Réponse en séance, et publiée le 7 janvier 2004

ORGANISATION DU GRAND PRIX DE FRANCE
DE FORMULE 1 À MAGNY-COURS

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour exposer sa question, n° 551, relative à l'organisation du Grand Prix de France de Formule 1 à Magny-Cours.
M. François Sauvadet. Monsieur le ministre des sports, comme vous le savez, l'organisation du Grand Prix de France de Formule 1 sur le circuit automobile de Magny-Cours a connu récemment des difficultés réelles, notamment au plan financier. Or, pour la région Bourgogne et pour la Nièvre, l'enjeu est extrêmement important, en termes d'image et en termes économiques. C'est aussi pour la France l'un des grands rendez-vous sportifs, puisque 80 000 à 100 000 spectateurs assistent chaque fois à ce grand prix.
La région et les collectivités territoriales ont dû, aux côtés de la Fédération française du sport automobile, investir des millions d'euros pour sauver le Grand Prix de France. Cependant, au-delà de la solution qui vient d'être trouvée pour les années qui viennent, et dont nous ne pouvons que nous réjouir, reste posé le problème de fond du financement par l'Etat, aux côtés des collectivités territoriales, des manifestations sportives de portée internationale. J'aimerais connaître l'état de vos réflexions sur le sujet, monsieur le ministre.
Par ailleurs, nous sommes, en ce domaine, dans une situation de faiblesse par rapport à certains pays, étant donné que nous avons fait de la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme une grande cause nationale - et je n'entends pas revenir sur ce principe bien légitime. En effet, ce choix entraîne une distorsion de concurrence entre la France et les pays qui n'appliquent pas des règles aussi rigoureuses en matière de publicité sur le tabac et les alcools.
Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour pérenniser l'organisation de grandes manifestations sportives de portée internationale, notamment ce Grand Prix de Formule 1 que les contribuables bourguignons et, en particulier, nivernais ont sauvé cette année en déboursant plusieurs millions d'euros ?
Au-delà de la réponse à court terme, je souhaite savoir quelle réflexion le Gouvernement a engagée à ce propos et ce qu'il entend faire pour ne pas laisser les collectivités territoriales livrées à elles-mêmes, car c'est aussi de l'image de la France qu'il s'agit.
M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. Monsieur le député, le Gouvernement et moi-même portons une attention toute particulière à l'organisation en France de grandes manifestations sportives. Ce fut le cas au mois d'août dernier avec les championnats du monde d'athlétisme, à l'organisation desquels l'Etat et les collectivités locales ont participé. On connaît le retentissement qu'a eu cette compétition et l'engouement populaire qu'elle a suscité, en particulier en raison des résultats obtenus par nos athlètes. Elle a également montré notre savoir-faire en matière d'organisation d'événements sportifs.
Vous faites référence à l'interdiction, par la loi du 10 janvier 1991, de la publicité liée à l'alcool et au tabac sur les circuits auto et moto, qui a effectivement perturbé l'organisation des grandes compétitions sur de tels circuits. Toutefois, malgré cette interdiction, la mise en place du fonds tabac au début des années 90 a permis que les 24 heures du Mans et les Grands Prix de moto ou de Formule 1 continuent de se dérouler, grâce à un basculement progressif vers de nouveaux partenaires, qu'ils soient privés ou publics, comme les collectivités territoriales. D'ailleurs, ces dernières retrouvent largement leur mise grâce au retentissement de ces manifestations et à leur apport au tissu économique local, notamment au tourisme et aux transports. De fait, il ne s'agit pas d'un problème nouveau, puisque la loi Evin a maintenant plus de dix ans.
S'agissant du Grand Prix de Formule 1 de Magny-Cours, vous dites, monsieur Sauvadet, que l'affaire est réglée. Pour ma part, je serai beaucoup plus prudent. Bien sûr, nous soutenons totalement la démarche de la Fédération française du sport automobile en l'aidant à renforcer ses moyens d'organisation afin de mettre en place une nouvelle structure, mais je ne suis pas pour autant persuadé que le Grand Prix de France aura lieu. En effet, il faut maintenant que la Fédération internationale automobile fasse en sorte de convaincre l'ensemble des constructeurs de participer à un 18e Grand Prix. Or, il reste encore une incertitude en la matière.
En revanche, il convient de saluer l'engagement des collectivités territoriales, notamment de la région Bourgogne qui a participé au tour de table, engagement qui a permis de présenter un dossier complet et financièrement bouclé à la Fédération internationale d'automobile et à l'organisateur des Grands Prix de Formule 1.
Le département de la Nièvre souhaitait, semble-t-il, gérer seul cet événement qu'est le Grand Prix. Sans doute a-t-il compris qu'il fallait ouvrir cette gestion aux autres collectivités, à d'autres partenaires. En effet, un Grand Prix de Formule 1 n'a pas seulement une dimension locale, son retentissement déborde largement nos frontières.
Pour autant, encore une fois, sachez que l'Etat sera toujours présent aux côtés des organisateurs des grands événements sportifs qu'il s'agisse de grands championnats du monde, ou d'événements de retentissement international. Il intervient par l'intermédiaire des fédérations nationales et c'est le cas aujourd'hui pour la Fédération française de sports automobiles. J'ai rencontré encore récemment le président de cette fédération, Jacques Régis, et nous avons fait un point de la situation. Je l'ai assuré de notre soutien pour organiser et renforcer les structures de la fédération afin qu'il puisse répondre aux attentes des collectivités locales mais également des organisateurs des circuits de grands prix de formule 1.
M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet, Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de l'engagement du Gouvernement et du ministre des sports pour garantir la pérennité du Grand Prix de France, celle-ci n'étant pas, selon vos propres termes, encore totalement assurée. Je souhaite vivement, tout comme ma collègue de la Nièvre ici présente, que nous y parvenions. Personne ne comprendrait qu'il en soit autrement.
Je voudrais juste préciser un point : lorsque j'ai parlé des distorsions de concurrence, je n'ai pas dit que la disparition de plusieurs sponsors liés au tabac et l'alcool avait empêché quoi que ce soit, j'ai simplement voulu relever que, de toute évidence, cet élément avait modifié le paysage. En tout cas, si j'en juge par les déficits qui se sont accumulés ces dernières années et qu'a assumés le département de la Nièvre, vous conviendrez avec moi, monsieur le ministre, que l'organisation de telles manifestations est extrêmement lourde à supporter par un département, ou même une région. Il ne faudrait pas, en faisant reposer l'organisation de tels événements sur les collectivités territoriales, accroître certaines disparités. Je sais que ce n'est pas votre intention, monsieur le ministre, mais il ne faudrait pas aboutir à la situation paradoxale où les régions qui ont un fort potentiel, en termes de population, de fiscalité ou de moyens, seraient favorisées pour organiser les grands événements sportifs à portée mondiale ou internationale, au détriment des autres.
J'ai pris bonne note de votre engagement, monsieur le ministre, et je tiens à vous remercier pour la précision de votre réponse.