Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 2004

CONDITIONS D'INSTALLATION
D'ANTENNES-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour exposer sa question, n° 563, relative aux conditions d'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile.
M. Bernard Depierre. Monsieur le le ministre délégué à la famille, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la question de l'installation d'antennes-relais de téléphonie mobile dans le domaine privé et particulièrement en secteur urbain.
Actuellement, les opérateurs de téléphonie mobile installent des pylônes d'au moins onze mètres de haut sans aucune autorisation ni déclaration préalables quand il s'agit d'implantation dans le domaine privé.
Cette situation vient à nouveau de se produire dans la circonscription dont je suis l'élu, en Côte-d'Or, avec Orange. L'antenne est à moins de 7 mètres des riverains et à moins de 100 mètres d'un internat et d'une cité scolaire.
Certes, je suis convaincu que de nouvelles implantations, si possible destinées à tous les opérateurs, doivent être mises en place afin de résorber les zones d'ombre persistantes. Cependant, monsieur le ministre, cette situation qui pose des problèmes d'environnement, mais aussi de sécurité, est un vrai problème. Il semble indispensable que ces installations soient réalisées en dehors des zones urbaines, notamment pavillonnaires, ou qu'elles fassent l'objet de déclarations auprès de l'autorité compétente. Aussi, je souhaiterais savoir ce qu'il est possible d'envisager et de proposer sur ce sujet.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, les pouvoirs publics se sont penchés depuis plusieurs années sur la question importante des éventuels effets sanitaires des antennes-relais et des téléphones mobiles.
Pour prévenir les éventuels effets sanitaires et répondre aux inquiétudes de la population, un plan d'action interministériel a été rendu public en février 2001. Il a été complété au cours du Conseil national de la sécurité sanitaire, le 17 décembre dernier. L'Agence française de la sécurité sanitaire environnementale a conclu, le 16 avril 2003, au sujet des stations de base, qu'aucun mécanisme connu n'apporte d'explication scientifique crédible à des effets biologiques et à des niveaux de puissance aussi faibles. Je cite : « L'analyse globale des données scientifiques actuelles sur l'exposition aux ondes des stations-relais ne révèle aucun risque pour la santé, lié aux stations de base de téléphonie mobile. »
Pour répondre à la demande du groupe d'experts mis en place par la direction générale de la santé en 2001, une campagne de mesures a été réalisée sur 135 sites au cours de l'année 2001 par l'Agence nationale des fréquences. Les densités de puissance moyenne mesurées sont de l'ordre du dix millième des valeurs limites retenues pour l'exposition du public par une recommandation européenne.
Soumettre l'installation des antennes-relais à des restrictions, comme les installer en dehors des zones urbaines, risque de contraindre les opérateurs à l'installation d'antennes de plus forte puissance pour couvrir le territoire. Ces antennes généreront alors une exposition plus forte de l'ensemble de la population, ce qui est contraire à l'effet attendu.
En l'état actuel des connaissances, le Gouvernement entend donc continuer à mettre en oeuvre les actions qu'il a définies. Il est particulièrement attaché à poursuivre son effort en matière de recherche sur les éventuels effets sanitaires et à renforcer la transparence sur les implantations d'antennes-relais et les valeurs d'émission constatées par les antennes.
Sur ce dernier point, l'Agence nationale des fréquences a ouvert, en décembre 2003, un site spécifique d'information, avec une cartographie nationale des antennes-relais. C'est à partir de ces éléments, notamment, qu'un amendement de la commission des affaires sociales a été proposé par le sénateur Lorrain, dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Cet amendement vise, d'une part, à permettre aux maires de disposer de toutes les informations nécessaires sur les antennes-relais implantées sur le territoire de leurs communes respectives et, d'autre part, à permettre aux préfets de réaliser des contrôles sur les antennes-relais, aux frais des opérateurs.
Voilà, monsieur le député, les éléments que Jean-François Mattei souhaitait porter à votre connaissance.
M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre.
M. Bernard Depierre. Je suis sensible aux informations concernant les risques sanitaires.
Cela étant, quand un riverain découvre un beau matin, qu'on installe un pylône de onze mètres de haut, surmonté d'une antenne de quatre à cinq mètres, dans un jardin voisin, sans que le maire en soit informé, cela pose un réel problème, non sanitaire, mais d'ordre environnemental. Il serait souhaitable, au moins, de soumettre ces implantations à l'autorisation du maire.