Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2003

EFFECTIFS D'ASSISTANTS D'ÉDUCATION
DANS LES LANDES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question, n° 476.
M. Jean-Pierre Dufau. Le Gouvernement a décidé de remplacer les maîtres d'internat et les surveillants d'externat par des « assistants d'éducation » dont le statut a été défini dans la loi du 30 avril 2003. Il a ainsi mis fin aux « aides éducateurs » et revu entièrement le statut de nombreux étudiants modestes qui pouvaient, en tant que maîtres d'internat, poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, tout en assurant un encadrement apprécié de tous. Le système avait fait ses preuves.
Recrutés directement par les établissements scolaires dans le cadre de contrats de droit public, les candidats aux postes d'assistants d'éducation n'ont, semble-t-il, pas été très nombreux, en tout cas dans un premier temps, ainsi, que la presse s'en est fait l'écho. De surcroît, vous ne prévoyez pas de remplacer tous les postes que vous supprimez, et c'est bien là que le bât blesse. Dans ma circonscription des Landes, cela ne va pas sans susciter de vives inquiétudes à la fois du personnel enseignant, des élèves, de leur famille et des étudiants concernés. Je vous demande donc, monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, de préciser clairement devant la représentation nationale le nombre de postes de maîtres d'internat et d'aides éducateurs supprimés pour le département des Landes, le nombre d'assistants d'éducation prévus à la date du 1er janvier 2004 et le nombre d'assistants réellement recrutés.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Monsieur le député Dufau, permettez-moi de vous rappeler que la loi du 16 octobre 1997, votée sous la précédente législature, a fait des emplois-jeunes des contrats à durée déterminée conclus pour une période de cinq ans, et ce n'est pas de gaîté de coeur que nous avons dû constater, en 2002, que cette période était révolue.
J'ajoute d'ailleurs, sans vouloir entretenir la polémique, que le gouvernement précédent n'avait rien prévu, ni pour le renouvellement de ces contrats ni pour le versement des allocations de chômage. Nous avons réglé ce problème en signant une convention avec l'UNEDIC, qui confie aux ASSEDIC l'indemnisation de ces jeunes durant leur période de chômage. C'est donc au gouvernement de Lionel Jospin qu'il faut s'en prendre et non au gouvernement actuel, qui a été obligé de gérer la sortie de ces contrats.
A partir de la rentrée 2003, le ministère de l'éducation nationale a amorcé un nouveau dispositif en recrutant des assistants d'éducation. Ces recrutements permettent de couvrir les fonctions essentielles actuellement assurées par les MI-SE et les aides-éducateurs, notamment l'aide aux élèves handicapés, la surveillance et la maintenance informatique. La répartition des assistants d'éducation entre les académies et les départements tient compte des effectifs d'élèves, des dotations de base de MI-SE et d'aides-éducateurs, et des critères sociaux et structurels classiquement utilisés pour la répartition des emplois d'enseignants. Il y a en effet des endroits où il faut faire plus que dans d'autres. Ainsi, l'inspection académique des Landes a bénéficié d'une dotation de 135 équivalents-temps plein d'assistants d'éducation, à compter du 1er septembre 2003, ce qui autorise le recrutement à mi-temps de 270 personnes. Cette dotation comprend 72 équivalents-temps plein d'assistants d'éducation attribués en compensation de la disparition de 72 emplois de maîtres d'internat-surveillants d'externat. Qu'il soit bien clair qu'il s'agit d'une substitution poste par poste : lorsqu'un maître d'internat-surveillant d'externat part, un assistant d'éducation arrive.
Par ailleurs, depuis le 1er juin 2003, les départs d'emplois-jeunes pour le département des Landes sont aussi de l'ordre de 72. Ces départs correspondent aux fins de contrats d'emplois-jeunes dans le cadre du dispositif créé en 1997 qui, comme je viens de vous le rappeler, était temporaire.
S'agissant des candidatures aux postes d'assistants d'éducation, les données enregistrées par le rectorat sont les suivantes. A ce jour, il y a eu 7 607 candidatures pour l'académie de Bordeaux et 779 pour le département des Landes, soit plus de cinq candidatures pour un poste. Contrairement à ce que vous venez de dire, il y a bien eu un nombre important de candidatures. Nous n'avons donc pas de problème pour recruter.
S'agissant de la montée en charge des dispositifs, tous les contrats de MI-SE arrivant à terme au cours de l'année 2004 seront remplacés sur la base de un pour un.
Au 1er janvier 2004, 20 000 assistants d'éducation seront présents auprès des élèves et le projet de loi de finances pour 2004 prévoit de porter ce nombre à 33 000 à la rentrée 2004 pour toute la France. Donc, tant dans le département des Landes que sur le plan national, le départ des aides-éducateurs, programmé par vos amis dès l'origine, a pu être compensé et le remplacement des MI-SE par les assistants d'éducation fonctionne parfaitement. Il suffit d'ailleurs pour s'en convaincre de constater que la rentrée scolaire s'est bien passée, dans le département des Landes comme partout en France. Cela prouve bien que l'encadrement pédagogique est aujourd'hui convenable.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Je me réjouis, monsieur le ministre, qu'il y ait tant de candidats à ces postes, mais cela prouve qu'il y a beaucoup de jeunes qui cherchent un emploi. Par ailleurs, les chiffres que vous m'avez donnés pour le département des Landes étaient ceux du 1er juin et du 1er septembre 2003. Pour la date du 1er janvier 2004, qui était l'objet de ma question, vous avez évoqué sur les chiffres nationaux. Vous n'ignorez certainement pas que certains contrats se terminant le 31 décembre pendant la période allant du 1er septembre au 31 décembre, il y a conjointement des assistants d'éducation et des aides-éducateurs. Ensuite, quand les aides-éducateurs auront disparu, ils ne seront pas remplacés. Cela, vous avez feint de l'ignorer.