Réponse en séance, et publiée le 25 février 2004

ATTRIBUTION DE LA LÉGION D'HONNEUR AUX ANCIENS
COMBATTANTS DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question n° 644, relative à l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, ma question porte sur l'attribution de la Légion d'honneur aux hommes et aux femmes qui ont combattu lors de la Seconde Guerre mondiale. Etant, comme beaucoup de mes collègues, très souvent sollicitée sur ce thème, j'ai souhaité vous faire part des aspirations des anciens combattants.
Il y a quelques années, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1999, un contingent exceptionnel a permis à tous les anciens combattants survivants de la guerre de 14-18 d'être décorés de la Légion d'honneur quatre-vingt-cinq ans après le dernier conflit. Ne serait-il pas possible d'envisager une disposition équivalente en faveur des combattants de la Seconde Guerre mondiale alors que nous fêterons cette année le soixantième anniversaire du débarquement sur les plages de Normandie ? Cette loi, au profit de personnes qui sont aujourd'hui âgées d'au moins quatre-vingt-cinq ans pour celles qui ont été mobilisées en 1939 à l'âge de vingt ans, et de quatre-vingt-quinze ans pour celles qui l'ont été à l'âge de trente ans, pourrait être assortie de certaines conditions, comme d'être titulaire d'un titre de guerre - médaille militaire, croix de guerre ou autre.
Je souhaiterais être informée des mesures qui peuvent être envisagées pour répondre au légitime devoir de mémoire et de reconnaissance de la nation à l'égard de ces combattants.
Vous me permettrez de surcroît, monsieur le secrétaire d'Etat, de profiter de votre présence pour vous rappeler, s'il en est besoin, le douloureux problème que vous connaissez bien pour avoir été largement sollicité, celui des RAD-KHD, notamment des « malgré-elles ». Vous comprendrez, eu égard à ma qualité de femme élue de la région Alsace, que ce sujet me tient particulièrement à coeur et je souhaite que nous puissions trouver une solution qui reconnaisse dignement la souffrance éprouvée par ces femmes lors de la Seconde Guerre mondiale.
Mme la présidente. La parole est à M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Nous partageons tous le même objectif, madame la députée, celui d'honorer les vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Les occasions ne manquent pas. Mais, naturellement, l'année 2004 est exceptionnelle avec le soixantième anniversaire du débarquement et de la Libération : les commémorations organisées vont nous permettre de le faire avec une solennité particulière. Les nombreuses cérémonies nationales et internationales, qui auront lieu en Normandie, en Provence, à Paris et dans de nombreuses villes de France, seront autant de temps forts au cours desquels nous pourrons rendre hommage à ceux qui sont allés parfois jusqu'au sacrifice suprême et exprimer notre reconnaissance aux anciens combattants, aux résistants et aux déportés.
Dans ce cadre, un grand nombre d'anciens combattants particulièrement méritants seront décorés, des Français bien sûr, mais aussi des Alliés.
Certains d'entre eux se verront remettre leur décoration par le Président de la République lui-même, notamment en Normandie le 6 juin et en Provence le 15 août.
L'attribution, que vous avez demandée, de la Légion d'honneur à la totalité ou à la quasi-totalité de nos vétérans de la Seconde Guerre mondiale ne paraît pas possible à l'heure actuelle compte tenu de leur grand nombre : 600 000 - ce dont nous nous réjouissons. A titre de comparaison, le nombre de nos compatriotes qui sont décorés du premier ordre national est de 110 000. Le rapprochement de ces deux chiffres indique clairement combien une mesure de décoration systématique se révèle impossible.
Une telle mesure, prise par le Président de la République en 1999 en faveur des Poilus - mesure que vous avez rappelée, madame la députée -, avait concerné 3 000 anciens combattants de la Grande Guerre - chiffre qui demeurait raisonnable.
Madame la députée, je tiens néanmoins à vous remercier de m'avoir posé votre question. Elle m'a permis de préciser que de nombreux vétérans seront décorés à l'occasion du soixantième anniversaire du débarquement.
Elle me donne également l'occasion d'indiquer que nous ferons de même pour les anciens combattants d'Indochine à l'occasion du cinquantième anniversaire de la fin de cette guerre, qui sera commémorée le 7 mai prochain aux Invalides.
D'une manière plus générale, je suis parfaitement conscient de l'importance que le monde combattant attache aux décorations. Nous ferons tout pour satisfaire un attachement aussi légitime.
Les RAD et les KHD continuent de poser, quant à eux, un problème douloureux. Vous le savez, nous sommes réunis, à Strasbourg, avec tous les parlementaires - députés et sénateurs - et en liaison avec la Fondation de l'entente franco-allemande. Je forme le voeu que cette dernière contribue à trouver les solutions appropriées. Tel n'est pas encore le cas. Je ne peux donc vous promettre que la question sera résolue demain. Mais nous consacrons tous nos efforts à son règlement définitif.