Question orale n° 647 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes rencontrés par le département des Pyrénées-Orientales, frontalier de l'Espagne et lieu de passage privilégié de tous les trafics, du fait d'un manque de présence policière dans les créneaux nocturnes et de fin de semaine. En effet, certains faits de délinquance sont très majoritairement commis la nuit, les samedis et les dimanches. Or, paradoxalement, c'est dans ces périodes que la présence policière est réduite au strict minimum. Concernant les nuits et les week-ends, les brigades de roulement se relaient, renforcées par les fonctionnaires de brigades spécialisées. Les gradés et gardiens de la paix assurent le service de 20 heures à 5 heures, en précisant qu'ils sont souvent confrontés à des absences dues à des indisponibilités pour cause de maladie ou tout simplement pour congé légal. Corrélativement, les chefs de poste doivent assurer la surveillance des personnes gardées à vue dans les locaux des commissariats, réduisant ainsi l'effectif initial. Parallèlement, les effectifs se voient amputés pour la garde de détenus de centres pénitentiaires hospitalisés en milieu médicalisé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage un renforcement des effectifs ou une réorganisation de ces services pour pouvoir remédier à une telle situation.

Question clôturée le 24 février 2004
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Daniel Mach

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 24 février 2004

Date de clôture : 24 février 2004
Retrait à l'initiative de l'auteur

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