Réponse en séance, et publiée le 17 décembre 2003

PROJET DE LIAISON FERROVIAIRE
ENTRE LA GARE DE L'EST ET L'AÉROPORT DE ROISSY

M. le président. La parole est M. Eric Raoult, pour exposer sa question, n° 525, relative au projet de liaison ferroviaire entre la gare de l'Est et l'aéroport de Roissy.
M. Eric Raoult. Comme vous le savez, monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le Gouvernement a hérité de ses prédécesseurs un projet de liaison rapide entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle. Je rappelle à mes collègues que ce projet consiste en la réalisation d'une liaison ferroviaire directe entre la gare de l'Est et l'aéroport de Roissy, une portion du trajet devant faire l'objet d'un creusement de tunnel sur dix kilomètres.
Or force est de constater que ce projet dit du « Charles-de-Gaulle Express » - on devrait plutôt parler du « Jean-Claude Gayssot Express » (Sourires) - est loin de faire l'unanimité. C'est qu'il s'agit d'un très mauvais projet, et ressenti comme tel par les habitants du principal département concerné, celui de la Seine-Saint-Denis, dont je suis un élu.
Les deux derniers référendums municipaux, organisés il y a quinze jours, celui de Pavillons-sous-Bois organisé par le maire, mon collègue et ami Philippe Dallier, et celui de Sevran, où Mlle Elisabeth Gervais, conseillère municipale, a mené une campagne particulièrement active pour le « non », comme vous le savez, monsieur le ministre - mais étant donné qu'elle est candidate aux cantonales, je tenais à le rappeler - montrent que le rejet est net : le projet suscite 97 % de « non » aux Pavillons-sous-Bois, et 94 % de « non » à Sevran.
Aujourd'hui, c'est donc à juste titre que ce projet suscite toujours l'interrogation. Aucune gare n'est prévue sur le passage du tracé. Le coût du projet suscite également, vous le savez, plus qu'un rejet, une véritable incompréhension, dans le contexte d'économies budgétaires que nous connaissons. Enfin, de fortes nuisances sont à prévoir pour les habitants, en termes de sécurité des biens notamment - mais je pense aussi aux vibrations occasionnées par le passage souterrain des trains. Ce sont toutes ces craintes que nous entendons au quotidien, moi et mes collègues de ce secteur, quelle que soit leur sensibilité politique. Elles expriment aussi deux convictions : la Seine-Saint-Denis ne doit pas servir de lieu d'implantation d'installations ferroviaires dont elle ne tireraient aucun profit ; elle doit, d'autre part, être soutenue pour ce nouvel aménagement de son espace qu'elle n'a pas souhaité.
Par deux référendums locaux, les collectivités de Seine-Saint-Denis ont déjà massivement dit « non ». Le conseil municipal de ma ville, voisine du tracé de ce projet, a également émis, comme les villes de Villepinte et d'Aulnay, un voeu négatif sur ce projet.
Aujourd'hui, la Seine-Saint-Denis ne souhaite pas supporter les conséquences de l'extension du trafic aérien de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - je sais que c'est un sujet auquel vous êtes particulièrement sensible, monsieur le ministre. Elle ne souhaite pas non plus être la victime des projets mal conçus du précédent gouvernement.
Etant donné que ce dossier suscite craintes et interrogations, pouvez-vous, monsieur le ministre, rassurer les populations concernées qui s'inquiètent du maintien du projet rejeté par les communes situées sur son tracé ? C'est un dossier particulièrement important pour le département de la Seine-Saint-Denis et, vous le savez, votre collègue Jean-François Copé y est, lui aussi, très sensible.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Raoult, je salue une fois encore la grande attention que vous accordez à la protection des riverains, ceux qui sont soumis aux nuisances aériennes et, en l'occurrence, ceux qui pourraient l'être aux éventuelles nuisances de la liaison CDG Express.
Le débat public a pris fin hier, 15 décembre. Je constate avec intérêt que les habitants et les associations de Seine-Saint-Denis s'y sont beaucoup impliqués. Ils ont pu faire passer leur message et se faire entendre. C'est un des buts de la Commission nationale du débat public.
Il est un peu tôt, bien sûr, pour vous répondre de façon très concrète. Mais, sans préjuger des conclusions qui seront tirées par la commission nationale, puis par le maître d'ouvrage du projet, Réseau ferré de France, le débat public a d'ores et déjà montré la nécessité d'une desserte dédiée de l'aéroport de Roissy depuis le centre de Paris, et surtout de l'amélioration de l'ensemble des déplacements dans le quart nord-est de l'Ile-de-France, donc de la desserte de tous les lieux qui seront éventuellement traversés par une infrastructure. Vous l'avez souligné : les habitants de la Seine-Saint-Denis et les salariés de la plate-forme de Roissy doivent voir leurs conditions de déplacement améliorées à cette occasion.
Ces objectifs sont largement partagés par le Gouvernement et par l'autorité organisatrice des transports en région Ile-de-France, le STIF. Le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France a ainsi approuvé, lors de sa séance du 1er octobre 2003, la mise en oeuvre d'un schéma directeur d'amélioration du RER B, qui prévoit un trafic plus régulier, une desserte renforcée et une meilleure accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
La mise en oeuvre de ce schéma tiendra compte des nouvelles solutions proposées lors du débat public pour la desserte dédiée de l'aéroport. Une fois connues les conclusions de la CNDP, il appartiendra à RFF de les expertiser, et nous pourrons suivre ensemble l'évolution du dossier. En tout état de cause, quelles que soient les conclusions de la commission nationale et les conséquences qui en seront tirées, les mesures contenues dans le schéma directeur d'amélioration du RER B seront mises en oeuvre. Et, encore une fois, monsieur le député-maire du Raincy, je salue votre vigilance ; sachez qu'elle est largement partagée par le Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Eric Raoult.
M. Eric Raoult. Monsieur le ministre, vous êtes un homme de sagesse et de modération. Il y a certes un temps pour le débat public, puis pour l'expertise, mais quand 94 % ou 97 % de la population d'une ville se déclarent opposée à un projet, je crois que le temps de l'écoute est venue. Et je suis persuadé qu'il sera tenu compte de cette opposition, partagée par de nombreux élus.
La Seine-Saint-Denis a été martyrisée : je pense à l'autoroute A 1 et à de nombreux autres équipements qui lui ont parfois été imposés. Elle ne veut pas être un département oublié. En tant que ministre du logement, vous savez que beaucoup de ses habitants vivent en situation de détresse. Que les touristes américains ou japonais puissent se rendre dans des conditions satisfaisantes de Paris à Charles-de-Gaulle est donc un objectif important, mais on doit aussi tenir compte des riverains.
Dans la continuité républicaine des pouvoirs publics, il est difficile d'argumenter pour se défaire d'un projet, même préparé par d'autres. Veillons donc à ce que les procédures mises en place, comme le grand débat public, permettent d'aboutir à des réalisations tenant un bien meilleur compte des besoins de la population que toutes les expertises précédentes. Ce projet, en effet, n'est pas celui de l'actuel gouvernement, mais du précédent.
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. J'ai bien compris.
M. Eric Raoult. Il importe de le souligner, car la population ne perçoit pas toujours ce qui s'est passé ces derniers mois.
Cela étant, je vous remercie de votre réponse.