Réponse en séance, et publiée le 15 octobre 2003

SITUATION DE L'EMPLOI À CHÂTELLERAULT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question, n° 453, relative à la situation de l'emploi à Châtellerault.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, ma question était adressée à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, car je voulais appeler son attention sur la situation du bassin d'emploi chatelleraudais.
Depuis la fin de 2000, en effet, ce bassin enregistre une forte dégradation économique avec un nombre de demandeurs d'emploi très supérieur à la moyenne nationale, l'augmentation ayant atteint près de 17 % entre août 2001 et août 2003. Même si, depuis un an, la progression est revenue à 2,5 %, plusieurs plans sociaux ont été annoncés ou sont à craindre.
Fortement axé sur deux secteurs particulièrement touchés par le ralentissement économique - l'automobile et l'aéronautique -, peu développé dans les activités tertiaires, le bassin risque également de connaître, dans les prochains mois, la fermeture d'une usine employant 150 personnes, spécialisée dans le conditionnement de champignons, faisant également planer des doutes sérieux sur la poursuite des activités des coopérateurs producteurs qui emploient 200 salariés.
Pour répondre aux besoins du secteur en matière de création d'activités génératrices d'emplois, je me demande si la mise en place, sur le Châtelleraudais, d'un contrat de site ne pourrait pas être envisagée. Celui-ci serait axé sur la revitalisation du premier bassin industriel de Poitou-Charentes. Je voudrais également qu'une attention particulière puisse être apportée au traitement social des entreprises en difficulté concernées.
Je remercie M. le ministre de prendre en compte cet appel partagé par l'ensemble des élus de ce secteur.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, je dois tout d'abord excuser François Fillon qui, retenu par d'autres obligations, m'a demandé de présenter sa réponse à votre question.
La crise économique actuelle, notamment dans les secteurs de l'automobile et de l'aéronautique, entraîne de multiples restructurations d'entreprises, qui ont largement commencé, au cours de l'année 2001, puis en 2002. Le cas du bassin d'emploi de Châtellerault n'est malheureusement pas isolé.
La politique du Gouvernement en matière d'accompagnement des mutations économiques consiste à développer une vraie démarche d'anticipation au niveau de tous les acteurs.
Elle devra permettre de détecter les risques, de les prévenir et de mettre en oeuvre les actions et les politiques adaptées. Ainsi, la mission interministérielle sur les mutations économiques et industrielles, dirigée par Jean-Pierre Aubert, assure une meilleure synergie des services et des acteurs concernés et renforce les capacités d'anticipation des mutations économiques.
Le Gouvernement souhaite ensuite organiser et développer la mobilisation des territoires dans la bataille pour l'emploi. C'est notamment l'objectif des contrats de revitalisation économique du territoire. Les acteurs locaux, publics et économiques, apporteront leur connaissance des bassins d'emploi fragilisés. La coordination de tous les acteurs locaux indispensables au développement économique et à la réindustrialisation d'un bassin sera, en outre, organisée.
Les contrats de site sont un exemple de cette mobilisation locale. Le Gouvernement en a lancé quatre, correspondant aux quatre bassins les plus en crise au début de l'année. Cette démarche est en cours d'évaluation, avant d'être répétée, voire généralisée. Il importe en effet d'en tirer les leçons, en termes à la fois de mobilisation collective et d'effet sur l'emploi. Sans attendre ces décisions méthodologiques, l'ensemble des services de l'Etat, notamment les préfets, appuyés par la mission interministérielle sur les mutations économiques, sont mobilisés pour travailler aux côtés des collectivités locales sur ces sujets.
En ce qui concerne la restructuration de la filière champignon, François Fillon, en liaison avec son collègue en charge des questions d'agriculture, est vigilant sur les conséquences économiques et sociales de la réorganisation en cours. L'entreprise devra assumer les conséquences de ses choix, les pouvoirs publics n'intervenant qu'en complément.
Vous pouvez donc compter, monsieur le député, sur le Gouvernement pour assumer son rôle au service de l'emploi.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de la vigilance que vous allez demander à vos services et à ceux de l'Etat d'exercer quant aux difficultés économiques et sociales que rencontre le bassin châtelleraudais. Je pense qu'une coordination de l'ensemble des acteurs du bassin - administration, collectivités locales, partenaires sociaux - dans le cadre d'un contrat de site serait pertinente, comme cela a été le cas voilà quelques années, dans le cadre de la reconversion des industries d'armement. La mise en place de crédits et de moyens en matière grise avait permis une mobilisation des acteurs locaux. Je souhaite que cette formule soit concrétisée dans les mois qui viennent.