Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 2004

AVENIR DE LA COKERIE DE CARLING
EN MOSELLE

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour exposer la question, n° 555, de M. Jean-Marie Aubron, relative à l'avenir de la cokerie de Carling en Moselle.
M. Henri Nayrou. Madame la ministre déléguée à l'industrie, c'est avec plaisir que je supplée mon collègue Jean-Marie Aubron et que je vais évoquer des problèmes éloignés de mon Ariège natal et de Péchiney, ceux des Houillères de Lorraine.
M. Aubron souhaitait appeler votre attention sur le devenir de la cokerie de Carling, située en Moselle. Dans un récent courrier, en effet, vous aviez marqué votre scepticisme quant à la pérennité de l'activité de cette cokerie. A l'appui de vos doutes, vous citiez l'échec de Charbonnages de France dans sa recherche d'une cession.
Or une nouvelle conjoncture plus favorable aux cokes sidérurgiques est apparue depuis quelques mois, à la suite d'un important tassement des cokes importés de Chine et à la fermeture de plusieurs cokeries indépendantes en Europe.
Aujourd'hui, l'aciériste sarrois Rogesa reprend cet outil industriel que les salariés ont su maintenir à un excellent niveau technique en dépit de la volonté longtemps affichée de le fermer.
Si l'on peut se réjouir de cet aboutissement favorable, les collectivités locales concernées souhaitent connaître les délais de la mise aux nouvelles normes environnementales négociées entre la direction des Houillères des bassins de Lorraine, un organisme d'Etat qui dépend de Charbonnages de France sous couvert du ministère de l'industrie, le vôtre, madame, et l'entreprise reprenant le site.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, je réponds bien volontiers à la question posée par M. Aubron. Comme vous le savez, ce gouvernement a mis en tête de ses priorités l'emploi. Il est donc très attentif au maintien et au développement de l'activité des entreprises françaises, notamment dans les bassins les plus touchés par le ralentissement de l'économie, même s'il faut bien tenir compte des réalités économiques.
Je n'ai donc pas ménagé mes efforts dès 2002, conjointement avec Charbonnages de France, pour permettre une poursuite de l'activité de sa filiale, la cokerie de Carling, compte tenu d'une conjoncture plus favorable aux cokes sidérurgiques, résultant d'une diminution importante des importations d'origine chinoise.
Ces efforts ont fini par porter leurs fruits et, comme j'ai eu l'honneur et le plaisir de l'indiquer à votre collègue, André Berthol, député de la circonscription concernée, je viens effectivement de donner mon accord à la proposition de Charbonnages de France de signer le protocole de cession de l'activité de la cokerie à la société Rogesa, filiale de sidérurgistes allemands bien connus. Cette opération permettra le maintien de plus de 800 emplois industriels à la fois sur la plate-forme de Carling, chez les fournisseurs et les sous-traitants de Moselle-Est, et ce pendant une période d'au moins cinq ans. Enfin, le repreneur a assorti son offre de nombreux engagements tant financiers qu'environnementaux. Il prévoit notamment d'investir 18 millions d'euros pour mettre la cokerie, dans les meilleurs délais, en conformité avec les textes relatifs aux lois sur l'eau et sur l'air, ce qui témoigne d'ailleurs de la pérennité de son engagement.
Ces investissements, qui débuteront dans les semaines qui viennent, s'étaleront sur trois ans.
En conclusion, je me félicite du dénouement heureux que représente la pérennisation du site de Carling qu'on disait à notre arrivée condamné à fermer. J'y vois là à la fois les fruits de l'action du Gouvernement en faveur de l'activité et un signe supplémentaire du redémarrage économique que nous devrions connaître en 2004.
M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Madame la ministre, j'informerai M. Aubron de la nature de votre arbitrage avant la sortie du compte rendu analytique.