Réponse en séance, et publiée le 15 octobre 2003

SITUATION DE LA FILIÈRE OVINE

M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues, pour exposer sa question, n° 456, relative à la situation de la filière ovine.
M. Pierre Forgues. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, comme vous le savez, la filière ovine française s'est engagée, depuis 2002, dans un vaste programme de relance de la production, au travers de la charte interprofessionnelle de relance de la production ovine, charte nationale déclinée dans chaque région.
La production ovine française ne couvre que 40 % des besoins de consommation et cet élevage participe à l'entretien des espaces en zone de montagne et au maintien d'une population agricole dans ces territoires difficiles. Cependant, les conditions climatiques y nécessitent d'importants investissements en bâtiments d'élevage : les fumières, par exemple, doivent être couvertes, le temps de pacage est réduit, sans oublier les règles d'urbanisme qui imposent des toits en ardoise.
Or, en 2003, les financements de l'OFIVAL pour cette action, dans le cadre du XIIe contrat de Plan, ont été fortement réduits. Ainsi, la dotation de l'office a été évaluée, pour la région Midi-Pyrénées, à 460 900 euros, alors que les crédits nécessaires pour les investissements programmés étaient estimés à 2 millions d'euros. De nombreux éleveurs ayant élaboré des projets de construction de bâtiments d'élevage ne pourront donc les mener à bien, faute d'aides : 800 dossiers sont actuellement bloqués.
Cette réduction budgétaire constitue un frein au maintien et au développement de la production ovine française. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour redonner confiance et dynamisme à cette filière, très souvent oubliée dans la définition des grandes politiques, il faut bien l'avouer ? Je vous demande de rassurer les éleveurs d'ovins, car il est indispensable de relancer le secteur dans notre pays, compte tenu de l'insuffisance de notre production et aussi de l'importance qu'il revêt en matière d'aménagement du territoire.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député Pierre Forgues, je partage bien évidemment votre intérêt pour l'élevage ovin français et votre préoccupation. On ne peut en effet rester indifférent à la baisse régulière de la production nationale, qui ne couvre plus que 40 % des besoins, vous l'avez rappelé, ni au rôle particulièrement important de cette spécialisation dans les zones les plus difficiles de nos départements, où elle constitue le dernier rempart contre la désertification. Il importe donc de préserver les fonctions que l'élevage ovin et caprin assure en matière économique, mais également territoriale, sociale ou environnementale - l'élevage ovin offrant par ailleurs des opportunités d'installation appréciables pour les jeunes.
Comme vous le savez, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales participe, comme les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des finances publiques. Des réserves de précaution ont ainsi été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues, après le « gel républicain » pratiqué l'année dernière et sous d'autres gouvernements.
C'est pourquoi, pour 2003, les actions contractualisées, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées, en cherchant à préserver le socle des mesures pouvant être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux la répartition des crédits disponibles, j'ai demandé à mes services et aux offices d'engager, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
A ce stade, tous les arbitrages ne sont pas achevés pour la fin de la gestion 2003. Si j'obtenais satisfaction dans ces arbitrages, je puis vous assurer que, concernant les crédits de l'OFIVAL, je préserverais en priorité les bâtiments destinés aux veaux et ovins, précisément pour les raisons que vous avez évoquées.
J'ai également tenu à ce que les autres actions bénéficiant à l'élevage ovin puissent être renforcées, notamment celles que mon ministère met en oeuvre, avec le concours du budget européen, dans le cadre du développement rural.
Ainsi, afin que les éleveurs des zones défavorisées puissent bénéficier d'un soutien plus efficace, les indemnités compensatoires de handicaps naturels sont majorées pour les élevages dans lesquels les ovins représentent au moins 50 % du troupeau et où les animaux pâturent quotidiennement pendant la période estivale. La majoration est alors de 30 % pour les élevages situés en zone de piémont et défavorisée simple et de 10 % en zone de montagne et de haute montagne - le niveau indemnitaire de base étant, pour les zones de montagne et haute montagne, très nettement supérieur à celui pratiqué pour les autres zones. Je précise que 80 % des élevages ovins se trouvent dans les zones défavorisées et bénéficient donc de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels.
Dans ce secteur, l'installation est également particulièrement soutenue. En effet, la dotation jeunes agriculteurs est versée à son taux maximum pour ceux qui choisissent l'élevage ovin, soit 17 300 euros en zone de plaine, 22 400 euros en zone défavorisée simple et 35 900 euros en zone de montagne.
De plus, j'ai mis en place la prime herbagère agro-environnementale, destinée à soutenir les élevages menés selon un mode extensif. Cette mesure, dotée de moyens significatifs, bénéficie pleinement aux élevages ovins.
Je rappelle en outre que, dans le cadre du plan d'urgence en faveur des exploitations touchées par la sécheresse, j'ai demandé à la Commission européenne, et obtenu, que les aides communautaires puissent être versées de manière anticipée. Ainsi, la prime à la brebis et à la chèvre, tout comme la prime supplémentaire allouée aux éleveurs d'ovins des zones défavorisées, ont été versées le 16 septembre, soit un mois avant la date réglementaire.
Je souhaite également mettre l'accent sur l'avancée obtenue lors de la négociation de la révision à mi-parcours de la politique agricole commune : afin d'encourager le maintien de la production ovine, les primes communautaires dont bénéficient les exploitations ovines et caprines pourront rester couplées, dans la limite de 50 % de leur montant actuel. La profession y était très attachée.
La production ovine est une production de qualité qui bénéficie de débouchés valorisants. Nous continuerons à accompagner le dynamisme de cette filière, dont les éleveurs ont choisi un slogan que je fais mien : « L'agneau, on y croit ! » La question de la consommation d'agneau est extrêmement importante. L'examen de l'évolution de la structure de la consommation des produits carnés fait apparaître que l'agneau, depuis vingt ans, a perdu un peu de son attraction au profit des autres viandes rouges et des viandes blanches. C'est pourquoi la démarche entreprise par les producteurs va dans le bon sens : il faut rééduquer nos concitoyens au goût de l'agneau de qualité ; en pleine semaine du goût, c'est l'occasion de le répéter.
M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse et de votre engagement. J'enregistre que les crédits en faveur des bâtiments d'élevage restent votre priorité. J'espère que vous aurez suffisamment de conviction pour être écouté par le ministère des finances.
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Moi aussi !