Réponse en séance, et publiée le 18 décembre 2002

PROJET DE TRAMWAY
ENTRE LA DÉFENSE ET BEZONS

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour exposer sa question, n° 61, relative au projet de tramway entre La Défense et Bezons.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'équipement et des transports, concerne le retard pris dans la réalisation du tramway La Défense-Bezons dans le Val-d'Oise. Ce projet, lancé il y a près de dix ans, concerne tous les usagers des transports en commun, ainsi que tous les automobilistes qui franchissent la Seine au pont de Bezons, soit 80 000 véhicules par jour. Le tramway pourrait transporter 16 millions de voyageurs par an et permettrait d'atteindre le pôle économique et commercial de La Défense en douze minutes seulement, contre plusieurs heures d'embouteillages aujourd'hui. Ce mode de transport innovant, pratique, confortable et respectueux de l'environnement, est un atout pour tous les habitants de la région et du département, dont il facilitera les déplacements quotidiens. Il contribuera également au développement économique, industriel et commercial de ce bassin de vie.
Ce dossier est important pour la ville de Bezons, qui ne dispose d'aucun moyen de transport en commun ferré sur son territoire, mais aussi pour les communes qui seront traversées par le tramway. Il a reçu tout récemment encore le soutien de nombreux élus, du président de la chambre de commerce et d'industrie et du président du GIABCA, le groupement interprofessionnel d'Argenteuil, de Bezons et des communes avoisinantes, ce qui montre tout l'intérêt qui est porté à la réalisation de ce projet. Malheureusement, les délais de finalisation sont sans cesse prolongés. Aujourd'hui, les élus locaux comme les habitants de la commune de Bezons, qui ont été plus de 5 000 à signer des pétitions pour la réalisation de cette infrastructure, s'inquiètent de l'absence d'engagement ferme des pouvoirs publics et en particulier de l'Etat pour mener ce projet à terme.
En conséquence, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour relancer, accélérer et finaliser le projet de tramway La Défense-Bezons, conformément au contrat de plan Etat-région 2000-2006, et pour faire valoir auprès du Syndicat des transports d'Ile-de-France la nécessité de respecter les délais fixés. Tout nouveau retard risquerait de remettre en cause l'arrivée du tramway à Bezons et de compromettre la réussite d'une ambition que nous partageons tous : l'amélioration des transports en commun.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Madame la députée, le prolongement du tramway T2 jusqu'au pont de Bezons, côté Val-d'Oise, fait partie de la rocade de tramway dont deux tronçons sont d'ores et déjà réalisés : T1 de Saint-Denis à Bobigny et T2 entre Issy-les-Moulineaux et La Défense. M. de Robien estime indispensable la poursuite de la construction de cette rocade pour assurer un développement durable de la région Ile-de-France. Le projet évoqué présente l'intérêt de se raccorder à Colombes au futur prolongement de T1, en provenance de l'Ile-Saint-Denis, Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Asnières, Bois-Colombes et Colombes, avant de poursuivre sur Nanterre.
C'est pourquoi une enveloppe a été inscrite au contrat de plan Etat-régions 2000-2006 pour cette opération. Elle s'élève à 111,3 millions d'euros, dont 7,63 millions financés par le conseil général du Val-d'Oise, la région ayant, en outre, déjà engagé 30,5 millions d'euros lors du précédent contrat. Au total, 141,8 millions d'euros sont donc prévus aujourd'hui pour cette opération.
Or, selon les estimations des services de l'Etat, le coût de l'opération devrait atteindre 183 millions d'euros. Dans ces conditions, les signataires du contrat de plan n'excluent pas d'augmenter leur participation, sous réserve d'une prise en charge de 20 % du surcoût par d'autres partenaires, notamment les collectivités locales concernées, et plus particulièrement le conseil général des Hauts-de-Seine.
Une fois ces difficultés levées, les procédures devraient aller assez vite. Le schéma de principe devrait être terminé avant la fin de l'année pour un passage au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France en février 2003.
Mme Muguette Jacquaint. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.