Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2004

SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS D'ENTRÉE
DANS LES AÉROPORTS FRANÇAIS

M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour exposer sa question n° 669, relative à la simplification des formalités d'entrée dans les aéroports français.
M. Louis Giscard d'Estaing. Cette question, qui s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, porte sur l'organisation des formalités administratives de police à l'arrivée dans nos aéroports internationaux, au premier rang desquels figure l'aéroport Charles-de-Gaulle.
Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, vous en conviendrez, en matière d'accueil, la première impression est souvent déterminante pour l'image de la France que perçoivent les personnes arrivant sur notre territoire, que ce soit en qualité de touristes ou pour participer à l'activité économique.
Le tourisme est une activité porteuse d'emplois non délocalisables à forte valeur ajoutée en euros et en dollars. La France est la première destination touristique du monde avec plus de 75 millions de visiteurs. Le tourisme est le premier secteur économique de notre pays.
La France a pour ambition d'être un pays non seulement accueillant pour les touristes étrangers mais également attractif pour les agents économiques qui viennent commercer ou investir. Ce sont des aspects essentiels pour l'emploi en France.
Un pays doit être attractif pour les étrangers, dès leur arrivée sur le territoire français. La première prise de contact est essentielle. Elle a lieu, dans la majorité des cas, dans un de nos aéroports internationaux, le plus largement utilisé étant l'aéroport Charles-de-Gaulle.
La gestion des formalités administratives et d'accueil doit donc être conforme à l'image que la France souhaite donner à ses visiteurs mais aussi à ses ressortissants qui ont eu l'occasion de comparer, au cours de leurs voyages, les conditions d'accueil des autres aéroports.
Afin d'aller dans le sens de l'attractivité du site France - et je salue à cet égard les efforts déployés par l'agence française d'investissements internationaux - je pense que les formalités de passage en douanes et devant les services de police doivent être les moins pénibles possible, qu'il s'agisse des indications et des fléchages, de la durée des contrôles ou encore de la qualité de l'accueil lors de ceux-ci, y compris en matière linguistique.
Quelles mesures est-il possible d'envisager pour renforcer l'attractivité du site France ? Ne peut-on par exemple prévoir davantage de fonctionnaires de police aux guichets en fonction des flux aériens ? La simultanéité d'arrivée de vols longs courriers, tôt le matin, entraîne un encombrement des guichets et génère une attente. Cela ne donne pas une impression très positive de notre capacité à gérer cet accueil.
Des guichets spécialement réservés aux détenteurs de passeports de l'Union européenne ne pourraient-ils pas être plus systématiquement ouverts ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la qualité de l'accueil des touristes en France, notamment pour ce qui concerne les contrôles transfrontières dans les aéroports internationaux. Votre préoccupation est parfaitement légitime.
La police aux frontières est implantée dans vingt-cinq aéroports français, tant en métropole que dans les départements et territoires d'outre-mer.
Sur chacune des plates-formes où elle est présente, elle est notamment chargée des missions de sécurité et de paix publique, de contrôle transfrontière et de lutte contre l'immigration irrégulière, d'éloignement ainsi que du contrôle de l'exécution des tâches matérielles d'inspection-filtrage des passagers et de leurs bagages à main. Ces tâches sont particulièrement importantes dans un contexte où les menaces terroristes demandent une vigilance accrue.
Dans ce cadre, les chefs des services de la police de l'air et des frontières - la PAF - cherchent constamment à trouver une bonne adéquation entre les effectifs disponibles et les charges de travail liées à ces différentes missions. Cependant, compte tenu de la croissance du trafic aérien et de la forte pression migratoire enregistrée sur les principaux aéroports, notamment à Roissy, le nombre de fonctionnaires disponibles ne permet pas toujours d'activer l'ensemble des guichets de contrôle transfrontière, les fameuses « aubettes », dont celles réservées aux passagers ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne.
Afin d'améliorer la qualité de ses contrôles tout en garantissant une fluidité maximale, la police aux frontières a développé, en liaison avec la direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le programme COVADIS qui se traduit par l'installation dans les aubettes de lecteurs automatiques capables de contrôler très rapidement les bandes à lecture optique présentes sur les passeports.
Ces équipements permettent une interrogation systématique et plus rapide du fichier des personnes recherchées et du système d'information Schengen. Ainsi, les normes qui prévalent s'agissant des contrôles à l'entrée ou à la sortie de l'espace Schengen sont respectées, sans obérer les capacités des services de la police aux frontières. A l'aéroport de Roissy, 109 aubettes sur 130 sont d'ores et déjà équipées de lecteurs optiques. Sur l'aéroport d'Orly, 39 appareils ont été installés.
Par ailleurs, la décision du comité exécutif Schengen du 22 décembre 1994 concernant l'introduction et l'application du régime Schengen dans les aéroports et les aérodromes a instauré la mise en place de couloirs particuliers que doivent emprunter les personnes entrant dans le territoire des Etats membres.
Le conseil de l'Union européenne travaille actuellement sur une décision relative à l'uniformisation de la signalétique située aux points de passage autorisés des frontières extérieures aériennes, terrestres et maritimes, afin de prendre en compte l'accord sur l'Espace économique européen et l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération helvétique, d'autre part, sur la libre circulation des personnes.
Ainsi, à l'avenir, les couloirs particuliers seront mieux signalés aux voyageurs ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération helvétique, ce qui sera de nature à répondre à l'une de vos interrogations majeures.
M. le président. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir insisté sur les efforts qui ont été entrepris mais aussi sur leur finalité : assurer la sécurité dans le contexte international que nous connaissons et contrôler les flux d'immigration. Il faut également rappeler les procédures prévues dans les accords de Schengen, que notre pays doit mettre en oeuvre dans nos aéroports.
Le contrôle des passeports par lecture optique paraît une bonne façon d'améliorer les procédures. Nous devons aussi nous inspirer de la configuration des terminaux d'autres aéroports, ce qui relève moins du ministère de l'intérieur que de celui des transports. En effet, si l'on compare avec les grands aéroports internationaux, européens ou nord-américains, force est de constater que les passages au guichet de la police de l'air et des frontières sont très exigus, à Charles-de-Gaulle notamment. C'est probablement un point qui pourra être amélioré à l'avenir et sur lequel des dispositions pourront être prises. L'objectif doit être d'assurer la sécurité et le contrôle des flux migratoires tout en donnant l'image d'un pays accueillant et sachant ajuster au mieux ses contrôles et formalités.