Réponse en séance, et publiée le 25 février 2004

FINANCEMENT D'UN ÉCHANGEUR SUR L'A 25
ET LA RD 947 À WINNEZEELE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool pour exposer sa question, n° 642, relative au financement d'un échangeur sur l'A 25 et la RD 947 à Winnezeele.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, je vous ai interrogé à plusieurs reprises sur un dossier auquel j'attache une très grande importance : l'autoroute A 25, qui relie Lille à Dunkerque et dont le revêtement se détériore de jour en jour.
Après la décision des services de l'Etat de réduire la vitesse à 110 kilomètres/heure, incommodant les habitants de la Flandre et les usagers de ce passage obligé, un rapport doit être présenté en juillet 2004 sur la rénovation de l'infrastructure. En inscrivant, avec votre collègue Jean-Paul Delevoye, cette autoroute dans le cadre du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre dernier, vous avez apporté, monsieur le ministre, un premier élément de réponse à l'attente des habitants du Nord - Pas-de-Calais, et je vous en remercie.
Aujourd'hui, je souhaite vous interroger sur la création d'un demi-échangeur à l'intersection de l'A 25 et de la RD 947, située sur la commune de Winnezeele. Cet ouvrage présente un intérêt économique local particulier puisque l'échangeur desservira la zone d'activités de Steenvoorde, en pleine expansion. En outre, il permettra d'améliorer la sécurité et de réguler le trafic routier.
Le 19 novembre 2001, dans le cadre du schéma directeur routier départemental, un avant-projet a été adopté par la commission permanente du conseil général. Dans la mesure où il concerne à la fois le réseau routier national et le réseau départemental, la question est de savoir qui, de l'Etat ou du département, possède la maîtrise d'ouvrage. Cette situation ne doit pas être une entrave à la concrétisation du projet. Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, quelle sera la position des services de l'Etat.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Decool, sur ce dossier, une réunion a eu lieu le 6 février dernier, à l'initiative de la direction départementale de l'équipement du Nord, avec les services techniques du conseil général, pour étudier les modifications envisagées sur l'ensemble des échangeurs de l'autoroute A 25. La transformation du demi-échangeur entre l'A 25 et la RD 947 en échangeur complet ne semble pas poser, a priori, de problème particulier. Il conviendra néanmoins de poursuivre les études techniques actuellement menées par le conseil général en étroite liaison avec les services de l'équipement.
Dans la mesure où les bretelles d'accès à l'autoroute auront le statut autoroutier, elles seront intégrées au réseau routier national, dit structurant. En conséquence, ce sera à l'Etat d'en assurer la maîtrise d'ouvrage. Quant au département, la rigueur voudrait qu'il assure celle du reste de l'opération, c'est-à-dire les carrefours en tête de bretelles. Cette organisation est évidemment complexe parce que la limite est floue.
Dans un souci de simplification, l'Etat peut, si nécessaire, assurer la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération, car il s'agit d'un tout difficilement dissociable. On n'imagine pas un échangeur qui ne se terminerait pas par une route ! Toutefois, il ne serait pas illogique que le département, en tant qu'initiateur du projet et financeur exclusif, puisse aussi le faire. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le département n'y serait pas hostile, bien au contraire. Or la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique de 1985 ne le permet pas.
Dans le cadre de l'habilitation prévue à l'article 6 de la loi du 3 juillet 2003 sur la simplification du droit, le Gouvernement prépare une ordonnance modifiant cette loi MOP, dans laquelle une disposition permettrait un tel type d'organisation, où la maîtrise d'ouvrage d'un projet intéressant plusieurs personnes publiques est confiée à l'une d'entre elles. La publication de cette ordonnance est prévue avant l'été.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
M. Jean-Pierre Decool. Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Nous attendrons ensemble les résultats de l'étude diligentée sur ce dossier, très important pour le développement de la Flandre.
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Au mois d'août !