Réponse en séance, et publiée le 7 avril 2004

ACCÈS AUX STAGES PRATIQUES EFFECTUÉS
PAR LES OFFICIERS DE POLICE ET DE GENDARMERIE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour exposer sa question n° 671, relative aux accès aux stages pratiques effectués par les officiers de police et de gendarmerie.
M. Bernard Depierre. Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, permettez-moi d'attirer votre attention sur un problème anodin, à première vue, mais important sur le fond, celui des stages pratiques qu'effectueront les cadres supérieurs de la gendarmerie et de la police nationales au cours de leur formation initiale.
Les directeurs départementaux de la sécurité publique de Bourgogne et de Côte-d'Or ont reçu à ce sujet une note précisant l'organisation et les dates du stage des élèves officiers de l'EOGN - l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale - et des élèves commissaires. Cet échange intéressant permettrait des rencontres entre des officiers de gendarmerie et des commissaires de police. Il risque cependant, dans sa forme actuelle, de marginaliser les officiers de police, qui sont pourtant au même niveau que les officiers de gendarmerie, et qui sont appelés à travailler ensemble dans le cadre des GIR, même si, par la suite, les carrières et le recrutement des officiers supérieurs diffèrent entre gendarmerie et police nationales. Un tel écart d'accueil et de mixité pose de réels problèmes.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, si cette passerelle ne pourrait être établie entre les officiers des deux corps afin que la découverte de l'autre service au cours de la formation initiale soit cohérente avec la réforme que votre prédécesseur a initiée, et que les officiers de police, dont on a tant besoin, ne soient pas laissés pour compte.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Depierre, les relations entre l'école des officiers de la gendarmerie nationale et l'école nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sont anciennes. Des stages communs et des échanges ont déjà été organisés, notamment depuis 2001, au centre national d'entraînement des forces de Saint-Astier où élèves officiers de gendarmerie et élèves commissaires étudient ensemble les problèmes de maintien de l'ordre avec des élèves magistrats de l'Ecole nationale de la magistrature.
En d'autres termes, je veux vous rassurer, monsieur le député : le rapprochement entre la police et la gendarmerie nationale, qui a été opéré depuis mai 2002, a milité en faveur du développement de liens entre les cadres de la police et ceux de la gendarmerie. L'école des officiers de la gendarmerie nationale et celle des commissaires de police ont le statut de grande école. Elles appartiennent l'une comme l'autre au réseau des écoles de service public et forment de futurs cadres supérieurs appelés à exercer des fonctions similaires, notamment au sein de circonscriptions de sécurité publique ou de compagnies de gendarmerie, puis comme directeur départemental de la sécurité publique ou commandant de groupement de gendarmerie départementale. Ces cadres ont également vocation à exercer des responsabilités régionales ou nationales qui les conduisent à agir ensemble.
C'est dans cet esprit que les directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie nationale ont décidé d'accentuer la connaissance réciproque des deux institutions par leurs futurs cadres supérieurs. Des stages sont organisés ainsi que des séminaires, comme celui qui se tiendra en mai sur le thème de la culture de résultat.
Je sais que vous avez une bonne connaissance de ces questions, que vous vous êtes personnellement impliqué et que vous avez suivi attentivement la manière dont le Gouvernement a organisé le rapprochement, utile, entre la police nationale et la gendarmerie en termes de mission. Aussi, je vous confirme que cette démarche n'a pas pour objectif ou pour conséquence de marginaliser les officiers de police, dont le statut sera d'ailleurs clarifié dans le cadre du plan de réforme des corps et carrières. Bien au contraire il s'agira de développer les complémentarités des forces agissant dans la lutte contre la criminalité et la délinquance, mettant ainsi en oeuvre la politique que nous avons définie et que la majorité de cette assemblée a approuvé. Tel est l'esprit dans lequel nous travaillons.