Réponse en séance, et publiée le 17 décembre 2003

AIDES DE L'ÉTAT AUX RÉSERVES NATURELLES
DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. Michel Sordi, pour exposer sa question, n° 524, relative aux aides de l'Etat aux réserves naturelles de France.
M. Michel Sordi. Je souhaitais attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problèmes budgétaires auxquels se heurtent les réserves naturelles de France dans l'exercice de leurs missions.
Je veux ici rappeler les propos tenus par le Président de la République, Jacques Chirac, au sommet de Johannesburg, selon lesquels il faut mettre un frein à la disparition de la diversité biologique. C'est aussi la position que défendra Mme la ministre de l'écologie lors du prochain sommet mondial de Kuala Lumpur, qui se tiendra en février 2004, sur la protection de la biodiversité biologique. La stratégie nationale de défense de la biodiversité revêt une importance capitale, dans la mesure où elle s'inscrit dans la future politique de protection et de gestion de notre patrimoine naturel que vous avez souhaité rénover et moderniser.
A cette fin, les réserves naturelles constituent un outil de choix, et cette année une nouvelle réserve naturelle a vu le jour dans notre pays. Huit réserves naturelles supplémentaires sont prévues pour 2004, essentiellement dans les DOM-TOM, mais également par le biais du projet d'extension - une première en son genre - d'une réserve naturelle préexistante, située en Alsace, la Petite Camargue alsacienne. En outre, le ministère de l'écologie et du développement durable dispose d'une trentaine de projets de réserves qui devraient voir le jour dans les prochaines années.
Qui dit nouvelles réserves dit nouveaux moyens financiers nécessaires à leur gestion. Or, le budget 2003 s'est déjà traduit par l'absence d'autorisations de programme, en termes d'investissement, ainsi que par des gels substantiels de crédits de fonctionnement. Un récent arbitrage financier a permis de débloquer les fonds dus par l'Etat aux gestionnaires, certains depuis 1999. Mais, si le budget pour 2004 du ministère de l'écologie et du développement durable est globalement en augmentation, il n'est pas prévu de hausse de crédits en faveur des réserves naturelles. Au contraire, les chiffres annoncés en ce qui concerne le fonctionnement sont à la baisse, et aucun nouvel effort d'investissement n'accompagne la création d'une nouvelle structure en 2003 et des projets prévus pour 2004.
Le réseau des réserves naturelles de France se trouve pourtant aujourd'hui à l'avant-garde du travail de préservation, de protection et de valorisation de nos richesses naturelles, tant en ce qui concerne la faune que la flore. Mais la qualité de leur travail risque de se ressentir de l'absence de moyens suffisants pour mener à bien leurs missions au cours des prochaines années. La France se trouve face au défi de la gestion de ses espaces naturels, un défi qui engage les générations futures.
Je souhaiterais connaître la position de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable face à l'insuffisance des moyens mis en oeuvre pour assurer pleinement le but fixé par le Président de la République, à svoir préserver la diversité biologique.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, vous avez raison de souligner combien il est indispensable de mener une politique de préservation, de développement et de rénovation du parc des réserves naturelles. Cela dit, l'année 2003 n'a pas été facile. Je comprends parfaitement votre souci, notamment en ce qui concerne la Petite Camargue alsacienne. Mais, vous le savez, l'année 2003 a donné lieu à d'importants gels budgétaires, et on a considéré que, dans ce contexte les réserves naturelles pouvaient attendre un peu. Cela dit, un certain dégel est finalement intervenu - vous y ayez fait allusion - puisque les crédits de fonctionnement ont été maintenus et que les opérations d'investissement les plus urgentes ont pu être financées.
En effet, le budget pour 2004 consacre aux réserves naturelles des moyens de fonctionnement en dépenses ordinaires équivalents à ceux de 2003, soit 9,4 millions d'euros, hors crédits alloués à la fédération des parcs naturels ; le total reste globalement stable puisque seule l'île de Riou au large de Marseille aura été créée en 2003, alors que nous avons devant nous en 2004 les huit projets que vous avez rappelés.
En matière d'investissement, les crédits de paiement pour 2004 sont stables, à hauteur de 1,73 million d'euros. Le ministère de Roselyne Bachelot est en train de se mettre à jour en termes de factures impayées, - je n'ai pas besoin de vous faire un dessin sur ce que cela révèle de la gestion passée !
Par conséquent, et comme l'a fait remarquer Roselyne Bachelot, les crédits du ministère, reviendront à l'étiage à partir de 2005. Pour le moment, la situation est stabilisée. Je vous fais observer que les actions relatives au bon état écologique de l'eau et des milieux humides pourront tout de même bénéficier d'une partie du fonds de concours exceptionnel des agences de l'eau.
En un mot, même si la situation a été très difficile en 2003, elle est stabilisée pour 2004 et nous pourrons reprendre en 2005 une politique plus active. Mais il est vrai que cette action, qui pourtant est une priorité pour notre pays, a souffert de nos difficultés budgétaires.
M. le président. La parole est à M. Michel Sordi.
M. Michel Sordi. Je prends acte du statu quo pour 2004 et de la perspective d'une amélioration en 2005. Il est à noter que, alors que la surface des réserves augmente, un certain nombre des contrats à durée déterminée de jeunes qui y travaillent arrivent à échéance. C'est dommage, aujourd'hui, où ils sont formés, de ne pas pouvoir pérenniser ces postes pour tenir compte de cette extension des réserves. Il ne s'agit pas d'additionner les postes pour le plaisir de les additionner ! Je prends cependant bonne note des augures pour 2005.