Réponse en séance, et publiée le 3 décembre 2003

SITUATION ÉCONOMIQUE DU GARD RHODANIEN

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question n° 499.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre de la fonction publique, je voudrais attirer officiellement votre attention sur la situation économique préoccupante du Gard rhodanien. Cette partie du Gard a été dramatiquement touchée par les inondations de septembre 2002. A l'heure où je vous parle, la situation est peut-être identique, mais j'espère ne pas revoir pareil drame.
Le département est en train de se reconstruire. Toutefois, la situation économique est précaire et d'autres nuages sont venus assombrir l'horizon. Ainsi la fermeture de l'usine SIPOREX sur la commune de Tresques est effective. De même, la fermeture de l'usine Ugine et Alz, du groupe ARCELOR, sur la commune de Laudun - L'Ardoise, est prévue pour 2004.
Le plan de revitalisation du Gard rhodanien doit atténuer, d'une part, l'impact de la catastrophe des inondations et, d'autre part, la perte d'attrait de cette partie du Gard en raison de la disparition de certaines aides, comme la sortie des objectifs 2 européens. D'ores et déjà, je me félicite que, sous l'égide de votre collègue Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, ait été signée une convention multipartite exemplaire entre l'Etat, les entreprises et les différents acteurs locaux. Malheureusement, cela ne suffit pas.
Au-delà, il nous faut maintenant nous mobiliser, dans le cadre de l'aménagement du territoire, pour que l'Etat vienne en aide à l'agence de développement en cours de constitution, présidée par le président de la communauté de communes et maire de Bagnols, et que les infrastructures du Gard rhodanien soient rapidement remises à niveau pour que ce secteur soit économiquement compétitif. Quelles mesures d'accompagnement comptez-vous prendre pour notre département ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur Roubaud, permettez-moi de rendre hommage à votre volonté d'être présent ce matin, en dépit des inquiétudes que vous nourrissez pour votre département compte tenu des précipitations que celui-ci subit actuellement.
Comme je vous l'ai dit lors de notre dernier entretien du 6 novembre, les difficultés du Gard rhodanien mobilisent tous les services de l'Etat. La mobilisation doit être collective - Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux et économiques -, avec un seul objectif : accompagner la mutation et soutenir la dynamisation de ce bassin.
Le 27 octobre dernier, en présence de ma collègue Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, a été signée une convention multipartite pour la redynamisation du Gard rhodanien, qui traduit cette volonté de réussir ensemble cette redynamisation. Ce sont en effet l'Etat, les collectivités territoriales, les chambres de commerce, la société Ugine et Alz, qui traduisent cette volonté collective de réussir la dynamisation.
La société Ugine, en accompagnement de son plan social et conformément aux dispositions de l'article 118 de la loi de modernisation sociale, s'engage sur des actions de revitalisation avec pour objectif de créer 400 emplois en quatre ans, pour une intervention évaluée à près de 4 millions d'euros. La société s'est par ailleurs engagée à financer à hauteur de 3 millions la viabilisation du site de L'Ardoise en vue d'une future réutilisation.
Nous devons tout faire pour, conformément aux voeux du Premier ministre, développer l'ingénierie en termes de mutation économique, mieux anticiper, mieux accompagner cette redynamisation. C'est pourquoi une agence de développement économique doit voir le jour prochainement. Elle doit constituer un élément utile à cette forte mobilisation, dont je sais que vous êtes l'un des principaux acteurs.
Comme vous me l'avez indiqué, quatre types d'action ont déjà été identifiés : la création de nouvelles zones d'activité économique, dont une est à l'étude à Laudun, la création d'une société d'économie mixte d'immobilier industriel, la mise en place d'un district industriel qui permettrait de regrouper les PME-PMI autour d'une spécialité de démantèlement d'activités industrielles et la création d'un observatoire socio-économique.
Lorsque tout sera finalisé, ces actions seront susceptibles de bénéficier d'un accompagnement de l'Etat dans le cadre d'un examen au niveau national. D'ores et déjà, la DATAR et le commissariat du développement économique Languedoc-Roussillon Prospection apportent un soutien au préfet de département dans la définition des aides publiques dont vous pourriez bénéficier et dont pourraient bénéficier de nouvelles entreprises, compte tenu de la modification des zonages européens.
Je vous confirme donc tout l'intérêt et toute l'attention que nous portons à vos sollicitations et la détermination du Premier ministre et du Gouvernement à soutenir votre volonté de réussir la redynamisation d'un bassin touché.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre, je vous remercie tout particulièrement, au nom des salariés et des populations sinistrées, de cette écoute de qualité.