Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2004

CONSÉQUENCES DU PROJET
DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
À DENAIN DANS LE NORD

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour exposer sa question, n° 654, relative aux conséquences du projet de traitement des déchets à Denain dans le Nord.
M. Patrick Roy. Permettez-moi, d'abord, de vous féliciter, monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, pour votre nomination au Gouvernement et de vous souhaiter, même si je suis un député déterminé de l'opposition, plein succès dans ce ministère si important pour l'avenir de tous et, en particulier, de nos enfants.
J'appelle aujourd'hui votre attention sur les inquiétudes - que je partage pleinement - des habitants d'un quartier de la ville de Denain, dans le Nord.
Le bien nommé quartier de la Bellevue doit en effet faire face à une pléthore de projets susceptibles de porter préjudice au bien-être de ses habitants et de remettre en cause, de manière irréversible, l'équilibre environnement de ce site. En effet, en quelques mois, les Denaisiens ont été abasourdis par l'annonce de l'installation d'une déchetterie dans ce quartier, de l'exploitation d'un centre de tri et d'enfouissement de déchets et de la délocalisation, sans création d'emplois, d'une usine de traitement thermique. Les habitants représentant près de 800 familles s'organisent en comités et les élus locaux se mobilisent.
Si le projet de déchetterie est, pour l'instant, gelé, d'autres angoisses demeurent.
Premièrement, si le projet d'exploitation d'un centre de tri et d'enfouissement de déchets sur le site que nous appelons la carrière Air liquide devait aboutir, il générerait d'une manière certaine une intense pollution d'activité - rotations de camions, bruit, poussière - une dévaluation du patrimoine mobilier et, à terme, la disparition totale de ce remarquable site écologique. Contrairement à des travaux d'investissement où les riverains souffrent de nuisances pour, au final, avoir mieux, les habitants du quartier de la Bellevue vont souffrir des années durant pour, finalement, voir disparaître complètement un magnifique site.
Les services de l'Etat ont engagé des études dont les préconisations et les conclusions sont destinées à nous rassurer. D'aucuns pensent, au contraire, qu'elles n'ont d'autre but que de nous endormir. Force est en tout cas de constater que les préoccupations écologiques ne pèsent pas face aux intérêts économiques. Le détail des analyses effectuées n'est pas porté à notre connaissance, les carottages du projet sur le site n'ont apparemment pas eu lieu et l'évaluation objective de toutes les conséquences sur la vie quotidienne des habitants est occultée.
Le second sujet très sensible est la délocalisation d'une usine de traitement thermique. Les arguments avancés par les riverains rassemblés en comités méritent d'être écoutés : leurs inquiétudes sur les pollutions atmosphériques et la santé sont légitimes. Ils en appellent, là aussi, à la raison et à la sagesse.
Je vous demande d'intervenir, monsieur le ministre, afin de faire prévaloir aujourd'hui le principe de précaution au nom de la santé des enfants du quartier et du bien-être des familles, d'autant que des solutions alternatives pourraient être avancées par les comités d'habitants et étudiées par les services compétents. Je vous demande donc de geler ces dossiers le temps d'étudier ces propositions, d'autant que votre arrivée toute récente à la tête de ce ministère vous permet - c'est l'espoir que nous mettons en vous - d'avoir un oeil neuf et objectif. Par le gel de ces dossiers, je vous demande de défendre la vocation naturelle du site de la Bellevue à Denain et de prendre en compte durablement les préoccupations légitimes de ses habitants.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous m'avez signalé l'inquiétude des habitants d'un quartier de la ville de Denain concernés par un grand nombre d'installations à proximité : déchetterie, centre de tri et d'enfouissement, traitement thermique des métaux.
Un industriel a effectivement été autorisé à exploiter un centre de tri et de stockage de déchets du bâtiment et des travaux publics afin de combler une ancienne carrière utilisée comme dépôt de lait de chaux. Par ailleurs, plus récemment, un projet de traitement thermique de métaux a également été autorisé.
Pour ce qui est de la création d'une déchetterie, aucun dossier de demande d'autorisation n'a, pour l'instant, été déposé auprès du préfet.
Plus précisément, le site de stockage de déchets du bâtiment et des travaux publics n'a été autorisé qu'après différentes études, que vous avez évoquées.
Les autorisations ayant été délivrées, il n'est possible de suspendre l'exploitation qu'en cas d'infraction et si l'exploitant, mis en demeure d'y remédier, ne réagit pas. Ces conditions ne sont pas remplies aujourd'hui. Il n'est donc pas envisageable de procéder au gel que vous demandez.
J'ai bien noté, cependant, votre inquiétude et celle des riverains de ces installations. Je demanderai au préfet de faire preuve de vigilance quant aux impacts que pourraient avoir ces projets et de m'en rendre compte éventuellement.
M. le président. La parole est à M. Patrick Roy.
M. Patrick Roy. Les arrêtés ont, certes, été promulgués, mais les habitants, constitués en comités très sérieux, sont inquiets, pour des raisons fortes. Leurs arguments techniques, qui reposent sur leurs propres études et analyses, me semblent parfaitement recevables.
Je comprends qu'il ne vous soit pas possible de connaître dès votre arrivée au ministère tous les dossiers en cours, mais je vous demande d'accorder à celui-ci la plus grande attention. Les arguments avancés méritent d'être entendus, pour que l'on puisse trouver une réponse équilibrée et rassurer pleinement tous les habitants du quartier. Nous comptons sur vous pour que ce dossier continue d'être suivi de très près au plus haut niveau.