Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2004

ACQUISITION IMMOBILIÈRE AU HAVRE
PAR L'ANPE DE HAUTE-NORMANDIE

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour exposer sa question, n° 546, relative à l'acquisition immobilière au Havre par l'ANPE de Haute-Normandie.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Ma question est simple.
J'ai appris que l'agence pour l'emploi de Haute-Normandie envisageait l'acquisition de locaux neufs au Havre pour y installer ses activités. Je m'interroge donc sur l'opportunité d'une telle acquisition qui mobilisera d'importants crédits.
D'une façon plus générale, l'ANPE est-elle, sur le territoire français, propriétaire de nombreuses implantations immobilières ? Si oui, pour quel montant et cela est-il justifié ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué de la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre François Fillon sur les projets immobiliers de l'ANPE dans la ville du Havre et, plus généralement, sur la politique immobilière de l'agence.
L'ANPE n'envisage pas actuellement d'acquérir de locaux dans la ville du Havre. Cependant, en prévision de la création d'une quatrième agence locale pour l'emploi dans cette commune, des contacts ont été pris avec l'OPAC du département de Seine-Maritime en vue d'une location, notamment au mont Gaillard. Je crois utile de préciser que la création d'une nouvelle agence locale au Havre vise d'abord à assurer une meilleure couverture territoriale de l'agglomération havraise. En effet, l'implantation de la nouvelle agence dans le secteur de la ville haute permettra de répondre aux besoins des entreprises et des demandeurs d'emploi en développant une présence accrue de l'agence dans les quartiers qualifiés de prioritaires.
De façon plus générale, l'ANPE bénéficie de l'autonomie de gestion financière, ce qui l'autorise à acquérir des immeubles dans la limite des autorisations de programme qui lui sont allouées chaque année en loi de finances. Ces opérations sont examinées par le conseil d'administration de l'agence dans lequel siègent, notamment, les partenaires sociaux et les représentants de l'Etat. Elles visent à assurer les meilleures conditions d'accueil et de services aux demandeurs d'emplois sur l'ensemble du territoire.
Aujourd'hui, le parc immobilier propriété de l'ANPE porte sur 113 00 mètres carrés pour 197 agences locales. Ainsi 20 % de l'ensemble du réseau sont en pleine propriété.
La politique immobilière de l'établissement public, sous la responsabilité de son conseil d'administration, me paraît correspondre à un souci de bonne gestion.
M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues.
M. Alfred Trassy-Paillogues. La réponse me satisfait. Le pourcentage de 20 % ne me paraît pas déraisonnable.