Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2004

AVENIR DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT
ET DE L'ÉDUCATION PHYSIQUE

M. le président. La parole est à M. Jacques Bascou, pour exposer sa question n° 657, relative à l'avenir de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.
M. Jacques Bascou. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'état actuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, l'INSEP, et sur son avenir.
Créé en 1975 et disposant du statut d'établissement national placé sous la tutelle directe du ministère des sports, l'INSEP ne répond plus aux missions qui lui sont dévolues. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2004, le ministre des sports avait évoqué, lors de différentes auditions, les problèmes techniques qui touchent cet établissement accueillant le fleuron du sport de haut niveau.
Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement a l'intention de se donner les moyens de rénover l'INSEP, voire de le restructurer, et je voudrais que soit précisée sa politique en matière d'aide et d'accompagnement des sportifs de haut niveau, notamment dans le domaine de l'athlétisme, discipline peu médiatisée et moins sponsorisée que d'autres sports.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a eu, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur ce sujet.
A votre première question, je réponds que la volonté du ministre est de rompre avec la politique conduite à l'endroit de ce grand établissement à la fin des années 90. Vous savez que, à son arrivée au ministère, il avait trouvé une série de travaux programmés, avec une enveloppe de l'ordre de 46 millions d'euros. Il est apparu clairement, après concertation avec les acteurs et, bien sûr, avec les responsables bénéficiaires de cet établissement, que l'enveloppe et les travaux programmés étaient nettement insuffisants. Il nourrit donc l'objectif d'un réaménagement complet de l'INSEP, tant des équipements que de l'organisation même de l'établissement. Il a eu l'occasion de s'en expliquer, comme vous l'avez indiqué, lors de la discussion budgétaire.
Il a engagé des études sur l'évolution des équipements sportifs accompagnant l'INSEP ou l'intégrant qui seront bientôt achevées. Il présentera les résultats de ces études ainsi que le programme d'investissement, son objectif principal étant d'avoir achevé ce grand projet dans des délais permettant à l'INSEP de jouer un rôle moteur dans la préparation des athlètes aux Jeux olympiques de 2012. La rénovation complète de l'INSEP est un atout important mis en avant par le Gouvernement dans le dossier de la candidature de Paris.
Le ministre présentera donc prochainement un dossier complet de restructuration de l'INSEP, tant de ses équipements sportifs que des locaux d'accueil et du cadre de travail de ses personnels.
En ce qui concerne votre seconde question relative à l'aide et à l'accompagnement apportés aux sportifs de haut niveau, notamment dans le domaine de l'athlétisme, le ministère de la jeunesse et des sports est en mesure de vous apporter quelques précisions.
Il rappelle d'abord que, en 2003, 395 sportifs de haut niveau relevant de la fédération française d'athlétisme étaient inscrits sur la liste ministérielle. La convention d'objectifs conclue avec cette fédération prévoit le versement d'une subvention de 4,5 millions d'euros pour participer à l'effort de préparation de nos athlètes aux différents championnats, et contribuer ainsi à l'excellence de leurs résultats.
Par ailleurs, des aides personnalisées sont également accordées pour pallier les difficultés rencontrées par le sportif de haut niveau qui, afin d'atteindre à l'excellence sportive, doit souvent faire un choix pour se consacrer entièrement à sa carrière sportive. Ces aides de l'Etat sont attribuées sur décision des directeurs techniques nationaux des fédérations concernées et sont versées directement aux sportifs. Pour l'athlétisme, elles ont été portées de 792 735 euros en 2002 à 800 000 euros au budget pour 2004. L'augmentation est donc sensible.
En outre 70 sportifs de haut niveau ont bénéficié d'un aménagement de leur emploi grâce à des conventions d'insertion professionnelle signées avec les employeurs qui permettent de mieux concilier la vie professionnelle et la préparation aux différentes compétitions dans lesquelles les bénéficiaires défendent nos couleurs.
Enfin, 182 autres ont suivi une formation aménagée pour pouvoir se plier aux contraintes sportives tout en continuant tantôt leur formation, tantôt l'exercice de leur métier, selon leurs parcours respectifs.
Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse qui peuvent vous être apportés sur les deux sujets que vous avez abordés.