Réponse en séance, et publiée le 4 février 2004

FINANCEMENT DE LA ROUTE CENTRE-EUROPE-ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Didier Mathus, pour exposer sa question, n° 602.
M. Didier Mathus. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, j'appelle votre attention sur le financement de la route Centre-Europe-Atlantique - la RCEA - et plus particulièrement de ce que l'on appelle communément sa branche nord, qui traverse tout le département de Saône-et-Loire et relie ses deux principales agglomérations, Chalon-sur-Saône et la communauté urbaine Creusot-Montceau, qui comptent chacune 100 000 habitants.
Cette route est un axe majeur pour la population de ce département. Elle voit transiter près de 20 000 véhicules par jour en moyenne sur trois voies. Elle figure aussi parmi les axes les plus dangereux de France : le taux d'accidents mortels y est deux fois supérieur à la moyenne nationale.
C'est l'une des rares routes de notre pays à avoir été dotée de trois voies dès son origine, en 1965, avec tout ce que cela suppose en termes d'emprise foncière et d'ouvrages d'art. Sa mise à deux fois deux voies, à l'ordre du jour depuis une quinzaine d'années, est donc complexe et coûteuse. C'est une opération néanmoins indispensable dont il est d'ailleurs beaucoup question. Mais, telle l'Arlésienne, elle ne se fait pas voir : seuls huit kilomètres sur cinquante ont fait l'objet de travaux.
Le dernier contrat de plan avait fait naître beaucoup d'espoirs : avec l'inscription de 1,150 milliard de francs de crédits, on pouvait supposer que l'essentiel des travaux entre Chalon et Montceau serait effectué en 2006. Or, l'an passé, la remise en cause des crédits des contrats de plan, remise en cause générale qui n'affecte pas seulement la Bourgogne, a ruiné ces espoirs.
Depuis, il y a eu beaucoup d'effets d'annonce et beaucoup d'annonces contradictoires. Le département de Saône-et- Loire a dit sa volonté de se désengager de cette opération. L'Etat a évoqué la possibilité d'un financements hors contrat de plan. La réalité, pour le moment, c'est simplement que rien ne se fait. D'ores et déjà, deux ans de retard ont été pris sur l'échéancier des travaux du contrat de plan.
J'ai bien entendu le message du dernier CIADT, avec cet hypothétique financement hors contrat de plan de plusieurs dizaines de millions d'euros. Mais, comme en l'état actuel des choses, les financements mêmes du contrat de plan n'ont toujours pas été attribués, ma question sera très simple : les engagements de l'Etat seront-ils tenus pour permettre une mise à deux fois de voies de la RCEA dans des délais raisonnables - et quand je dis " raisonnables ", je ne suis pas excessif, j'espère simplement que ce serait en l'espace de deux ou trois générations ? Cela permettrait enfin aux habitants de cette région de circuler dans des conditions convenables et de moderniser un axe qui est considéré comme l'un des grands axes routiers européens.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, il est vrai que, au cours de la décennie passée, les travaux de la RCEA ont pris beaucoup de retard et que les gels de crédits intervenus en 2003 n'ont pas épargné le budget de l'investissement routier. Il est vrai aussi que le Premier ministre a décidé un dégel de crédits de 45 millions d'euros en faveur du volet routier des contrats de plan en fin d'année, ce qui représente un effort exceptionnel.
Cette enveloppe budgétaire a permis d'assurer une poursuite satisfaisante des projets prioritaires, au rang desquels figure bien sûr la mise à deux fois deux voies de la RCEA. Plus précisément, ce dégel a permis l'affectation de 5,4 millions de crédits supplémentaires, dont 3,3 millions d'euros de la part de l'État, afin d'assurer la poursuite des travaux en cours sur cette route entre Chalon et Montchanin. En 2003, ce sont ainsi 14,88 millions d'euros qui auront été affectés en Saône-et-Loire dont 8,78 millions d'euros pour la seule liaison entre Chalon et la communauté Creusot - Montceau.
Malgré les difficultés budgétaires actuelles, les travaux sont et seront poursuivis à un rythme soutenu. Ainsi, en Saône-et-Loire, après la mise en service du doublement du col des Baudots en 2002, les travaux de la section col des Baudots - Givry ont été engagés en 2003. L'enquête d'utilité publique doit être lancée en 2004 sur la section Cortelain - Droux afin de permettre un engagement rapide des travaux.
Par ailleurs, dans le cadre du CIADT du 18 décembre, le Gouvernement a pu confirmer son intérêt pour l'aménagement de la RCEA, itinéraire d'aménagement du territoire par excellence, vous avez eu raison de le souligner. Pour la première fois, une annonce d'infrastructure de cette importance a pu être rendue crédible par des moyens de financement suffisants.
M. le président. La parole est à M. Didier Mathus.
M. Didier Mathus. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous venez de me confirmer que les engagements du contrat de plan ne seront pas tenus : 45 millions d'euros, c'est bien inférieur aux inscriptions prévues. Les travaux de mise à deux fois deux voies de cette route n'atteindront toujours pas un rythme satisfaisant et les habitants de la région risquent d'en souffrir encore longtemps.
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Voilà des propos politiciens : la progression se fait au même rythme que sous la majorité précédente !