Réponse en séance, et publiée le 17 décembre 2003

ACCIDENT D'UN SOUS-MARIN NUCLÉAIRE AMÉRICAIN
AU LARGE DE LA CORSE

M. le président. La parole est à M. Christophe Masse, pour exposer la question, n° 502, de M. Simon Renucci, relative à l'accident d'un sous-marin nucléaire américain au large de la Corse.
M. Christophe Masse. Monsieur le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, je supplée Simon Renucci, qui souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'incident survenu le 25 octobre dernier, en Méditerranée à bord du sous-marin nucléaire Hartford, basé à la Maddalena.
Des informations révélées par la presse du 14 novembre, près de trois semaines plus tard, font état d'un accident qualifié de « sérieux ». En effet, ce sous-marin à propulsion nucléaire a heurté le fond de la mer à une dizaine de kilomètres de la Corse. Les déclarations du porte-parole de la 6e flotte se veulent rassurantes et ne signalent aucun danger humain ou environnemental. Mais la discrétion, assortie de l'absence de données précises, qui a prévalu et semble encore prévaloir dans cette affaire est de nature à attiser les craintes.
M. Renucci attend du Gouvernement qu'il obtienne une information complète sur les circonstances et les conséquences exactes de l'accident du 25 octobre, afin d'apporter toutes les réponses aux questions que se posent très légitimement les élus et les habitants des zones concernées. C'est pourquoi il demande au Gouvernement de bien vouloir lui indiquer quelles informations sont en sa possession et quelles démarches il compte entreprendre auprès du gouvernement américain.
En tant que député des Bouches-du-Rhône, je m'associe, bien entendu, à cette démarche, et je pense, monsieur Muselier, que vous saurez la soutenir.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Monsieur Masse, il est clair que M. Renucci, en tant que député corse, est particulièrement sensible à ce dossier. Vous-même, élu de Marseille, et moi-même, premier adjoint au maire, avons la volonté d'agir pour protéger la Méditerranée, mer fragile, et assurer son développement durable.
Mme la ministre de la défense a répondu très largement à cette question lors de la séance du mercredi 10 décembre 2003. Je vous rappelle les principaux éléments du dossier.
Le 25 octobre dernier, à zéro heure quarante, un sous-marin nucléaire d'attaque américain de la classe Los Angeles, sortant de la base de la Maddalena et encore en navigation de surface, a heurté le fond entre les îles sardes de Maddalena, Caprera et San Stefano, à une trentaine de kilomètres au sud de Bonifacio. Il a pu regagner la base par ses propres moyens. Le capitaine et le navigateur ont immédiatement été suspendus par leurs autorités.
Les dégâts ont été superficiels : ont été touchés le gouvernail, le sonar et, sur le babord avant, la peinture garantissant la furtivité. Après réparation du gouvernail sur place, le sous-marin a fait par lui-même le trajet jusqu'à Norfolk, aux Etats-Unis, pour des réparations complètes.
En ce qui concerne les conséquences sur l'environnement, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire procède régulièrement à des prélèvements dans la zone, notamment sur les côtes corses. Le ministère de l'écologie et du développement durable a demandé, à titre de vérification, que des prélèvements complémentaires soient réalisés près de Bonifacio. Les résultats, tous négatifs, ont été communiqués aux élus locaux.
Je vous invite, par ailleurs, à consulter le rapport rendu par l'IRSN sur l'incident de navigation du sous-marin USS-Hartford, qui est disponible sur le site Internet de l'Institut. Celui-ci établit qu'« aucun impact radiologique (...) n'a été mis en évidence ».
Nous demeurons, bien entendu, très attentifs, en maintenant en particulier des contacts réguliers entre nos deux marines.
Je crois, monsieur le député, que ces informations sont de nature à vous rassurer, ainsi que nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Christophe Masse.
M. Christophe Masse. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de ces informations. Dans ce type d'affaire, le principe de précaution doit prévaloir. C'est pourquoi les élus corses et la population du pourtour méditerranéen souhaitent qu'un organisme indépendant soit également chargé d'effectuer des mesures. Cela confirmerait que le Gouvernement agit avec prudence conformément au principe de précaution.
M. le président. Je vais suspendre la séance pour cinq minutes.