effectifs de personnel
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les suppressions d'emplois de personnel de l'éducation nationale en Champagne-Ardenne pour la rentrée 2004. Le département des Ardennes sera particulièrement touché avec la suppression de 49 postes d'enseignants dans le secondaire. Ces informations font suite aux difficultés constatées depuis la rentrée 2003 concernant le remplacement des titulaires enseignants dans l'académie de Reims, notamment en économie gestion. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre, alors même que le Président de la République et le Premier ministre de la France ont déclaré l'éducation priorité nationale pour 2004, pour faire en sorte de garantir la continuité du service public de l'éducation nationale en Champagne-Ardenne.
Réponse en séance, et publiée le 4 février 2004
EFFECTIFS DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN CHAMPAGNE-ARDENNE
M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque, pour exposer sa question, n° 605.M. Philippe Vuilque. Monsieur le président, monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, la rentrée scolaire 2004 s'annonce particulièrement difficile dans l'académie de Reims et plus spécifiquement dans le département des Ardennes.
Les suppressions d'emplois envisagées sont considérables en Champagne-Ardenne et ce n'est pas vous, monsieur Baroin, qui présidez la séance, qui me contredirez.
Si la situation reste stable, 52 emplois seront supprimés dans le premier degré, 189 emplois de professeurs, 21 équivalents temps plein, 31 emplois ATOS dans le second degré.
Pour le seul département des Ardennes, c'est une suppression annoncée de 19 postes d'enseignants en primaire, 49 postes en lycées et collèges. Cela constitue une véritable saignée pour les Ardennes, mais aussi pour l'ensemble de la Champagne-Ardenne.
En effet, les 117 collèges de l'académie perdront 175 postes. Certes, la baisse des effectifs scolaires est importante, mais, comme souvent, ce sont les départements économiquement et socialement les plus en difficulté qui trinquent.
Cette situation, monsieur le ministre, est proprement catastrophique. Votre politique ne fait qu'amplifier cette spirale infernale du déclin dans lequel se trouve aujourd'hui le département des Ardennes.
Vos restrictions budgétaires entraînent, sur le terrain, des situations plus que délicates et touchent forcément les élèves les plus en difficulté. Les remplacements des personnels titulaires absents ne sont déjà plus assurés. Le recrutement des personnels vacataires est devenu exceptionnel.
Dans l'académie de Reims, et dans les Ardennes, en particulier, cette situation n'est pas admissible.
Le Président de la République et le Premier ministre ont déclaré l'éducation " priorité nationale pour 2004. " Or, sur le terrain, les choses sont bien différentes.
Que comptez-vous faire pour que ces déclarations ne soient pas des voeux pieux ? Que comptez-vous faire pour garantir la continuité du service public de l'éducation nationale dans les Ardennes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur Vuilque, nos chiffres, pour une fois, ont l'air de coïncider. Je les ai vérifiés ce matin auprès du recteur et de l'inspecteur d'académie.
Dans l'académie de Reims, il y aura plus de 2000 élèves en moins dans les collèges, et nous sommes d'accord sur les chiffres. En principe, 189 emplois devraient être supprimés. De ce fait, 175 emplois seront donc rendus, non pour être volés, si je puis dire, mais pour être distribués ailleurs dans d'autres académies déficitaires.
Le département des Ardennes est appelé à perdre 547 élèves, soit 27 % de la baisse académique. On lui demande de restituer 49 emplois, dont quatre seront compensés par des heures supplémentaires.
Pour expliciter ces chiffres, je voudrais apporter quelques informations. Sur l'ensemble du budget de l'éducation nationale, 96 % sont absorbés par le traitement des personnels. Si nous continuions à augmenter le nombre d'emplois des personnels de l'éducation nationale alors que nous assistons à une baisse démographique d'une telle ampleur - 2 000 élèves dans l'académie de Reims -, ce serait totalement irresponsable. Voilà l'enjeu. Sinon, je serais ravi de pouvoir vous donner satisfaction.
La création de postes sans tenir compte du maintien des taux d'encadrement en cas de baisse démographique ne permettrait pas de récupérer de l'argent pour financer intelligemment des projets pédagogiques.
Je suis comptable vis-à-vis de la nation et en tant que représentant de l'Etat de l'égalité entre les régions.
Pendant des années, dans l'éducation nationale, on a travaillé sur le flux de professeurs et jamais sur le stock. Or certaines académies ont été surdotées pendant des années par rapport à d'autres. Il est de ma responsabilité d'égaliser les conditions entre les académies compte tenu des moyens dont je dispose.
Notre budget augmente cette année de 2,8 %. Mais je ne veux pas que cette augmentation, très heureuse, soit entièrement dévorée par des créations de postes dans des endroits où la baisse démographique ne les justifie pas, car j'ai d'autres projets pédagogiques à financer.
En ce qui concerne votre académie, monsieur Vuilque, il ne devrait pas y avoir de difficultés pour la rentrée scolaire 2004. Mais je suis prêt à en reparler avec vous. L'inspecteur d'académie et le recteur sont à votre disposition pour vous fournir toutes les informations dont vous auriez besoin.
M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le ministre, vous nous dites en fait que la situation est " moins pire " que ce qu'elle pourrait être. Cette réponse ne peut me satisfaire.
Evidemment, vous êtes comptable des décisions qui ont été prises. J'ai utilisé tout à l'heure le terme de " spirale infernale ". Le département des Ardennes est en grande difficulté économique et sociale, et il devra demain affronter des difficultés éducatives. Certes, nous assistons à une baisse des effectifs. Un ajustement est donc nécessaire. Mais de là à pratiquer une saignée dans les effectifs, il y a des limites !
Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : devant une baisse d'effectifs importante, il faut ajuster. Mais pas n'importe comment ! Le département des Ardennes a besoin de suffisamment d'enseignants, pour les élèves en difficulté notamment, et ils sont nombreux. Or beaucoup de ces élèves en difficulté vont pâtir de la politique éducative que vous avez mise en place.
Vous dites ne pas être d'accord avec moi, monsieur le ministre. C'est votre choix, vous assumez votre politique. Reste que, sur le terrain, quand bien même vous l'assumez, votre politique fait des dégâts, énormément de dégâts.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 février 2004