Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 2004

ATTRIBUTION D'UN TROISIÈME
ACCÉLÉRATEUR DE PARTICULES AU CHU DE NÎMES

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour exposer la question, n° 561, de M. Yvan Lachaud, relative à l'attribution d'un troisième accélérateur de particules au CHU de Nîmes.
M. François Rochebloine. Mon collègue et ami Yvan Lachaud a en effet été retenu à la dernière minute, et m'a demandé, monsieur le ministre délégué à la famille, de vous donner lecture de la question qu'il souhaitait poser à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur le choix d'attribution d'un accélérateur de particules au sein de la région nîmoise.
La situation sanitaire en matière de cancérologie du bassin nîmois et son évolution démographique pour les années à venir ont rendu indispensable l'installation d'un troisième appareil de ce type dans cette ville. L'agence régionale de l'hospitalisation en a convenu en accordant cet outil au CHU de Nîmes sous réserve de permettre aux radiothérapeutes du centre « Oncogard » un droit d'utilisation sur son site. Malheureusement, des difficultés sont apparues au moment de trouver un accord entre les responsables du centre hospitalier universitaire et les radiothérapeutes privés.
Au-delà des préoccupations financières et de suivi qui pourraient résulter de l'installation sur ce site d'un appareil de radiothérapie pour les médecins du secteur privé, la multiplication des lieux de traitement et, par conséquent, des déplacements, pourrait également, compte tenu de la faiblesse des effectifs en médecins oncologues, remettre en cause la permanence des soins sur le site de Valdegour.
Par ailleurs, compte tenu de l'activité annuelle moyenne de l'accélérateur installé à Valdegour, qui, avec 630 traitements pour 20 000, dépasse largement les critères définissant habituellement le niveau de saturation d'un appareil et l'activité même du CHU de Nîmes, les radiothérapeutes privés se disent surpris de la décision de l'agence régionale d'hospitalisation. Considérant que l'installation d'un accélérateur de particules dans le secteur privé ne nécessite pas d'investissement public et que le financement de celui-ci se ferait sur les fonds de la société de radiothérapeutes « Oncogard », M. Lachaud souhaiterait connaître les raisons profondes de ce choix et du rejet du recours hiérarchique qui est intervenu le 8 janvier.
Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, des précisions que vous pourrez apporter à mon collègue, que ce problème relatif à la santé des Nîmois préoccupe particulièrement.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, je vous donne lecture de la réponse que M. Mattei souhaitait apporter à M. Lachaud.
Deux établissements de la ville de Nîmes, le CHU ainsi qu'un centre libéral implanté dans une clinique médicale, disposent chacun d'un accélérateur de particules. L'ARH a bien évidemment conscience du problème de saturation constatée à Nîmes. C'est pourquoi elle a donné au CHU de la ville l'autorisation d'installer un d'accélérateur de particule supplémentaire.
Cette autorisation est assortie d'une obligation de collaboration avec les radiothérapeutes libéraux du centre privé. La participation du CHU au pôle de référence régional, en raison de ses missions de recherche et d'enseignement, et l'excellente qualité de l'organisation des soins en cancérologie qui y est observée, en font le site idéal d'implantation sur ce bassin. La clinique Valdegour ne répondait pas à ces critères.
Néanmoins, une large concertation a été conduite avec l'appui des élus de la ville de Nîmes pour convenir d'une approche conjointe des réponses offertes par l'hospitalisation publique et privée nîmoise. Ce message a été bien perçu par l'ensemble des professionnels de santé concernés.
L'agence régionale a missionné le professeur Mares pour animer un groupe de travail et de réflexion sur les modalités de coopération entre les filières publiques et privées nîmoises.
Il incombe aux professionnels de santé publics et libéraux d'intégrer avec plus de force dans leurs réflexions les réalités de la démographie médicale actuelle et future. Elles plaident en faveur d'une mutualisation des moyens techniques plutôt que dans le sens de la pérennisation de filières de soins étanches entre public et privé.
Le choix qui a été fait par la commission exécutive de l'ARH va dans le sens de la logique et s'inscrit dans le cadre du volet du SROS relatif à la cancérologie arrêté en octobre 2003, après approbation unanime des professionnels de santé.
La remise en cause de cette décision, qui s'inscrit dans une approche cohérente de la santé sur le territoire, serait perçue comme un frein à la dynamique de coopération largement initialisée.