carte scolaire
Question de :
M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Cosyns souhaite interpeller M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la préparation de la rentrée 2004. Cette préparation qui se base sur le travail des inspections d'académie donne lieu à une concertation avec les syndicats. En revanche, les parlementaires ne sont pas associés ni même informés avant la concertation. Cela donne souvent lieu à de vives attaques de la part des syndicats, sans que les parlementaires aient les moyens de répondre. Ainsi, dans la troisième circonscription du Cher, il est annoncé des baisses d'effectifs, des fermetures de section, voire d'école. En particulier, il est question de fermer la section du BEP mode du lycée Jean-Moulin, à Saint-Amand-Montrond, vitrine de l'établissement, mais pour les députés aucune information n'est disponible, contrairement aux syndicalistes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées en matière de carte scolaire pour la troisième circonscription du Cher. Il souhaite également connaître les motivations concernant les fermetures de section, de classe ou d'école. Et, enfin, il aimerait savoir si le ministère envisage d'associer les parlementaires à la préparation des cartes scolaires, au minimum en les informant a priori, voire en les associant à l'élaboration de cette carte scolaire.
Réponse en séance, et publiée le 4 février 2004
ÉLABORATION DE LA CARTE SCOLAIRE DANS LE CHER
M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour exposer sa question, n° 613.M. Louis Cosyns. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, chaque année, la préparation de la rentrée donne lieu à des attaques des syndicats à notre encontre. Cette préparation, qui se base sur le travail des inspections d'académie, donne lieu à une concertation avec ces derniers, à laquelle les parlementaires ne sont pas associés. Comme nous ne sommes même pas informés avant celle-ci, nous n'avons pas les moyens de répondre.
Dans la troisième circonscription du Cher, sont annoncés des baisses d'effectifs, des fermetures de sections, voire d'écoles. Il est en particulier question de fermer la section du BEP mode du lycée Jean-Moulin à Saint-Amand-Montrond, pourtant vitrine de l'établissement, alors même que l'ANPE du Cher m'a fait parvenir une liste de douze offres d'emplois non satisfaites et que la presse locale du 30 janvier dernier fait état d'une entreprise qui ne peut recruter des personnels qualifiés.
Permettez-moi de vous lire quelques lignes de ce courrier : " Tandis que l'Education nationale ferme un BEP métiers de la mode au lycée Jean-Moulin de Saint-Amand, la société castelneuvienne de confection ne trouve plus de personnel pour fabriquer tailleurs et jupes pour Chanel ou Hermès. Aujourd'hui, il est impossible de trouver les gens qui ont la dextérité nécessaire. "
Vous me permettez, monsieur le ministre, de m'interroger sur cette situation, tout comme sur l'information réservée aux députés.
Quelles mesures envisagez-vous en matière de carte scolaire pour la troisième circonscription du Cher ? Quelles sont les raisons qui motivent les fermetures de section, de classe ou d'école ? Le ministère envisage-t-il d'associer désormais les parlementaires à l'élaboration des cartes scolaires ou, à tout le moins, de mieux les informer sur sa préparation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je vais répondre très précisément, monsieur le député, à vos deux questions : la préparation des cartes scolaires et la situation particulière de votre département.
La procédure d'élaboration de la carte scolaire est très complexe et prend beaucoup de temps. Une fois que la dotation globale est notifiée aux académies, les recteurs et les inspecteurs d'académie doivent répartir celle-ci en emplois dans les différents établissements : lycées, collèges et écoles. Ce n'est qu'au terme d'une longue consultation, les établissements devant établir eux-mêmes leurs propres besoins et adapter la dotation qui leur est allouée en fonction, notamment, des disciplines enseignées, que les concertations réglementaires au sein des conseils académiques, où sont représentés les élus, peuvent avoir lieu et que les décisions peuvent être prises. Avant, on travaille seulement sur des hypothèses. Les difficultés que vous avez évoquées viennent du fait que, tant que l'on travaille sur des hypothèses, on peut craindre les tactiques habituelles de désinformation et de pression. C'est pourquoi j'ai demandé très clairement aux inspecteurs d'académie et aux recteurs de se tenir à la disposition des parlementaires pour leur donner toutes les informations dont ils auraient besoin pour combattre de tels agissements tant que les décisions ne sont pas encore prises.
En ce qui concerne plus particulièrement la carte scolaire du Cher, il est en effet prévu des diminutions de postes du fait de la baisse démographique, mais les taux d'encadrement dans les collèges et les lycées continueront à s'améliorer légèrement.
Concernant le lycée de Saint-Amand-Montrond, il est prévu de remplacer le BEP métiers de la mode de quinze places par un BEP carrières sanitaires et sociales de vingt-quatre places. Cette mesure s'explique par le fait que le nombre des emplois dans le secteur de la confection vestimentaire a baissé très fortement alors que les besoins sont croissants dans le secteur sanitaire. Dans un tel cas de figure, on a intérêt à remplacer un BEP qui se vide par un BEP qui se remplit. Cela paraît une mesure de bon sens. En tout cas, telle est sa justification.
Les effets de la carte scolaire sur la rentrée 2004 ne devraient donc pas poser de difficultés particulières dans votre académie.
M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns.
M. Louis Cosyns. Je prends acte des informations que vous m'avez données concernant la carte sanitaire et je me réjouis de la création d'un BEP sanitaire au lycée Jean-Moulin. Par contre, je ne peux que regretter la suppression du BEP mode, alors qu'il y a chaque année une demande croissante de main-d'oeuvre dans le département.
Auteur : M. Louis Cosyns
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 février 2004