Réponse en séance, et publiée le 4 décembre 2002

CONSÉQUENCES SANITAIRES DE L'INSTALLATION
D'ANTENNES-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Jean Tiberi, pour exposer sa question, n° 49, relative aux conséquences sanitaires de l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile.
M. Jean Tiberi. Ma question est à la fois simple et complexe. Il s'agit d'attirer une fois encore l'attention des pouvoirs publics, et tout spécialement du Gouvernement sur l'installation des relais de téléphonie mobile. Certes, on comprend parfaitement l'intérêt technologique et économique de couvrir le territoire. C'est une nécessité car c'est le développement de la liberté qui est en cause. Mais, parallèlement, cette couverture pose un problème sanitaire. Or de nombreuses questions ont été soulevées depuis des mois et des années sans qu'aucune réponse satisfaisante ait été apportée sur les conséquences, graves, modestes ou nulles que pourraient entraîner la présence de telles antennes.
Cette situation a donc provoqué des réactions. C'est ainsi que diverses manifestations ont été organisées, dans les Yvelines et à Paris notamment, et tout spécialement dans ma circonscription. Des membres du conseil d'administration du collège Sévigné et de nombreux habitants se sont émus de l'installation de ces relais.
Les bruits les plus divers circulent, justifiés totalement ou partiellement, on ne sait, indiquant que des conséquences légères, voire graves, pourraient être provoquées par ces installations. Des études ont été réalisées mais nous ne savons toujours pas s'il y a des dangers réels.
On entend dire qu'il faut installer ces équipements à une certaine hauteur, à moins de 100 mètres d'un établissement. Mais les risques sont-ils plus importants selon que la distance est horizontale ou verticale ? Vaut-il mieux éviter la proximité d'une école, d'une crèche, d'un lieu accueillant beaucoup de personnes ou, tout simplement, la proximité des habitations ?
Je ne doute pas qu'il soit aujourd'hui difficile de se prononcer avec certitude sur d'éventuelles conséquences et de prendre définitivement position. Néanmoins, il serait temps de donner des informations officielles sur les conséquences certaines ou incertaines de l'installation de ces équipements et d'annoncer les mesures envisagées - en particulier pour la distance minimale à prévoir par rapport aux habitations - afin d'apporter des réponses aux questions que se posent légitimement les habitants de toute la France, notamment à Paris, dans le Quartier latin.
Je comprends que le Gouvernement ne puisse pas nous donner des réponses définitives aujourd'hui, mais il est important qu'il nous apporte, dans l'intérêt général, des précisions et des apaisements sur les plans technique et sanitaire.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, le ministre délégué à la famille. Monsieur le député, vous avez évoqué un sujet auquel le Gouvernement est particulièrement attentif. En la matière, le principal danger est l'utilisation des téléphones portables en voiture. Cela multiplie par quatre le risque d'accident mortel. Mais tel n'est pas l'objet de votre question, qui porte sur les conséquences éventuelles des champs électromagnétiques.
Aujourd'hui, aucune expertise menée dans un cadre scientifique, en France comme à l'étranger, n'a retenu l'existence d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base. Le Conseil de l'Union européenne a publié, en juillet 1999, une recommandation spécifique relative à l'exposition du public. Elle mentionne des valeurs seuils fixées par l'OMS et intègre des critères de sécurité. Elle a été reprise dans un décret du 3 mai 2002. Or les mesures réalisées par l'Agence nationale des fréquences montrent que ces valeurs sont respectées.
Ce dispositif permet d'assurer la santé du public. Il convient bien entendu d'exercer la plus grande vigilance sur cette question, compte tenu de l'omniprésence des champs électromagnétiques. C'est pourquoi l'Agence française de sécurité sanitaire et environnementale, installée le 27 novembre dernier par Jean-François Mattei et Roselyne Bachelot, s'est vu confier une mission de veille scientifique et sanitaire permanente sur ce sujet.
La concertation, la médiation et l'information semblent la meilleure façon de répondre à cette inquiétude, comme le recommande l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un excellent rapport rédigé par deux sénateurs, M. Lorrain et M. Raoul.
Un travail interministériel de mise en oeuvre des recommandations de l'office parlementaire a d'ores et déjà débuté, et ses résultats seront annoncés dans les prochaines semaines.
Je ne sais pas si cette réponse vous donnera totalement satisfaction. Quoi qu'il en soit, nous continuerons à avancer dans la voie de la recherche et, surtout, de la diffusion de l'information dans ce domaine. Mais nous ne pouvons intervenir qu'en fonction de l'état des connaissances scientifiques à un moment précis, et il est toujours très difficile d'en préjuger.
M. le président. La parole est à M. Jean Tiberi.
M. Jean Tiberi. Monsieur le ministre, j'ai bien noté que la situation évoluait tant sur le plan technique, notamment avec l'Agence française de sécurité, qu'au niveau parlementaire. Je souhaite surtout que, dans un délai raisonnable, une synthèse des données actuelles de la science et de la technique soit réalisée afin que nos concitoyens puissent être informés des risques éventuels et des précautions à prendre sur l'ensemble du territoire, en particulier à Paris.