Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2004

PROJET DE CENTRE D'ENFOUISSEMENT DES DÉCHETS ULTIMES À SANNERVILLE DANS LE CALVADOS

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lemoine, pour exposer la question, n° 550, de M. Rodolphe Thomas, relative au projet de centre d'enfouissement des déchets ultimes à Sannerville dans le Calvados.
M. Jean-Claude Lemoine. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, mon collègue Thomas appelle votre attention sur les problèmes liés au projet de centre d'enfouissement de déchets ultimes dans sa circonscription du Calvados. Il s'agit plus précisément d'un projet de centre d'enfouissement à Sannerville, petite commune du Calvados, qui fait actuellement l'objet d'une enquête publique.
Si le projet venait à être entériné par M. le préfet, il entraînerait le passage de poids lourds sur la route départementale 37 pendant les travaux préalables de terrassement et la phase d'exploitation. Les conséquences de la présence d'une telle décharge sur cette commune sont très nombreuses, qu'elles soient liées à ses infrastructures de proximité, au passage de poids lourds ou encore à l'environnement et à la sécurité sanitaire des habitants.
Elles s'étendent bien au-delà du territoire de cette commune et touchent particulièrement les habitants de Troarn et de son canton.
Mon collègue tient à rappeler qu'il est crucial que l'activité liée à la gestion des déchets prenne avant tout en compte l'intérêt général des riverains et passe par la préservation de l'environnement, plus particulièrement par la protection des sols, la décomposition des déchets produisant des rejets au fort potentiel polluant.
Il souhaite relayer l'inquiétude des élus et des habitants des communes voisines de la zone d'implantation, qui ont déjà plusieurs décharges distantes de quelques kilomètres seulement, à Touffréville, Sannerville et Argences, sans savoir quelles en seront réellement les conséquences environnementales dans les prochaines années.
Il vous demande donc, madame la ministre, quelle est votre ligne politique face à la concentration de tels centres de stockage sur une petite superficie ne dépassant pas le territoire de trois ou quatre petites communes, et ce alors que les directives européennes obligent à recycler davantage.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Lemoine, merci d'avoir bien voulu poser la question très intéressante de M. Rodolphe Thomas, empêché, relative au projet d'implantation d'un centre d'enfouissement de déchets à Sannerville.
J'ai déjà eu l'occasion, et vous vous en souvenez, monsieur le député, puisque vous vous intéressez beaucoup à ces questions, de dire à maintes reprises l'importance que j'attache à ce que le traitement des déchets s'effectue en minimisant l'impact sur l'environnement et sur la santé. Il me semble nécessaire d'insister sur ce point, tant il est fondamental : une gestion des déchets, c'est d'abord et avant tout un traitement maîtrisé. Cela passe en premier lieu par le respect sans faille de la réglementation. Cela vaut bien sûr pour les incinérateurs. J'ai montré, en fermant ou en mettant aux normes les nombreux incinérateurs hors normes et émetteurs de dioxines qui m'avaient été légués par mes prédécesseurs, ma fermeté à faire appliquer les normes européennes. Cela vaut aussi pour les centres de stockage de déchets qui peuvent être à l'origine de nuisances importantes s'ils sont mal gérés.
En ce qui concerne le projet de stockage de Sannerville, sujet de la question de M. Thomas, l'enquête publique vient de se terminer. Les différentes remarques qui y sont formulées, ainsi que celles des conseils municipaux, vont faire l'objet d'une étude attentive des services administratifs en charge de ce dossier.
Vous direz à M. Thomas qu'il n'est pas possible à ce stade de préjuger de l'issue d'une procédure qui est encore en cours.
En tout état de cause, une éventuelle autorisation d'exploiter ne sera accordée par le préfet que dans la mesure où des prescriptions strictes permettront d'imposer les mesures propres à prévenir et à réduire les risques de pollution susceptibles d'intervenir. Cela touche notamment à la contamination des sols pour laquelle des normes particulièrement sévères ont été édictées au niveau européen comme au niveau français, afin de garantir l'étanchéité, y compris sur le très long terme, des centres de stockage.
Mais, dans la discussion sur tel ou tel projet individuel, dont nous comprenons bien qu'il peut inquiéter les riverains, nous ne devons pas oublier la situation globale de notre pays en matière de traitement des déchets. Il connaît, en effet, une pénurie de court terme en moyens de traitement, sur laquelle tous les experts nous alertent. Les récentes analyses de l'instance d'évaluation de la politique des déchets ménagers, par exemple, identifient ainsi des risques importants de perte de capacité d'élimination des déchets à l'échéance de quelques années dans plus de soixante-quinze départements. Un tel scénario aurait des conséquences environnementales graves en termes de transport de déchets. M. Rodolphe Thomas soulignait les nuisances que produirait le passage des nombreux camions nécessaire à la création du centre d'enfouissement. Mais si l'on est un jour obligé de véhiculer des déchets sur de longs trajets, on peut en imaginer les conséquences en termes d'émission de gaz à effet de serre et de réapparition de décharges sauvages.
Je compte donc beaucoup sur la réduction à la source de la production des déchets ainsi que sur le développement du recyclage pour faire diminuer les quantités orientées vers l'incinération ou le stockage, ainsi que je l'ai annoncé au conseil des ministres, dès juin 2003. Mes services travaillent à mettre en place un plan d'action pour la réduction à la source de la production des déchets. Mais quels que soient les efforts faits dans ce sens et en vue de développer le recyclage et la récupération de matières, il restera toujours nécessaire de disposer d'un mode de traitement pour la fraction résiduelle des déchets, celle dont la valorisation n'a pas un bilan écologique et économique satisfaisant.
Je vous remercie, monsieur Lemoine, de bien vouloir transmettre ma réponse à M. Thomas.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lemoine.
M. Jean-Claude Lemoine. Merci, madame la ministre. Vos propos sont de nature à rassurer les élus et les habitants de cette région.