Question orale n° 463 :
secours

12e Législature

Question de : M. Jean-Louis Christ
Haut-Rhin (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

D'une manière générale, les associations qui oeuvrent pour la protection civile sont essentiellement financées par les moyens personnels de leurs membres, par des dons de particuliers et de temps à autre par des subventions des collectivités locales. Concernant Spéléo Secours français, son financement n'étant pas pérenne, l'association éprouve les plus grandes difficultés financières pour faire face au coût de formation de ses membres, l'acquisition de matériels, ainsi que la prise en charge de ses défraiements lors des interventions de secours effectuées sur réquisition. Il serait par conséquent indispensable qu'une réponse en termes de reconnaissance de leur spécificité et de soutien financier soit apportée à ces bénévoles dont les compétences sont unanimement reconnues dans l'organisation de secours en milieu souterrain. L'examen prochain du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile est l'occasion d'apporter enfin une réponse concrète à Spéléo Secours français. M. Jean-Louis Christ demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre afin de répondre aux préoccupations de Spéléo Secours français dans le cadre du projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

Question clôturée le 6 juillet 2004
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Christ

Type de question : Question orale

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 octobre 2003

Date de clôture : 6 juillet 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur

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