Réponse en séance, et publiée le 28 janvier 2004

AVENIR DE LA DIRECTION DES DOUANES
A VALENCIENNES

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Gallez, pour exposer sa question n° 592, relative à l'avenir de la direction des douanes à Valenciennes.
Mme Cécile Gallez. Monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation très grave de la direction des douanes de Valenciennes, qui couvre quatre arrondissements : Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Douai.
Comme vous le savez, notre région est l'une des plus sensibles du point de vue des trafics illicites, notamment celui des stupéfiants. Il est donc indispensable, même en ces temps d'ouverture des frontières, de maintenir une présence douanière dissuasive aux passages des frontières, si l'on veut lutter contre ces trafics de mort qui causent tant de mal à notre jeunesse.
Alors que la contrebande de cigarettes explose en France, un plan de restructuration interne à l'administration des douanes supprime, à compter du 1er janvier 2004, plus de 500 emplois dans les directions régionales aux frontières intracommunautaires.
Dans la circonscription des douanes de Valenciennes, ce sont 108 emplois qui doivent être supprimés. Seules subsistent les unités mobiles de Saint-Aybert, Cambrai, Bavay et Avesnes, qui emploient respectivement 40, 30, 25 et 15 agents, ainsi que la brigade de recherche, composée de 8 agents, mais personne n'est prévu à Douai. Quant au bureau de Bettignies, sa fermeture est prévue le 7 juillet prochain.
A terme, la réduction drastique des implantations et des effectifs ne pourra éviter la fermeture de la direction régionale des douanes de Valenciennes, qui compte 42 emplois.
Dans le domaine de la surveillance, nous ne disposons plus que de 123 agents pour contrôler 176 kilomètres de frontière, 108 chemins carrossables, trois voies fluviales, des voies ferrées, dans quatre arrondissements et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Ces chiffres vous démontrent la totale inadéquation des effectifs par rapport à la charge de travail, même si chaque agent effectue, au poste qui est le sien, un travail remarquable. Il est vital pour notre direction de stopper cette hémorragie de personnels, de remplacer rapidement les personnels partant en retraite ainsi que ceux concernés par les mutations, ou les congés de longue maladie, et de prendre en compte les effets des 35 heures.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les intentions du Gouvernement, car notre région, sous-administrée et déjà durement touchée par le chômage, a besoin d'être rassurée ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Madame la députée, votre question porte sur la réorganisation des services des douanes dans le département du Nord, pour les arrondissements de Valenciennes, Maubeuge, Cambrai et Douai. Je vous donne acte des chiffres que vous avez cités et qui traduisent la réorganisation du dispositif de surveillance de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Cette réorganisation vise en fait à améliorer la performance de l'outil et l'efficacité du travail des agents. Elle se traduit par un regroupement de moyens isolés au sein d'ensembles plus étoffés sur les principaux noeuds de communication.
Ainsi les services douaniers pourront-ils se projeter de façon inopinée sur toute leur zone de contrôle et disposer de la mobilité nécessaire pour appréhender les délinquants. Cette réforme participe de l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens, puisque les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité.
Les résultats pour 2003 de la direction régionale de Valenciennes sont d'ailleurs excellents. Les services douaniers ont intercepté 182 kilos de cocaïne, 163 500 doses d'ecstasy et 10,7 tonnes de cigarettes de contrebande. Comme vous l'avez dit, ces chiffres révèlent une augmentation des trafics.
S'agissant du secteur du Valenciennois, sur lequel vous interrogez plus particulièrement M. le ministre de l'économie, la surveillance douanière reposera désormais sur les brigades suivantes : Cambrai verra ses effectifs passer de 25 à 30 ; ceux de Valenciennes - Saint-Aybert seront portés de 30 à 40 ; Avesnes, en réseau avec Maubeuge - Bavay, totalisera 40 agents : 15 à Avesnes et 25 à Maubeuge - Bavay.
Ces évolutions devraient intervenir cette année. Globalement, la réorganisation de ce secteur du Valenciennois va diminuer ses effectifs de 18 agents. Mais il s'appuiera désormais sur trois pôles équilibrés, disposant chacun des moyens nécessaires pour accroître sa disponibilité opérationnelle et procéder à des contrôles plus efficaces à la frontière belge et sur les principaux points de passage traversant le secteur. Dans le même souci, les trois brigades de recherche de Maubeuge, Douai et Valenciennes ont été concentrées à Valenciennes.
Par ailleurs, compte tenu de la sensibilité particulière de la frontière, un centre de coopération policière et douanière a été implanté à Tournai en septembre dernier, avec la création de quatre emplois douaniers. Ce centre est destiné à améliorer la coordination opérationnelle entre les services nationaux, d'une part, et transfrontaliers, d'autre part.
Tout cela traduit bien la volonté du Gouvernement de mettre en place un contrôle plus efficace des trafics illicites organisés à travers la frontière du département du Nord. Là où ils sont insuffisants, comme à Cambrai ou à Valenciennes, les effectifs sont renforcés ; là où c'est possible, ils sont réduits ; là où c'est nécessaire, de nouvelles structures sont créées, comme à Tournai. Voilà une illustration concrète de l'amélioration indispensable de la performance de l'Etat.
Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Gallez.
Mme Cécile Gallez. Monsieur le ministre, la direction régionale des douanes restera-t-elle à Valenciennes ?
Vous mentionnez Tournai, mais Tournai est très proche de Lille. Or, le département du Nord, vous le savez, s'étend de la mer aux Ardennes. Il ne faudrait pas délaisser le sud du département. Je vous rappelle que le Valenciennois est traversé par l'autoroute qui relie Paris à Bruxelles et à la Hollande.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué au commerce extérieur. Madame la députée, rien n'est aujourd'hui envisagé concernant la direction régionale de Valenciennes. Je peux donc vous rassurer sur ce point.
Mme Cécile Gallez. Je vous remercie.