Réponse en séance, et publiée le 25 février 2004

PERSPECTIVES DE LA REPRISE DE MOULINEX PAR SEB

Mme la présidente. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour exposer sa question n° 636, relative aux perspectives de la reprise de Moulinex par SEB.
M. Rodolphe Thomas. Madame la ministre déléguée à l'industrie, Moulinex, fleuron de l'industrie de l'électroménager en Basse-Normandie, a déposé son bilan en 2001, sacrifiant plus de 3 000 emplois. Beaucoup de ses salariés n'ont, malheureusement, toujours pas retrouvé de travail et une information judiciaire liée à cette liquidation est actuellement en cours.
La reprise partielle par SEB, validée par le tribunal de commerce de Nanterre, a entraîné la fermeture des usines de Cormelles-le-Royal, Bayeux et Falaise, dans le Calvados, ainsi que du site d'Alençon dans l'Orne. Cette opération a été un séisme industriel alors même que ces usines avaient toutes les capacités pour continuer leur production.
Plus d'un an après cette cession, le Conseil d'Etat vient d'annuler l'autorisation de reprise partielle pour non-respect des règles de concurrence. Les salariés de Moulinex avaient à l'époque alerté les pouvoirs publics de cette reprise.
Aujourd'hui, des milliers de salariés du groupe SEB et des sous-traitants sont inquiets pour leur devenir, du fait de cette remise en cause. Je pense par exemple à Euromoteur, dans l'agglomération caennaise, qui connaît d'importantes difficultés depuis plusieurs mois et dont l'unique fournisseur est l'entreprise SEB.
Dans l'intérêt des salariés ainsi que dans celui des actionnaires et des consommateurs, quelles suites entendez-vous donner, madame la ministre, à l'arrêt du Conseil d'Etat, afin de ne plus sacrifier d'emplois et de ne pas exposer le groupe SEB à un péril financier ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, le Conseil d'Etat vient, comme vous venez de le rappeler, de décider, le 4 février dernier, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avait autorisé, au titre du contrôle des concentrations sur le marché français, la reprise de Moulinex par SEB.
La décision annulée remonte à juillet 2002. Elle avait été prise après avis du Conseil de la concurrence et elle avait veillé à respecter le contenu de cet avis.
Cette décision ne portait que sur l'analyse de cette affaire au regard du droit de la concurrence.
La décision du Conseil d'Etat, je tiens à vous rassurer, ne remet donc pas en cause le principe même de la reprise de Moulinex par SEB, que le tribunal de commerce avait validée dès 2001. Elle infirme seulement le motif retenu par le ministre et admis par le Conseil de la concurrence pour autoriser l'opération au regard du droit de la concurrence.
La décision du Conseil d'Etat a pour seul effet, certes regrettable, d'imposer au ministre de prendre une nouvelle décision dans un délai maximal de six mois.
Cette nouvelle décision respectera la chose jugée par le Conseil d'Etat. Elle devra être fondée sur une nouvelle analyse concurrentielle, qui tiendra compte des circonstances actuelles et non de celles qui prévalaient en 2002.
Je puis vous assurer que le ministre de l'économie prendra en considération la réalité de la situation actuelle de l'entreprise et du marché concerné. Il sera particulièrement attentif, ainsi que le prévoit le droit du contrôle des concentrations, à l'impact de sa décision en matière économique et sociale.
Mme la présidente. La parole est à M. Rodolphe Thomas.
M. Rodolphe Thomas. On ne peut que se féliciter de la décision qui sera prise par le Gouvernement.
L'exemple de Moulinex doit servir à tous, aux gouvernements précédents, présents et à venir. Le traumatisme causé par la désindustrialisation de Cormelles-le-Royal et de la Basse-Normandie ne doit pas se renouveler. J'espère qu'à l'avenir nous ne serons plus confrontés aux problèmes entraînés par des fermetures d'usines.