Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2004

SITUATION DES PERSONNELS SOCIO-ÉDUCATIFS
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour exposer sa question, n° 532, relative à la situation des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. Ces personnels remplissent chaque jour une mission difficile auprès des plus défavorisés, dans les champs du handicap adulte ou enfant, de la maltraitance et de l'aide aux familles.
Cette filière a été exclue des revalorisations de carrière intervenues dans la filière hospitalière ces dernières années. Un protocole, signé le 14 mars 2001 avec un collectif national représentant ces personnels, avait pourtant défini trois objectifs prioritaires : favoriser la promotion des personnels et diversifier les perspectives d'évolution de carrière, simplifier les filières et adapter les carrières et les rémunérations à l'évolution des emplois. Il s'agissait de déboucher sur une revalorisation de la carrière des personnels socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
Or, aujourd'hui, les négociations sur la base de ce protocole, interrompues pendant la période électorale de 2002, n'ont toujours pas repris. A titre d'exemple, aujourd'hui, les cadres socio-éducatifs perçoivent 640 euros de moins que leurs collègues de la filière soins en début de carrière et 520 euros en fin de carrière.
J'aimerais donc connaître les intentions du Gouvernement pour permettre aux 12 000 personnes que compte cette filière de bénéficier, au même titre que les agents de la fonction publique hospitalière, d'une revalorisation de leur carrière.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame la députée, je vous renouvelle les excuses de Jean-François Mattei et vous informe que la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière fait l'objet depuis un an d'une refonte statutaire afin de mieux prendre en compte les spécificités de ces métiers au sein des établissements de santé comme des établissements sociaux ou médico-sociaux.
Ces travaux font suite, effectivement, à un engagement qui n'avait pas été tenu, de revaloriser cette filière. Les premières orientations ont été présentées à la fin de l'année 2003 aux différents partenaires sociaux ; elles visaient, en particulier, à mieux prendre en compte le travail de l'encadrement.
Pour l'instant, ces travaux ne se sont pas traduits par la présentation officielle de propositions aux organisations syndicales. En effet, il convient, aux yeux du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, d'insérer ce travail dans une réflexion interministérielle sur l'évolution de cette filière au sein de laquelle, je vous le rappelle, les effectifs de la fonction publique hospitalière sont loin d'être majoritaires.
Dès que cette phase sera achevée, des propositions seront faites pour une conclusion dont nous espérons qu'elle interviendra au cours du premier semestre 2004, c'est-à-dire rapidement.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Je vous remercie, monsieur le ministre, des informations que vous venez de me communiquer. Je souhaite vivement que ces travaux aboutissent à un protocole d'accord effectif au cours du premier semestre 2004.