Réponse en séance, et publiée le 15 octobre 2003

RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE À LA PALOMBE
DANS LES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour exposer sa question, n° 473, relative à la réglementation de la chasse à la palombe dans les Pyrénées-Atlantiques.
M. Daniel Poulou. La chasse à la palombe est une activité très ancrée dans le département des Pyrénées-Atlantiques, qui compte 22 000 chasseurs dont plus de 17 000 pour la seule chasse à la palombe. Chaque année, le ministère de l'écologie et du développement durable, sur proposition de la fédération départementale des chasseurs, prend un arrêté réglementant le tir au vol de la chasse à la palombe dans le département. Or il s'avère que certaines sociétés de chasse communales utilisent cette réglementation sur des terrains pour lesquels elles ne disposent pas du droit de chasse ou de chasser. Je vous demande, madame le ministre de l'écologie et du développement durable, de faire connaître les mesures envisagées pour qu'il puisse être vérifié que les demandes émanent bien, dès l'origine, des détenteurs du droit de chasse.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, la chasse à la palombe passionne durant les mois d'octobre et novembre les chasseurs du Sud-Ouest. Un arrêté pris chaque année par le ministre de l'écologie et du développement durable fixe les conditions de chasse des colombidés dans le département des Pyrénées-Atlantiques que vous représentez. Il a pour objet de réglementer deux modes de chasse à poste fixe, la chasse à tir au vol et la chasse à tir au posé avec appelants.
Ces deux pratiques de chasse sont concurrentes. Elles s'exercent dans le même couloir de migration durant le pic de migration et pour une même espèce chassable : le pigeon ramier, ou palombe.
L'arrêté ministériel détermine des zones dans le département dans lesquels la chasse à tir au vol à partir de postes fixes matérialisés est autorisée et d'autres zones où ce mode de tir est interdit. Cet arrêté est préparé en concertation avec les services déconcentrés, qui, eux-mêmes, arbitrent au niveau local en respectant les impératifs de sécurité publique entre les différentes demandes émanant des représentants des chasseurs.
Toute demande de tir au vol des colombidés est instruite au plan local. Le préfet s'entoure des avis qu'il juge opportuns, notamment ceux des sociétés de chasse ou des associations communales de chasse agréées, les ACCA, environnantes. Ainsi, dans chaque type de zone délimitée par cet arrêté, il n'y a qu'un mode de chasse admis, quel que soit le détenteur du droit de chasse.
Comme il en va en toutes circonstances, la chasse ne peut être pratiquée sur un territoire que par les bénéficiaires de droit de chasse sur celui-ci et les services de contrôle, notamment de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, veillent au respect de cette disposition.
A l'occasion de cette mise au point, je vous annonce que je vais prendre très prochainement un arrêté relatif à l'utilisation des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour les destruction des animaux nuisibles. Il se substituera aux quatre-vingt-douze arrêtés ministériels pris département par département entre 1988 et 1993 dans ce domaine. Il a pour objectif de rechercher une cohérence et de clarifier la réglementation en la simplifiant. Je confirme, pour répondre très précisément à votre question, que c'est bien à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage d'assurer la police en ce domaine et de veiller au respect de la disposition sur laquelle vous m'avez interpellée.
M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou.
M. Daniel Poulou. Je vous remercie, madame la ministre, pour toutes ces précisions, qui vont éclairer les chasseurs.
M. Pierre Forgues. Nous voilà rassurés ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste.)