Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2004

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lasbordes, pour exposer sa question, n° 540, relative à la simplification administrative dans le secteur de la recherche.
M. Pierre Lasbordes. Madame la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, je suis alerté par de nombreux chercheurs de ma circonscription sur la nécessité de mettre en place un véritable plan de simplification administrative. En effet, la recherche souffre, dans son activité quotidienne, de lourdeurs et de contraintes telles que les directeurs de laboratoire s'en trouvent réduits à consacrer l'essentiel de leur activité aux tâches de gestion que leur impose une réglementation tatillonne dont l'obsolescence et la complexité ne sont plus à démontrer. Le temps passé à ces charges administratives est autant de temps perdu pour la recherche.
Aussi, à côté des efforts budgétaires importants consacrés cette année, par le Gouvernement et par vous-même, au développement de la recherche, il apparaît urgent de donner une impulsion forte en vue de simplifier le travail des chercheurs. Un meilleur dialogue, plus simple, plus clair, entre les chercheurs et l'administration, avec comme postulat la culture de confiance recentrerait la recherche autour de sa mission première : la science.
La dernière réforme du code des marchés publics, initiée par le Gouvernement, est un brillant exemple de ce qu'il faut faire. Ce code avait été rendu si illisible par l'ancienne majorité qu'il était devenu totalement inadapté au secteur concurrentiel de la recherche. Les nouveaux aménagements du code des marchés publics vont dans le bon sens, même si je continue à plaider très fortement pour une sortie définitive de ses applications.
De même, afin d'assurer une meilleure réactivité des laboratoires, ne serait-il pas opportun, madame la ministre, qu'ils puissent bénéficier de leur lettre de cadrage budgétaire au plus tard le 31 janvier ? Cette mesure simple, en rendant plus lisibles les moyens mis à leur disposition, leur permettrait d'optimiser leurs projets et de mieux programmer leurs engagements.
Certain que des réformes aussi indispensables ne peuvent se faire qu'avec le concours des chercheurs eux-mêmes, je vous demande quelles initiatives très concrètes vous envisagez de prendre afin de simplifier leur travail, et je vous remercie de me communiquer votre avis sur la possibilité de faire de la recherche un secteur pilote en matière de simplification administrative.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur Lasbordes, le secteur de la recherche, vous l'avez dit, n'est pas exempt de lourdeurs administratives. Le Gouvernement, sous la responsabilité plus particulière de mon collègue Henri Plagnol, s'est attaqué à ce problème de manière générale. Près d'une ordonnance de simplification administrative a été mise en oeuvre par semaine, ce qui est un rythme soutenu. Une deuxième loi d'habilitation est en préparation pour aller encore plus loin dans la voie de la simplification, tout en veillant, bien sûr, à ce que le Parlement ne soit pas tenu à l'écart de ses prérogatives. Le code des marchés, vous l'avez souligné, a été réformé et simplifié par Francis Mer, qui a fait le double pari de la souplesse d'utilisation des deniers publics et de la transparence de leur gestion.
Cette réforme de portée générale touche évidemment la recherche, mais je crois comme vous que, dans ce domaine, il faut pousser plus encore la simplification. La bureaucratisation y est pesante, et d'ailleurs dénoncée par l'ensemble de la communauté scientifique. Vous l'avez dit : ces tâches administratives s'effectuent au détriment du temps consacré à la recherche et à la science.
De grands progrès peuvent être réalisés dans la gestion de la recherche en modifiant son cadre comptable et financier. Il faut simplifier la gestion des laboratoires et donc la vie des chercheurs à l'image de ce qui a été fait dans des organismes comme le CEA, que vous connaissez bien. Il faut le faire sans toucher au statut des personnels et en centrant résolument ces mesures sur la gestion.
Je suis en train de préparer toutes les démarches pour que cette réforme puisse être entreprise dès 2005. Le nouveau cadre comptable et budgétaire des EPST sera mis en place au plus tard en 2006. Il permettra d'assouplir et de mieux contrôler la gestion de nos grands établissements de recherche qui souffre actuellement, il faut en convenir, d'une certaine opacité. Ce changement de comptabilité est long à mettre en oeuvre, mais nous l'avons déjà amorcé. Il est en pleine cohérence avec la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. Une mission interministérielle enseignement supérieur-recherche sera constituée pour la mise en oeuvre de cette loi. Son contenu, qui comportera d'importantes mesures de simplification, vous sera présenté prochainement.
Un autre point concerne l'emploi scientifique. Paradoxalement, alors qu'il est demandé aux organismes de recherche de mieux valoriser leur activité scientifique et de mobiliser davantage leurs ressources propres, en complément des financements publics, il leur est difficile d'utiliser ces ressources pour financer les emplois contractuels dont ils ont besoin pour améliorer leur réactivité.
Dès 2004 nous mettrons en place dans un EPST - en l'occurrence l'INREST, que vous connaissez bien - une expérimentation consistant à mutualiser des fonds pour permettre à cet établissement d'embaucher des contractuels en mobilisant ses ressources propres, même si rien n'est actuellement stipulé à ce sujet dans le contrat partenarial. C'est une avancée majeure faite en commun avec le ministère du budget. Si cette expérimentation est concluante, elle sera généralisée, car de nombreux laboratoires et organismes demandent à pouvoir recruter des contractuels.
Enfin, monsieur le député, vous avez souhaité que les laboratoires puissent connaître leurs dotations budgétaires au mois de janvier. C'est au mois de décembre que les budgets primitifs des organismes sont adoptés par leurs conseils d'administration. Il n'y a donc, en principe, aucune impossibilité à ce que chaque laboratoire puisse connaître dès janvier le montant de son budget hors ressources propres. Encore faut-il que les arbitrages internes aux organismes soient effectués puis notifiés aux laboratoires. Je ferai passer ce message de rapidité aux directeurs des organismes et à leurs responsables financiers afin qu'ils mettent tout en oeuvre pour que ces notifications soient faites dans les meilleurs délais. Mais, vous le savez, nous comptons de nombreuses unités de recherche mixtes où les partenaires et donc les financements sont multiples. La procédure y est plus complexe, mais je suis convaincu qu'un regard innovant peut, là aussi, faire avancer les choses.
Vous aurez compris, monsieur Lasbordes, qu'en matière de simplification ma détermination est totale. Je sais que le chercheur doit être débarrassé, autant que faire se peut, des lourdeurs administratives pour pouvoir libérer son esprit et se consacrer pleinement à la recherche.
M. Pierre Lasbordes. Je vous remercie, madame la ministre.