Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 2004

GESTION DE LA CARTE SCOLAIRE
DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question, n° 556, relative à la gestion de la carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Ma question concerne la carte scolaire. Elle est d'actualité pour deux raisons. Nous aurons, cet après-midi, le débat sur l'école, suite aux assises pour l'école qui, depuis deux mois, ont mobilisé élus, enseignants et parents d'élèves. Sans doute une loi de programmation sera-t-elle proposée à l'automne 2004. De plus, nous poursuivrons dès demain le débat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Or mon département, territoire rural, souffre parce que la carte scolaire, qui vient d'être annoncée, prévoit la suppression de quatre postes d'enseignants, alors que l'effectif des élèves augmente.
Depuis l'arrivée du gouvernement Raffarin, donc depuis deux ans, le département déjà particulièrement sinistré par les restructurations des industries de la défense - je pense au GIAT- a perdu dix-sept postes d'enseignants, malgré, je le rappelle, des effectifs en hausse. Il est fortement regrettable que la carte scolaire se réduise à une seule question d'arithmétique, au ratio entre élèves et professeurs. Même dans ce cas, mon département ne devrait pas perdre de postes. La carte scolaire ne tient pas compte, par exemple, de la scolarisation des enfants dès l'âge de deux ans, dans le domaine rural, parce qu'il n'existe pas les structures d'accueil, telles que haltes-garderies et crèches, présentes dans les villes. Elle ne tient bien évidemment pas compte de la distance et, donc, de la revitalisation que nous appelons tous de nos voeux, un des points qui sera traité dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ce projet de loi affirme des grandes orientations mais, dans les faits, quatre postes seront encore supprimés à la rentrée prochaine.
Comment les Français pourraient-ils croire en la sincérité d'un gouvernement qui pratique le double langage dans un tel débat ? Il nous est tout simplement répondu qu'il convient d'encadrer davantage, de donner plus de chances aux enfants en difficultés et, pour y parvenir, de dégager plus de moyens. Or c'est le contraire qui se produit. Ce double langage masque la réalité, à savoir la suppression de postes. J'ose espérer que M. le ministre Ferry reviendra sur sa décision, d'autant que mon département est le seul concerné dans la région Midi-Pyrénées.
Ma question sera donc simple. Quelle est la position du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Madame Robin-Rodrigo, je vous prie d'excuser l'absence de M. Ferry qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.
L'académie de Toulouse a reçu une dotation de quatorze postes. Le recteur a décidé de répartir les moyens en tenant compte des caractéristiques de chacun des départements composant son académie.
A la prochaine rentrée scolaire, on prévoit une augmentation des effectifs très modeste, soit cinquante-six élèves. Si l'on tient compte des indicateurs sociaux - taux de chômage, population défavorisée - des indicateurs territoriaux - population rurale, densité des jeunes - des indicateurs structurels - nombre d'écoles à classe unique, taille des écoles, nombre de RPI - les Hautes-Pyrénées se situent parmi les départements les mieux dotés de l'académie. Son taux d'encadrement - plus de six postes % élèves - malgré le retrait des quatre postes que vous évoquez, restera très élevé. Vous constaterez que, dans l'effort de redistribution consenti entre les départements pour plus d'équité et de justice, nous tenons compte des spécificités de chacun d'entre eux. Le fait d'enregistrer le taux d'encadrement le plus élevé n'est pas du double langage, c'est une réalité, madame.
La politique que le Gouvernement a engagée, qui consiste notamment à préserver le tissu scolaire en milieu rural, sera poursuivie sans difficulté. L'élaboration de schémas territoriaux et l'encouragement à constituer des réseaux d'écoles là où élus, parents et enseignants sont prêts à travailler ensemble constituent des fondements solides pour assurer l'avenir de nos écoles auxquelles, avec raison, vous tenez beaucoup.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. J'ai bien entendu la réponse du ministre Ferry. Inutile de vous dire qu'elle n'est pas faite pour me rassurer. Il semble affirmer que notre département se porte bien, que tout va bien dans le meilleur des mondes. Je vous répète que, depuis votre arrivée, nous avons perdu dix-sept postes d'enseignants malgré des effectifs d'élèves en hausse. Certes, l'académie de Toulouse, c'est logique, bénéficiera de créations de postes d'enseignants, et c'est logique, mais nous ne pouvons pas admettre ce double langage. Je persiste à parler de double langage. En effet, les assises pour l'école ont donné la parole aux professeurs et aux parents d'élèves, particulièrement dans les zones rurales et de montagne. Mais quand nous constatons que des RPI mis en place voici quelques années rencontrent aujourd'hui des difficultés et sont en voie et de fermeture, nous pouvons nous poser la question.
Hier, les syndicats ont boycotté la présentation de la carte scolaire. Cette réunion a dû être reportée. La mobilisation est forte dans notre département, et elle s'accentuera dans les mois à venir, ce que je regrette.