Réponse en séance, et publiée le 18 décembre 2002

FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
DE LA ROUTE CENTRE-EUROPE-ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à Jean Auclair, pour poser sa question, n° 62, relative au financement de la construction de la route Centre-Europe-Atlantique.
M. Jean Auclair. Monsieur le président, mesdames, messieurs, l'enveloppe de crédit prévue au XIIe Plan pour l'aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique est, pour ce qui concerne la Creuse, de 55 millions d'euros. Or, à ce jour, le montant du CPER a été mobilisé à hauteur de 70 % et, à la fin de l'année prochaine, tous les crédits seront épuisés, la région Limousin ayant déjà mis en place la totalité de son financement.
Le précédent ministre des transports se vantait d'avoir mis plus d'argent dans le contrat de plan, ce qui est absolument faux puisque la durée de celui-ci a été allongée d'un an et que le coût de la construction a augmenté de 15 %. Le précédent gouvernement, qui a vécu une période de croissance exceptionnelle et bénéficié de rentrées fiscales supplémentaires, aurait pu en profiter pour nous donner des moyens supplémentaires pour réaliser cet axe. Il en a été, hélas ! tout autrement. J'avais dénoncé cette situation et je dois la rappeler aujourd'hui. Le gouvernement Jospin a alors inventé la clause dite « de revoyure » pour 2003 - c'était, après l'APA et les CTE, une nouvelle manière de ne pas assumer ses responsabilités.
Les investissements envisagés pour l'achèvement de la mise à deux fois deux voies de la RCEA sont donc trop faibles et, à ce rythme, il faudra encore au moins deux plans pour la terminer. En Creuse cependant, la maîtrise foncière est assurée et les études d'avant-projet sommaire sont approuvées. Mais au-delà des enjeux économiques, je rappelle que cet axe est l'un des plus meurtriers de France : l'indice de gravité des accidents, c'est-à-dire le nombre de tués pour cent accidents, est de plus de 21 % sur la section à deux voies, soit un taux supérieur de 50 % à la moyenne. Cet axe accueille environ 12 000 véhicules par jour et le trafic augmente régulièrement tous les ans, surtout l'été. Le trafic dominant relie l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche à la péninsule ibérique, en empruntant le tiers central qui, depuis 1996, est le premier axe transversal français pour les poids lourds. Et vous savez très bien que l'entrée des PECO, les pays d'Europe centrale et orientale, dans l'Europe ne fera qu'augmenter la circulation sur cet axe, donc sa dangerosité.
Dans ces conditions, je demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir prévoir dans le budget de 2003 une subvention conséquente, que l'on pourrait qualifier d'exceptionnelle, pour terminer le tronçon creusois. S'il accorde des financements au département de la Creuse, le ministre doit être assuré que les crédits seront employés à juste titre.
A cet égard, je tiens à signaler que les Hauts-Viennois ont détourné sur le papier et par Limoges l'axe Bordeaux-Guéret, et donc, par voie de conséquence, des fonds publics, pour améliorer une route qui n'est pas l'axe naturel de circulation. Les poids lourds et les voitures qui viennent d'Espagne passent obligatoirement par Confolens et Bellac, et non par Limoges.
La départementale qui va d'Angoulême à Confolens, puis la RN 145 par Bellac jusqu'à La Croisière, sont aussi terriblement dangereuses.
Je voudrais également parler d'une route qui passe dans le sud de ma circonscription, la RN 141, qui relie la région Limousin à la région Auvergne. Son aménagement est tout aussi primordial, compte tenu de la circulation croissante. La proposition lancée par Valéry Giscard d'Estaing de réaliser une étude de faisabilité concernant la fusion de toute évidence nécessaire des deux régions Auvergne et Limousin doit aussi sensibiliser le Gouvernement sur l'importance de cette route nationale, qui relie les deux capitales régionales.
La Creuse a été trop souvent oubliée, mais pas par tout le monde : en 1994, Jacques Chirac avait accordé à la Creuse une subvention exceptionnelle de 190 millions.
La région semble enfin prête à contractualiser si, comme je l'espère, le Gouvernement nous aide d'une manière suffisante.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, l'aménagement de la route Centre-Europe-Atlantique est et continuera d'être une priorité de l'Etat. C'est pourquoi le taux d'exécution de ce programme est nettement plus élevé que la moyenne nationale des programmes contractualisés avec, à la fin de cette année, un taux d'avancement de 44 %, pour une moyenne nationale de 35 %. Ce taux atteint même dans la Creuse 70 % avec l'apport de la région, comme vous l'avez rappelé.
Quant à la route nationale 141, qui traverse entièrement la Creuse d'ouest en est, un programme d'aménagements qualitatifs est prévu pour améliorer la sécurité et le confort des usagers. Une enveloppe de 7,7 millions d'euros, intégralement financée par l'Etat, est inscrite à ce titre au contrat de plan entre l'Etat et la région Limousin.
Une première section, entièrement située en Creuse, entre Bourganeuf et Pontarion, devrait être aménagée en 2003. En outre, trois opérations ont été sélectionnées au plan régional d'aménagements de sécurité, dont l'une est achevée et a fait l'objet d'un financement par l'Etat de 0,4 million d'euros sur la ligne réservée à cet effet au contrat.
Comme vous le savez, l'année 2003 sera celle de la mise en oeuvre de la révision à mi-parcours des contrats de plan Etat-régions, qui a pour objet de permettre aux partenaires de procéder à un examen exhaustif de leur engagement afin d'assurer une mise en oeuvre optimale des contrats. Cependant, les engagements pris par l'Etat lors de la signature des contrats de plan porteront sur des enveloppes financières déterminées, qui n'ont pas vocation à être augmentées à l'occasion de la révision de ces contrats.
Le contexte budgétaire actuel n'offre en tout état de cause malheureusement pas de marge de manoeuvre supplémentaire. Les mandats de négociation que l'Etat adressera aux préfets de région, à l'issue du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre, confirmeront le maintien des enveloppes financières initiales des contrats de plan.
Bien entendu, la perspective d'un achèvement de la RCEA entre 2025 et 2030 n'en est pas pour autant acceptable. La démarche qu'a engagée le Gouvernement, cet été, avec l'audit des grandes infrastructures et l'étude prospective de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, ainsi que le débat qui se tiendra au Parlement, doivent justement nous permettre de préciser, durant les vingt prochaines années, les infrastructures de transport dont notre pays devra être doté pour améliorer sa compétitivité et son attractivité. Evidemment, les financements nécessaires devront être identifiés. C'est un enjeu national de tout premier plan. Je ne doute pas que la RCEA figure d'ailleurs en bonne place dans un tel schéma national.
M. le président. La parole est à M. Jean Auclair.
M. Jean Auclair. Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien noté qu'il n'y aurait pas plus de crédits dans les contrats de plan là-dessus, nous sommes d'accord. Mais ce que je vous demande, c'est, comme l'a fait Jacques Chirac en 1994, d'octroyer à la Creuse une subvention exceptionnelle. Si demain vous nous donnez 200 millions, nous saurons nous en servir. Cet argent sera très bien utilisé, d'autant plus que la région a inscrit des crédits pour contractualiser. Donc, faites passer le message ! Il nous faut absolument une subvention exceptionnelle. Sinon, entre 2004 et 2006, la portion creusoise ne pourra plus faire l'objet d'aucun travaux.
M. le secrétaire d'Etat au tourisme. Je ferai passer le message !
M. Jean Auclair. Je remonterai au créneau à ce sujet !