Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2003

DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DE SALARIÉS
DANS L'AGRICULTURE DANS LE VAUCLUSE

Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer la question, n° 495, de M. Thierry Mariani ; une question qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales mais à laquelle M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées répondra.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Je connais aussi l'agriculture de par mes racines rurales !
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le secrétaire d'Etat, M. Mariani a été malheureusement retenu par les graves problèmes d'inondations qui frappent sa circonscription. Je vous soumettrai donc la question qu'il adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Il souhaite l'alerter sur les difficultés croissantes que rencontrent les agriculteurs du sud-est de la France et, plus particulièrement, ceux du Vaucluse, pour recruter des salariés permanents ou saisonniers.
Professionnels agricoles, administration et acteurs associatifs de l'emploi se sont unis depuis trois ans, dans le Vaucluse, pour faire vivre un plan départemental en faveur de l'emploi agricole. Ce plan vise à restaurer l'attractivité des métiers agricoles et à créer les conditions matérielles permettant d'attirer la main-d'oeuvre locale sur les exploitations. Cette politique permettra sans doute de régler les problèmes de recrutement à long terme. Mais il est urgent de dégager une solution à court terme et ce, dans le plus bref délai, car, pour l'heure, les agriculteurs sont confrontés à une grave pénurie de main-d'oeuvre agricole, tant en période de récolte qu'en période de taille des arbres et des vignes.
Parmi les solutions d'urgence étudiées par les organisations professionnelles agricoles figure l'appel à la main-d'oeuvre étrangère dans le cadre des contrats dits OMI, Office des migrations internationales. Encore faut-il que ces contrats soient suffisamment nombreux et accessibles d'un point de vue pratique pour éviter les détournements de la loi auxquels les agriculteurs sont trop souvent confrontés.
En effet, les agriculteurs du sud-est de la France doivent faire face à une augmentation du nombre de salariés étrangers en possession de faux titres de séjour. Ainsi, certains exploitants font aujourd'hui l'objet de poursuites à la suite de l'embauche de travailleurs étrangers possédant des titres de séjour si parfaitement imités qu'ils étaient indétectables par les producteurs.
Pour toutes ces raisons, il est urgent que le problème de la pénurie de main-d'oeuvre agricole, qui gêne considérablement le fonctionnement des exploitations agricoles, soit résolu en amont. Aussi M. Mariani souhaite-t-il demander au ministre de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour en venir à bout.
Pense-t-il dégager un nombre supplémentaire de contrats OMI, assortis de conditions d'application plus souples, afin de répondre aux besoins de notre agriculture et de lutter contre le travail clandestin ? Par ailleurs, est-il envisageable, ainsi que le souhaitent les exploitants agricoles, pour qui les contrats OMI sont certes une solution, mais une solution coûteuse et contraignante, d'anticiper la libre circulation des travailleurs issus des nouveaux pays en voie d'adhésion à l'Union européenne, afin de répondre aux besoins urgents de l'activité agricole française.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Hervé Gaymard, mais la situation des agriculteurs du Sud-Est ne m'est pas inconnue : avoir dirigé pendant près de dix ans un département rend un peu généraliste, et les problèmes que ces agriculteurs rencontrent me touchent également.
Je voudrais, madame la députée, vous dire à quel point nous nous sentons solidaires des départements qui ont été à nouveau durement touchés, la nuit dernière, par les inondations. M. Thierry Mariani s'est rendu sur le terrain, au contact des populations. Le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et le Var ont connu, du fait des intempéries, des situations dramatiques qu'il convient de suivre avec l'attention que M. Mariani et les autres parlementaires y portent.
Vous pourrez le dire à votre collègue, madame la députée : le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sont particulièrement conscients des difficultés de recrutement rencontrées par les employeurs de main-d'oeuvre agricole. Et la nécessité d'agir sur le marché du travail, le plus en amont possible des campagnes saisonnières, ne leur échappe pas.
C'est la raison pour laquelle ils ont, le 24 juin dernier, demandé aux préfets de région, d'une part, d'établir des plans d'action concertés à l'échelon départemental pour le recrutement de la main-d'oeuvre saisonnière agricole et, d'autre part, de mettre en place des guichets uniques gérés en partenariat avec des organismes paritaires agricoles et l'ANPE, en vue de faciliter le rapprochement entre employeurs et demandeurs d'emploi. Ces instructions ont été complétées, le 13 août dernier, par une circulaire tendant à mettre en oeuvre les mesures adaptées aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles, comme la canicule, qui ont perturbé les dispositifs initiaux de fourniture de main-d'oeuvre, en raison du caractère urgent des travaux à réaliser.
C'est dans le cadre de ces orientations que seront examinées les demandes d'introduction de main-d'oeuvre étrangère lorsqu'il n'aura pas été possible de recruter sur le marché du travail la main-d'oeuvre nécessaire à l'accomplissement des travaux saisonniers.
En ce qui concerne la vérification de la situation des titres de séjour de salariés, la préfecture de Vaucluse a mis en place un service susceptible de renseigner les employeurs sur l'authenticité du titre de travail produit par les étrangers candidats à un emploi dans le secteur agricole.
Enfin, l'Union européenne a décidé de faire courir une période transitoire de cinq ans avant l'instauration de la libre circulation des travailleurs salariés ressortissants des Etats qui doivent adhérer à l'Union en 2004 ; cette période sera révisable à mi-parcours. L'introduction de main-d'oeuvre polonaise est d'ores et déjà possible dans le cadre des instructions conjointes du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Hervé Gaymard a également veillé personnellement à ce que le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux contienne des mesures favorables à l'emploi permanent et saisonnier dans le secteur agricole. La pluri-activité, vecteur de développement économique des zones rurales, sera confortée. Le projet de loi s'attache en outre à promouvoir les groupements d'employeurs, à renforcer l'accès de saisonniers à la formation professionnelle, à développer les temps partagés entre le secteur public et le secteur privé et à simplifier les règles de rattachement aux régimes sociaux des pluriactifs non salariés. Des dispositions fiscales d'amortissement accéléré et d'exonération partielle de taxe d'habitation sont également prévues pour inciter les employeurs à rénover et à développer l'hébergement des employés saisonniers.
Par ailleurs, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire s'est engagé le 3 septembre à accompagner les dispositifs de cession et de reprise d'activité dans les territoires ruraux.
Enfin, pour remédier à la lourdeur des formalités administratives, trop souvent perçue comme un frein à l'embauche et à l'emploi dans le secteur agricole, Hervé Gaymard a décidé, dans le cadre des mesures de simplification arrêtées en juillet 2003, la mise en ligne sur le site net-entreprise du « titre emploi simplifié agricole ». Le fameux TESA concernait, dans sa forme papier, la déclaration de 450 000 salariés par an. Dans sa nouvelle forme électronique, il devrait connaître un essor très profitable à l'emploi. M. Gaymard a en outre décidé d'expérimenter dans deux régions - la Bretagne et Rhône-Alpes - la fusion de la déclaration unique d'embauche et du contrat de travail à durée déterminée. Si l'expérimentation se révèle positive, ce nouveau dispositif de simplification devrait concerner plus de 200 000 salariés.
Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Mme Arlette Grosskost. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de votre réponse. M. Mariani me prie plus particulièrement de relayer son souhait de voir l'Etat se montrer clément à l'égard des producteurs de bonne foi poursuivis pour l'embauche de clandestins munis de faux papiers indétectables. Aujourd'hui, professionnels agricoles et services de l'Etat ont mis en place un dispositif commun pour aider à la détection des faux papiers.