Question orale n° 626 :
office national de la chasse et de la faune sauvage

12e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Beaucoup plaident pour la création d'une véritable agence de développement de la chasse, qui soit un pôle d'expertise technique et scientifique pour la faune chassable et ses milieux. Cela signifierait que la police de la chasse devrait quitter l'établissement public pour être affectée à un corps de police capable d'assurer la gestion et le management d'un effectif de 1 600 gardes nationaux. Dans cette hypothèse, il semble que l'idée la plus répandue, compte tenu du fait que c'est déjà la gendarmerie qui intervient dans plus de 90 % des infractions en matière de grand braconnage, soit une mise à disposition de ces agents sous tutelle du préfet et sous le commandement de la gendarmerie nationale. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage, à terme, d'engager une réflexion sur la mise en oeuvre d'une telle réforme et son calendrier, afin de renforcer la police rurale.

Question clôturée le 3 février 2004
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question orale

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 février 2004

Date de clôture : 3 février 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur

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