Réponse en séance, et publiée le 21 janvier 2004

PERSPECTIVES DES MAISONS DE RETRAITE
DANS LE LOIR-ET-CHER

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour exposer sa question n° 568, relative aux perspectives des maisons de retraite dans le Loir-et-Cher.
M. Patrice Martin-Lalande. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, je souhaite appeler votre attention et celle du Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans 180 maisons de retraite en France, dont quatre dans mon département, le Loir-et-Cher, pour pourvoir leur poste de directeur.
Dans ma circonscription, les maisons de retraite de Lamotte-Beuvron et de Châtres-sur-Cher attendent la nomination d'un directeur, la maison de retraite de Selles-sur-Cher en a été privée pendant plus d'un an. Malgré le dévouement des hommes et des femmes qui assurent les directions par intérim, partagées entre plusieurs établissements, ces maisons de retraite sont fortement pénalisées dans leurs projets. Ainsi, à Lamotte-Beuvron, faute de directeur attitré depuis deux ans et en attente de financement pour le recrutement d'un directeur à temps plein, le projet d'humanisation, pourtant indispensable et urgent, ne peut pas convenablement démarrer.
Que compte faire le Gouvernement pour augmenter le nombre de directeurs formés ? En effet, les cinquante nouveaux directeurs qui sortent chaque année de l'Ecole nationale de santé publique compensent tout juste les départs en retraite. Comment favoriser aussi les candidatures à ces postes de direction confrontés à de nombreuses difficultés - pénurie du personnel soignant, gestion des 35 heures, mise en place de la nouvelle tarification - et au risque croissant de poursuites pénales, de plus en plus fréquentes avec la mise en examen de certains directeurs consécutive au décès de résidents lors de la canicule ?
S'agissant des services de soins infirmiers à domicile, les SSIAD, dont beaucoup sont touchés par des difficultés financières liées notamment à l'application des 35 heures, je vous indique qu'en Loir-et-Cher, 84 places autorisées restent encore à financer. En effet, sur les 618 places autorisées, seulement 534 sont financées, alors que de nombreuses personnes attendent leur prise en charge. Dans ma circonscription, les SSIAD de Salbris, Vernou-en-Sologne, Lamotte-Beuvron, mais aussi Onzain et Marchenoir dans le reste du Loir-et-Cher, attendent le financement de ces places autorisées. Outre ce problème de financement, il existe aussi d'autres besoins à prendre en compte comme, à Mer, une extension de dix places pour répondre à la demande croissante d'hébergement dans ce secteur.
Je tiens à savoir très précisément, monsieur le secrétaire d'Etat, quand interviendront les décisions du Gouvernement pour combler le déficit des 84 places autorisées en SSIAD en Loir-et-Cher et non encore financées ?
Enfin, plus globalement, qu'apportera à un département comme le mien, le plan « Vieillissement et solidarités » annoncé par le Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, le plan « Vieillissement et solidarités » annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003 trace les orientations ambitieuses de la politique que nous souhaitons mener en faveur des personnes âgées pour les quatre prochaines années.
Il se traduira par le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui a été présenté par François Fillon en conseil des ministres le 14 janvier.
Avec 4,2 milliards d'euros pour les personnes âgées, il dégage d'importants moyens de financement, garantis dans le temps. Il était temps d'accompagner, et même d'anticiper ce phénomène du vieillissement de la population par une politique sociale ambitieuse.
Ce plan s'articule autour de quatre axes principaux.
Premièrement, il sécurise et pérennise - c'était important - le dispositif de l'allocation personnalisée d'autonomie et garantit son financement en consolidant la contribution à la charge de l'Etat à hauteur de 1,3 milliard d'euros en 2004 et les années suivantes.
M. Patrice Martin-Lalande. C'est important, en effet !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Car vous savez que l'une des difficultés auxquelles notre gouvernement a été confronté dès son arrivée a été le financement de l'APA.
M. Patrice Martin-Lalande. Oh que oui !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Deuxièmement, ce plan accentue l'effort en faveur de la vie à domicile : sur quatre ans, 17 000 places de services de soins infirmiers à domicile et 13 000 places d'accueil de jour et d'hébergement temporaire seront créées et un plan d'alerte et de veille - on a vu lors du drame de la canicule de l'été dernier combien criante a été l'absence d'un tel plan d'alerte - mobilisera, sous l'autorité du préfet de département, en cas de risques exceptionnels, climatiques ou autres, l'intervention des services sanitaires et sociaux pour garantir secours et assistance aux personnes fragiles, isolées ou confinées à domicile, dont la situation le justifie et, ce qui est important, qui en auront fait la demande.
Troisièmement, ce plan renforce la médicalisation et la modernisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes : d'ici à 2007, 15 000 personnels de soins supplémentaires seront recrutés, permettant d'accroître le taux d'encadrement auprès des résidents, 10 000 nouvelles places médicalisées seront créées et un programme pilote destiné à promouvoir la qualité d'usage et les nouvelles formes d'habitat collectif sera mis en place.
Quatrièmement, ce plan développe des services gériatriques rassemblant toutes les compétences de la filière de soins gériatriques et prévoit la création et la généralisation de consultations de prévention dans les hôpitaux.
A ce titre, l'effort en faveur du développement des services de soins infirmiers à domicile dans le département du Loir-et-Cher, qui vous est cher, monsieur le député, ...
M. Patrice Martin-Lalande. Et comment !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... sera poursuivi.
Soixante places nouvelles ont été financées en 2002 et 2003, portant le nombre de places disponibles à 540 au 31 décembre 2003, soit un taux d'équipement de 17,59 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, taux supérieur à celui constaté au plan national, où il nous reste beaucoup, beaucoup à faire.
Au terme du programme, en 2007, le taux d'équipement cible sera porté à 21,62, tandis que les disparités entre régions et départements auront été réduites. Dans le Loir-et-Cher, non seulement les 83 places autorisées non financées à ce jour seront installées, mais nous allons y ajouter plusieurs dizaines de places nouvelles.
Le plan permettra aussi, monsieur le député, d'équiper votre département, qui ne dispose actuellement d'aucune structure de ce type, en places d'accueil de jour - c'est très important, notamment pour ce terrible fléau qu'est la maladie d'Alzheimer, cancer des années à venir - et d'hébergement temporaire. Dès 2004, seront créées vingt-deux places d'accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.
Parallèlement, le plan Vieillissement et Solidarités permettra de renforcer et d'accélérer la médicalisation des maisons de retraite du Loir-et-Cher, par l'accélération de la procédure de conventionnement de ces établissements dès 2004.
A ce jour, dans votre département, seulement 10 % des établissements concernés - six sur soixante-quatre - ont signé une convention tripartite avec le conseil général et le représentant de l'Etat, compétent pour les financements de l'assurance maladie. Les résultats sont néanmoins prometteurs puisque ce sont quarante-huit emplois, dont trente concernent les personnels soignants, qui seront créés à échéance des six conventions, assurant ainsi une amélioration des moyens de ces six établissements.
Le plan apporte des moyens importants, à travers l'ONDAM de 2004 et, à partir de juillet prochain, grâce aux ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour favoriser la signature d'un nombre conséquent de conventions nouvelles en Loir-et-Cher. J'ai d'ailleurs adressé dès la fin du mois de décembre à l'ensemble des préfets une circulaire leur demandant d'accélérer, dans chaque département, la signature de conventions. Hier, nous avions un manque de crédits. Aujourd'hui, nous avons dégagé 480 millions d'euros pour l'année 2004, dans le but d'assurer la médicalisation, l'amélioration de l'accueil, la formation des personnels dans nos établissements.
En ce qui concerne les emplois de directeur d'établissement, cinq postes sont effectivement vacants dans les dix-neuf maisons de retraite publiques autonomes que compte le Loir-et-Cher. Je suis conscient de ces difficultés, monsieur le député. Ces vacances de postes concernent d'autres maisons de retraite et hôpitaux locaux. Et le phénomène, comme vous l'avez souligné, apparaît particulièrement préoccupant dans les zones rurales.
Afin d'y remédier, plusieurs pistes sont à explorer, et les solutions suivantes sont d'ores et déjà mises en oeuvre.
Il convient de pourvoir les postes par voie de détachement de personnels d'autres fonctions publiques : des attachés territoriaux, des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, et même des personnels de l'éducation nationale.
Il convient d'autoriser, pour des durées limitées et à l'initiative des autorités locales, en liaison avec l'administration centrale, des recrutements de contractuels, les régularisations statutaires intervenant à l'issue des concours professionnels.
Il convient de développer des directions communes à plusieurs établissements dans le cadre d'une mise en oeuvre concrète de l'intercommunalité. C'est ce que nous faisons dans bon nombre de départements, et c'est cette solution qui a été retenue dans le Loir-et-Cher en ce qui concerne la direction de la maison de retraite de Saint-Amand-Longpré, qui disposera désormais d'une direction commune avec l'hôpital local de Marchenoir. Tout cela va dans le sens de l'intercommunalité chère à mon collègue Patrick Devedjian, qui est à mes côtés et que je salue. Cette solution permet de conjuguer la mutualisation des compétences et le respect de l'autonomie des établissements.
D'autres solutions sont à l'étude, monsieur le député.
Un concours exceptionnel pourrait être organisé au cours de l'année 2004 afin de résorber les vacances de postes à moyen terme. Nous allons le mettre en place.
A plus long terme, l'hypothèse d'une bonification indiciaire ou d'une accélération de carrière pour favoriser l'exercice dans certaines zones géographiques sera mise à l'étude, en prenant garde, toutefois, de ne pas contrevenir au respect du principe d'égalité d'accès aux emplois publics et de ne pas accroître exagérément les charges financières qui pèsent, en ce qui concerne la rémunération des directeurs, sur le tarif hébergement acquitté par les résidents.
Voilà, monsieur le député, les réponses que je souhaitais apporter à votre question précise.
M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Je remercie sincèrement M. le secrétaire d'Etat pour cette réponse très complète, qui intéressera d'ailleurs, au-delà de mon département, l'ensemble de mes collègues, puisqu'elle expose la stratégie d'ensemble du Gouvernement au plan national. Cette stratégie ambitieuse est également chiffrée, et elle devrait nous permettre de réaliser des progrès très substantiels en vue de résoudre certains des problèmes que j'avais abordés dans ma question.
Je veillerai, monsieur le secrétaire d'Etat, à ce que les éléments de réponse extrêmement intéressants que vous m'avez apportés puissent s'inscrire rapidement, et en particulier dans le Loir-et-Cher, dans la réalité de tous les jours. A cet égard, je me permettrai de poursuivre le travail engagé avec vous et vos collaborateurs sur ces questions, notamment lorsque viendra en discussion le projet de loi que le Gouvernement nous soumettra. Il me semble vraiment nécessaire que cet effort soit fait.
Qu'il me soit permis de revenir sur un point particulier, celui des SSIAD, les services de soins infirmiers à domicile. S'il y a dans le Loir-et-Cher un taux d'encadrement un peu plus élevé qu'au niveau national, c'est aussi parce que le tissu rural pousse à maintenir à leur domicile un certain nombre de personnes âgées, qui sont forcément dispersées sur le territoire et qui sont plus nombreuses dans les zones où on a le plus besoin des SSIAD que dans les zones urbaines. Il est assez normal qu'il y ait des différences d'un département à un autre, et je souhaite que cela n'empêche pas le rattrapage rapide que vous m'avez annoncé en matière de SSIAD, et dont je vous remercie.