dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale, les collectivités locales et bien entendu les familles.
Qu'il me soit permis, en ma qualité d'ex-chef d'établissement mais aussi de maire et de parlementaire, de porter témoignage quant à la compétence et à l'efficacité de cette association.
Or, madame la secrétaire d'Etat, la loi du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation met de fait un terme au rôle des associations telles que Le Chaînon manquant. Cela pose à celles-ci d'énormes problèmes puisqu'elles gèrent des dizaines d'auxiliaires de vie et ne savent pas, à l'heure actuelle, ce que deviendront ces jeunes en septembre prochain. Par ailleurs, et c'est plus grave encore, elles ne disposent plus des moyens financiers suffisants pour verser les salaires.
Il est par conséquent urgent, madame la secrétaire d'Etat, d'impulser des partenariats entre ces associations, les inspections académiques et vos services pour que ces jeunes gens, dans l'esprit de la loi, puissent être embauchés prioritairement par l'éducation nationale.
Enfin, pour les formateurs permanents, salariés de ces associations en charge jusqu'à ce jour du suivi des auxiliaires, il faudrait établir des conventions entre les inspections académiques et ces associations qui deviendraient de fait des organismes de formation, prestataires de services pour l'éducation nationale.
Je vous demande avec insistance, madame la secrétaire d'Etat, quelles mesures concrètes vous pensez prendre en ce sens, éventuellement en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, pour régler ce délicat problème à la veille des vacances. La qualité de l'accueil scolaire des enfants handicapés en dépend.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, l'association du Chaînon manquant a effectivement géré pendant plusieurs années, avec une compétence reconnue par tous, un service permettant l'accompagnement des enfants, des adolescents et des étudiants handicapés.
Toutefois, la fragilité de ce dispositif à l'échelon national - et non alsacien - fragilité dont les associations se sont fait l'écho dès l'automne dernier, nous a amenés à souhaiter que ce dispositif soit repris par l'éducation nationale, qui pourrait s'appuyer sur celui mis en place pour les assistants d'éducation.
Ainsi, dès la rentrée prochaine, 6 000 postes seront budgétés par le ministère en charge de l'éducation nationale, dédiés en priorité à l'intégration individuelle des élèves handicapés.
Les recteurs et les inspecteurs d'académie mettent actuellement en place ce nouveau dispositif. La période de transition doit se faire avec souplesse, avec intelligence, mais aussi avec détermination. Le partenariat avec les associations qui le souhaitent est encouragé, notamment lors des recrutements. Il est évident que ces jeunes qui ont été embauchés par les associations ont une expérience réelle en la matière. A ce titre, ils sont précieux. Ils seront donc embauchés prioritairement. Ces associations ont également un rôle à jouer dans l'organisation des formations.
Ce partenariat, cependant, ne pourra pas conduire à déléguer les financements prévus aux associations.
L'association alsacienne « Le Chaînon manquant » a été reçue à plusieurs reprises par le préfet de région pour trouver les meilleures solutions garantissant une continuité de l'accompagnement et un transfert du savoir-faire. On ne peut aller plus loin.
J'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer les responsables de cette association lors du récent colloque de l'année européenne des personnes handicapées qui s'est tenu à Strasbourg. Vous étiez d'ailleurs présent, monsieur le député. Je leur ai indiqué que, bien entendu, un partenariat pouvait être conduit avec eux, s'ils le souhaitaient.
M. le président. La parole est à M. André Schneider.
M. André Schneider. Merci, madame la secrétaire d'Etat, pour votre engagement personnel dans cette démarche et pour les propos fort rassurants que vous venez de tenir. C'est l'urgence qui m'a conduit à vous interroger ce matin. Nous sommes, en effet, le 24 juin et des problèmes se posent s'agissant du versement des salaires et de la poursuite du dispositif. Les associations ont besoin d'éléments concrets. Je ne manquerai pas de leur transmettre votre réponse.