Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2004

utilisation de l'excédent financier
des championnats du monde d'athlétisme à paris

Mme la présidente. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour exposer sa question, n° 687.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
L'an dernier, au mois d'août, les neuvièmes championnats du monde d'athlétisme qui ont eu lieu au Stade de France en Seine-Saint-Denis ont été une grande fête populaire et sportive. Ils ont connu un énorme succès à tous égards, en particulier sur le plan financier puisqu'ils ont dégagé un excédent, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. En assemblée générale, la clôture des comptes du GIP 2003, organisateur de la manifestation, avait en effet fait apparaître un excédent de 9,7 millions d'euros.
A cette époque, les représentants des collectivités territoriales ainsi que le mouvement sportif avaient très logiquement pensé que l'argent du sport pouvait revenir au sport en général, et à l'athlétisme en particulier. C'est la raison pour laquelle ils avaient proposé que la somme soit répartie à hauteur de 15 % pour la Fédération française d'athlétisme et de 85 % pour le ministère de la jeunesse et des sports pour financer les aides au développement des clubs, tout cela en concertation avec le Comité olympique et sportif français. Il ne s'agissait que de propositions et elles pouvaient être discutées. Or elles ont été refusées par les représentants de l'Etat qui, je le rappelle, détenaient soixante-deux voix sur cent au GIP 2003. La totalité de l'excédent a été reversée au budget de l'Etat sans que nous connaissions son affectation future. Cette décision a suscité, on le comprendra, un fort mécontentement et quelques interrogations tant de la part des clubs sportifs que des collectivités territoriales concernées.
Monsieur le ministre, pouvez-vous intervenir auprès du ministre des finances pour obtenir la garantie que cette somme pourra être utilisée au profit du mouvement sportif qui, quelles que soient les disciplines, mérite d'être salué dans cet hémicycle ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, dont la palette des compétences est décidément très étendue et va bien au-delà de ce que son titre laisse entendre ! (Sourires.)
Mme Muguette Jacquaint. M. le ministre fait beaucoup de sport, ce matin !
M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Madame la députée, je m'associe à l'hommage très légitime que vous avez rendu à l'ensemble du mouvement sportif. Jean-François Lamour qui m'a chargé de le représenter et de vous répondre, vous prie de bien vouloir excuser son absence.
La très belle réussite des championnats du monde d'athlétisme de 2003 tant sur le plan des résultats sportifs que sur celui des conditions d'organisation de la manifestation a illustré le savoir-faire français pour l'accueil des grands événements sportifs internationaux, et ce n'était pas le moins important.
Le souci de rigueur qui a prévalu dans l'utilisation des fonds engagés par l'Etat a permis le bon résultat de gestion constaté lors de la dissolution du GIP-Paris 2003 - Saint-Denis, soit un excédent de 9,7 millions d'euros. Il est légitime qu'il vienne abonder le budget de l'Etat compte tenu de l'importance de la contribution financière que celui-ci a fournie, 22 millions d'euros, et de la garantie qu'il a apportée afin de faire face à un éventuel déficit d'exploitation.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n'a pas manqué de saisir le ministre chargé du budget de l'utilisation future de cet excédent de gestion. Il a notamment demandé que ce boni de liquidation puisse renforcer des actions existantes ou contribue à en réaliser de nouvelles s'inscrivant dans les priorités du Gouvernement dans le domaine sportif. Un accord de principe a été obtenu du ministère chargé du budget le 17 mars dernier, de sorte qu'une part des crédits concernés, une fois qu'ils auront été reversés au Trésor public, puisse faire l'objet d'une affectation au budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le montant et les modalités de ce reversement doivent être examinés conjointement par les services du ministère de la jeunesse et des sports et ceux du secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.
Le développement du sport - au travers notamment du soutien qui sera apporté aux clubs d'athlétisme pour prendre en compte l'afflux de nouveaux pratiquants - pourra ainsi tirer le bénéfice d'un événement qui a rencontré la pleine adhésion du mouvement sportif et engendré un grand enthousiasme populaire.
Mme la présidente. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Je remercie M. le ministre des précisions qu'il vient de donner et souhaite que les gels de crédits budgétaires dont nous avons été informés ne frappent pas la jeunesse et les sports. Puissions-nous ne pas être déçus après vos propos qui me satisfont et qui satisferont certainement le mouvement sportif !