Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2004

AVENIR DU 6e RÉGIMENT D'HÉLICOPTÈRES DE COMBAT
DE MARGNY-LÈS-COMPIÈGNE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Gonnot, pour exposer sa question n° 668, relative à l'avenir du 6e régiment d'hélicoptères de combat de Margny-lès-Compiègne.
M. François-Michel Gonnot. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué aux anciens combattants, mesdames, messieurs les députés, la ville de Compiègne a perdu récemment deux régiments : le 25e régiment du génie de l'air et le 51e régiment de transmissions, dissous à la suite de la professionnalisation de nos armées.
Il reste dans le Compiégnois un régiment : le 6e régiment d'hélicoptères de combat stationné à Margny-lès-Compiègne. Fort du millier d'hommes et de femmes qui le servent, il est l'un des quatre régiments de l'aviation légère de l'armée de terre, l'ALAT.
Depuis plusieurs mois, des rumeurs persistantes sur l'avenir de ce régiment circulent localement. L'arrivée, dans les prochains mois, des nouveaux hélicoptères Tigre appelés à remplacer les Gazelle conduit, en effet, l'état-major de l'armée de terre à s'interroger sur l'organisation de l'ALAT et sur l'éventuelle disparition d'un des quatre régiments.
Nous avons eu l'occasion d'en parler en décembre avec Mme la ministre de la défense. Elle m'avait alors indiqué qu'aucune décision ne serait prise avant le printemps et qu'il y aurait concertation avec les élus concernés.
Je lui avais d'ailleurs fait part de l'émoi et de l'inquiétude que l'éventuelle suppression ou délocalisation du 6e régiment d'hélicoptères de combat provoquait dans la population de ma circonscription.
Depuis, une pétition circule qui a déjà recueilli, à ce jour, 4 000 signatures. Des dizaines de collectivités locales ont, dans des délibérations, marqué leur attachement à ce régiment et à ses militaires, qui sont, tout comme leurs familles, parfaitement intégrés et très attachés à leur qualité de vie dans l'Oise.
J'aimerais, le printemps étant arrivé, que Mme la ministre puisse nous faire connaître l'état des réflexions sur le redéploiement des régiments de l'ALAT. Le ministère est-il favorable ou non à la disparition de l'un des quatre régiments d'hélicoptères de combat, puisqu'il y aura, demain, moins de Tigre en service qu'il n'y a aujourd'hui de Gazelle disponibles ? Sur quels critères et selon quel calendrier seront prises les décisions ?
Pour conclure, j'appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que le Compiégnois n'attend pas des compensations comme cela nous avait été promis, il y a quelques années, après la dissolution de deux de nos régiments, promesses qui n'ont jamais été tenues. Le Compiègnois veut tout simplement garder son régiment.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants. Monsieur Gonnot, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Alliot-Marie, retenue à Bruxelles aujourd'hui et qui ne peut répondre elle-même à votre question.
Vous avez évoqué, à plusieurs reprises, avec Mme la ministre de la défense, la situation particulière du 6e régiment d'hélicoptères de combat, qui est stationné à Compiègne, dans votre circonscription, et auquel vous êtes très attaché.
Votre question, va me permettre de faire le point sur ce dossier, même si aucune décision formelle n'a été prise récemment.
Comme vous le savez, le ministère de la défense doit se montrer très attentif et exemplaire en matière d'adaptation de ses structures et d'emploi des crédits qui lui sont alloués. C'est pourquoi Mme Alliot-Marie a demandé aux armées d'examiner les possibilités d'adaptation de leur organisation et de leurs dispositifs, au niveau tant des forces que des soutiens qui leur sont nécessaires.
Les études en cours concernant le 6e régiment d'hélicoptères de combat s'inscrivent donc dans le cadre d'une réflexion globale qui vise à adapter l'armée de terre, dans sa globalité, à de nouvelles contraintes techniques et opérationnelles. L'une d'elle provient, en effet, de la réduction du parc d'hélicoptères de combat, en raison de l'arrivée - et c'est une chance - du Tigre, système d'arme beaucoup plus moderne et performant que l'actuelle Gazelle.
Néanmoins, il est également nécessaire d'intégrer à cette réflexion d'autres éléments d'appréciation, comme les contraintes liées au trafic aérien ou encore les aspects économiques et sociaux qu'induit toute mesure de restructuration.
Comme cela vous a été indiqué récemment, monsieur Gonnot, le résultat des études en cours n'est pas encore connu. Il devrait l'être prochainement, très probablement avant la fin du mois d'avril. Nous nous engageons à vous tenir informé de l'évolution de ce dossier avant qu'une décision ne soit prise.
M. le président. La parole est à M. François-Michel Gonnot.
M. François-Michel Gonnot. Je vous remercie, monsieur le ministre, de la réponse que vous m'avez apportée, dans l'attente des conclusions d'études et de réflexions menées au sein de l'état-major et par le ministère de défense.
Mme la ministre de la défense avait reconnu - vous l'avez rappelé - la nécessité d'engager une concertation préalable avec l'ensemble des élus locaux si des mesures de restructuration, voire de délocalisation étaient envisagées. Je tiens donc à insister sur ce point, compte tenu de l'émoi et de l'inquiétude que soulèvent les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de ce régiment.